Impôt progressif

Introduction C’est l’étude de l’impôt sur le Revenu. C’est un impôt direct d’Etat, il va alimenter les caisses de l’Etat. En 2007 il a rapporté aux alentours de 57 milliards d’euros. Cela concerne 35 millions de foyers fiscaux mais seulement 17 millions sont imposables. Ces principales caractéristiques sont : - Il est annuel - Il est unique - Il frappe le revenu net global (revenu brut – charges) - Il touche les personnes physiques - Il est progressif (plus le revenu est important plus l’impôt va représenter

l’état puis étendues aux autres personnes publiques comme les collectivités locales. Elles comprennent les dépenses : leur étude permet de connaître les objectifs et les priorités d’une personne publique. Elles comprennent aussi les ressources : impôts, prélèvement obligatoires, emprunt public. Le trésor public est au centre de l’organisation des finances publiques. Le trésor manipule les fonds publics et exécute les budgets publics . Il gère aussi la dette publique et intervient sur les marchés

Année universitaire : 2011_2012 Plan I. Introduction II. Notions et caractéristiques de l’impôt A. Définition B. Caractéristiques de l impôt III. Typologie de l’impôt A. Impôts direct * Impôt de société IS * Impôt sur le revenu IR * Impôt de patente IP * Taxe urbaine B. Impôts indirects * Taxe sur la valeur ajoutée TVA * Taxe intérieur de consommation TIC * Droits d’enregistrement et des timbres * Fiscalité douanière

couverture faible Impôt sur le revenu, taux progressif et donc impôts élevé en cas d’activité importante Responsabilité civile ou pénale de l’entrepreneur Capital de départ obligatoire, selon les sociétés Pas d’engagement du patrimoine personnel. Mais possibilité de caution et donc d’engagement, pour assurer des prêts bancaires Formalité compliquées, selon le type de société Facilité de succession, droit de mutation moins élevés Possibilité de régime social des salariés Impôt sur les sociétés

DIRECTION GENERALE DES IMPOTS DIRECTION DE LA LEGISLATION FISCALE LA FISCALITE FRANÇAISE (A jour au 1er avril 2005) (Ce document est une présentation synthétique de la fiscalité française. En aucun cas il ne constitue la doctrine officielle des services qui l'ont rédigé.) SOMMAIRE -:- Page INTRODUCTION PREMIERE PARTIE : Les impôts sur les revenus 2 5 Chapitre 1 : L'impôt sur les sociétés 6 Chapitre 2 : L'impôt sur le revenu 13 Chapitre 3 : Les impôts à finalité sociale 32 Chapitre

nombre associés : 1 ➢ Apport : juridiquement pas exigé ➢ Statut dirigeant : Dirigeant entrepreneur ➢ Statut social : travailleurs non salariés ➢ Couverture sociale : travailleur indépendant ➢ Fiscalité : impôt sur le revenu, taxation sur les bénéfices progressifs en fonction de l’ensemble des revenus du foyer fiscal. ➢ Micro social ➢ Micro fiscal ➢ Chiffre d’affaire prestations de services et négoce Attention : Un certain nombre de plafond à ne pas dépasser, refonte et

catégorie de contribution, se distinguant principalement des impôts au plan juridique par l'absence d'autorisation législative de prélèvement, les cotisations sociales. Jusqu'à la fin des années 1980, les cotisations sociales représentaient environ 90% des ressources de la protection sociale française. Les fortes mutations de celles-ci ont depuis lors réduit la part des cotisations sociales à près de 60%, tandis que la part des impôts et taxes affectés s'élevait à 21% en 2006. I-2. La redistribution

France. Le payement des impôts dans les deux cas   Le foyer se trouve en France 1) Votre foyer est resté en France et vous payez dans votre pays d’activité un impôt supérieur ou égal aux deux tiers de l’impôt que vous auriez payé en France Votre traitement est alors exonéré totalement d’impôt sur le revenu en France. Les autres revenus du foyer sont imposables en France selon les règles de droit commun durant votre séjour à l’étranger, vous restez redevable des impôts locaux (taxe d’habitation

ceux qui sont au chômage. *2 → prendre au plus riche, au plus pauvre → tient compte du niveau de richesse → corriger les unités de revenus avec : impôts proportionnels impôts progressifs En France, les prélèvements que font à la destination de deux institutions obligatoires ( états, collectivités locales et sécurité sociale ) impôt + taxes cotisations RDB → Y = C + S P° = C+ I P° = Y alors C + I = C + S → I = S

moment  Elle permet aux partenaires de l’entreprise une information utile (les banques, les autres entreprises, les assurances…)  Elle constitue une preuve en cas de litige (travaux comptables et juridiques)  Elle permet à l’état de calculer les impôts et les taxes que doit l’entreprise au trésor Dans ce cas l’entreprise est obligée d’avoir un service comptable au bien Une fiduciaire qui s’occupe de cette tache (travaux comptables et juridiques) La fiduciaire est opéré péniblement dans tous