Impôt progressif

capital fixe: Cela inclut le sol et tous les biens immobiliers sur lesquels s'appuie la production. Ce serait un impôt de répartition, proportionnel et indiciaire Maurice Allais quant à lui est partisan d'un impôt sur le capital à hauteur de 1% mais ne serait pas unique. Cet impôt assis sur les bien physiques durables devrait s'accompagner de la suppression de l'IR, l'IS et les impôts locaux. Allais se refuse à favoriser les revenus issus de la spéculation foncière. L'impôt unique sur la dépense :

dette en remettant à l'Etat une œuvre d'art. Si le choix d'un impôt sous la forme de prestations de service en nature a été écarté en France au profit des personnes qui doivent acquitter des droits de succession, c'est que ces autres systèmes lorsqu'ils ont été expérimentés ont témoigné de sérieux défauts. Ils étaient inefficaces dans la mesure où ils dépendaient de l'aptitude de chacun. Ils étaient injustes, par exemple le paiement d'un impôt par la fourniture d'un bien ne tenait pas compte de la fortune

La notion d’ISF est légitimement incomprise par ceux qui le payent et vulgarisée pour le reste de la société en impôt de « riche ». Socialement, il paraît valoriser les inégalités, divise la classe politique, reste difficilement compréhensible dans son fonctionnement et peu rentable pour la société. Constats politiques La portée symbolique de l'impôt sur la fortune en France est considérable. Depuis vingt ans, les débats politiques comme les échos médiatiques à son sujet, le choix des mots mais

PLUS VALUE DE VALEURS MOBILIERES EN 2013 Rappel Plus-values réalisés en 2012 : taux forfaitaire de 24% REGIME | Particularités | Impôt | Contributions sociales | CEHR* | TOTALCEHR0% 3% 4% | Droit commun | Abattement0 jusqu'à 2 ans20% > 2 ans et < 4 ans30% 4 ans et < 6 ans40% plus de 6 ans | IR tr. Mar.45% 36% 31,5%27% | 15,5 %5,1 % déductible= 12,7 % | 3% couple > 500 K€ (250 K€ pr 1 pers seule)4% couple > 1 000 K€ (500 K€ pr 1 pers seule) | 57,7% 60,7% 61,7 %48,7% 51,7%

Les impôts et taxes affectés à la Sécurité sociale - les ITAF Intro: La question du financement de notre système de protection sociale pose le problème de l'adéquation de son périmètre et du niveau des prestations versées avec ses ressources. On assiste depuis une vingtaine d'années à une forte évolution du mode de financement de la Sécurité sociale qui vise à répondre à de nouveaux besoins par l'apparition des ITAF. Cependant, cette évolution révèle en réalité la mutation qui est en cours pour

association Avant 1977 : -condition d’exonération des impôts commerciaux = pas de partage de bénéfices Fin 1990 : Gestion désintéressée (pas de revenus, pas de but lucratif) Activités ne « concurrençant » pas les entreprise du secteur commercial (si modalités de gestion similaires = concurrence) 2006 : fisc posent des règles : quelles asso sont soumises à l’impôt ? Analyse pour savoir si soumise à l’impôt commerciaux Impôt sur les bénéfices Contribution économique territoriale

| |Impôts |Prestations d'assurance | |Impôt sur le revenu |Allocations familiales, maternité | |ISF (impôt de solidarité sur la fortune) |Pensions de retraite | |Impôts locaux

autrement dit, la situation des collectivités territoriales, des organismes sociaux Or, en terme de fiscalité, il est tout à fait classique de considérer que les collectivités territoriales financent une grande part de leur dépense par certains impôts, les impôts locaux (taxe professionnelle, taxe d’habitation, taxe foncière bâtit et non bâtit = 4 vieilles parce qu’elles datent de la révolution française) Il est claire que les organismes de sécurité sociale se voient de la même manière affecter certaines

gendarmerie) bien insuffisants pour faire "face aux menaces". → Un coût trop élevé : le Front National affirme depuis des années que l’hébergement d’urgence incite à l'immigration, cela au détriment des français qui le financent indirectement par les impôts, et l’ensemble représente un coût jugé inacceptable pour le peuple français. Pour "soulager" l'hébergement d'urgence, le maire de Paris Anne Hidalgo a proposée récemment la régulation de 500 sans papiers pour leur permettre d'accéder légalement aux

Marocaine Présenter le système fiscal marocain dans son étendue et sa diversité implique un travail d'inventaire de l'ensemble des impôts effectivement appliqués. En effet, dans le système fiscal marocain on trouve une mosaïque d'impôt. A ce propos on peut illustrer la citation de Duverger qui annonce : "en quelques sorte, les systèmes fiscaux sont des constellations dont les impôts sont des étoiles"9 Dans ce chapitre pour que notre analyse aura d'intérêt, on essayera d'exposer d'une part les apports et