Impôt local

des revenus (vues dans le chapitre précédent) >> pour compenser les pertes des revenus éventuellement causées par les risques sociaux (maladie, chômage, vieillesse, maternité, etc.) Par quels moyens y arrive-t-il ? >>les impôts et taxes (fiscalité) pour la redistribution verticale >> les cotisations sociales (protection sociale) pour la redistribution horizontale. Est-ce le cas dans tous les pays ? >> non, la France est bien placée derrières les

Fiscalité locale au Maroc: L'état des lieux Par Mohamed HOUSNI et Amina HAMDANE(*)                   Toute réflexion menée à travers l'interprétation du système fiscal local marocain, en vue de le réformer, est une tâche très difficile. La complexité touche tous les partenaires, que l'on se situe du côté des contribuables, des collectivités locales ou de l'État. Devant la masse croissante des impôts perçus par les collectivités locales (une série de 41 impôts, taxes, droits et redevances locaux

MEMOIRE DE FIN D’ETUDES LES RESSOURCES FISCALES DES COLLECTIVITES TERRITORIALES DECENTRALISEES Section : INSPECTEUR DES IMPOTS Présenté par : SOLOHANITRA TIANA Encadré par : Monsieur RAMANANDRAITSIORY Hugues Inspecteur Principal des impôts Chef du Service de l’Inspection et de la coordination des opérations fiscales Direction Technique des impôts Ministère chargé de l’Economie des Finances et du Budget Promotion : « SANGANY » - Décembre 2005 - LES RESSOURCES FISCALES

relatives au Code Général des Impôts ARTICLE NEUVIÈME : Les dispositions des articles 3, 8 bis, 21, 25, 27, 81, 82, 87, 92, 92 bis, 118, 119, 127, 128, 138, 142, 149, 150, 225, 230 bis, 319, 546, 592, 614, L 2, L 7, L 12, L 13, L 15, L 24, L 125, L 26, L 40, L 42, L 49, L 74, L 75, C 4, C 55, C 116, C 127, C 132, C 133 du Code Général des Impôts sont modifiées et/ou complétées ainsi qu’il suit : LIVRE PREMIER : IMPOTS ET TAXES TITRE 1 : IMPOTS DIRECTS ARTICLE 3.-…………………………………………………………………………………………

…. Le budget de l’État a. Notion de budget Le budget de l’État est un document qui prévoit et autorise pour une année civile les recettes et les dépenses de l’État. Ce document n’intègre pas les recettes et les charges des collectivités locales et des organismes de la Sécurité sociale, qui disposent de leur propre budget. Le budget est déterminé, chaque année, par une loi de finances, votée par le Parlement. La loi de finances fixe les objectifs économiques et financiers de la politique

Partie 6 : les impôts locaux (TH, TF, taxe pro) Chapitre 1 : taxe foncière 1) Champ d’application Taxe foncière sur les propriétés non bâties, a) Les propriétés imposables - Constructions fixées au sol et fixes - Installation foncières : certain d’ouvrage d’art, ponts et voies de communications privés, installation commerciales les silos, station d’épuration, les cheminées industrielles - Péniches - Sol et dépendances d’habitation Les cuves de pétroles

– La libre administration et l’autonomie financière des collectivités territoriales – Les principes budgétaires des finances locales – Le contrôle des finances des collectivités territoriales : le contrôle de la légalité du budget local, le contrôle budgétaire, le contrôle juridictionnel des comptes, le contrôle de la gestion des ordonnateurs – La fiscalité directe locale : la taxe d’habitation, la taxe foncière, la taxe professionnelle – La fiscalité des entreprises : l’impôt sur les sociétés et

ÉCONOMIQUE DE MONTRÉAL (IEDM) L'achat local de nourriture sauvera-t-il la planète? David Ricardo a instauré la théorie des avantages comparatifs. Ce qui consiste à ce qu'un pays se spécialise dans la production où il excelle. Le pays a intérêt à se diriger vers un domaine où il a un avantage en terme de productivité. Si une population déciderait de profiter de ses biens de production et qu'il s'en tiendra à se nourrir seulement avec eux. Elle ferait un achat local de sa nourriture consommée. Plusieurs

la Direction Générale des Impôts (DGI), chargée pour le compte de l’Etat et de des collectivités territoriales des tâches d’assiette (qui représentent 80% de l’ensemble des tâches de la Direction), de liquidation et de contrôle des impôts ; Cette dernière gère principalement les impôts directs (IS et IR), la TVA et les droits d’enregistrement et timbres, alors que les impôts indirects ainsi que les droits de douane relèvent de la Direction Générale des Douanes et Impôts Indirects. Une autre administration

système fiscal tunisien Principales rubriques   I. IMPÔT SUR LE REVENU DES PERSONNES PHYSIQUES (IRPP) II. IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS III. TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE IV. DROIT DE CONSOMMATION V. DROITS D'ENREGISTREMENT VI. AUTRES IMPÔTS ET TAXES VII. TAXES AU PROFIT DES COLLECTIVITÉS LOCALES VIII. INCITATION AUX INVESTISSEMENTS IX. CONVENTIONS FISCALES INTERNATIONALES X. PROCEDURES FISCALES   Le système fiscal tunisien comporte les impôts, droits et taxes suivants : - Droits de douane, -