Impôt réel et impôt personnel

= -640 Signification : cela à exprime l’incidence négative de événements exceptionnels sur le résultat global. Résultat net comptable : Résultat exceptionnel+résultat financier +résultat exceptionnel + impôt sur les sociétés =-640-336+1877+5872 = +6774 Signification  Le résultat est positif donc l’entreprise est bénéficiaire et elle parvient à dégager des

s'applique aux impôts directs, réels ou personnels. § 2. — Sont considérés comme impôts directs ceux qui sont établis directement sur les revenus pour le compte de l'Etat ou pour celui des provinces, départements et communes. 1 L'échange des ratifications a eu lieu à Rome, le 3 septembre 1932. Entrée en vigueur, le i er janvier 1933. 12 Société des Nations — Recueil des Traités. 1933 La convention établit des règles distinctes pour les impôts directs réels et pour les impôts directs personnels

bénéfices des entreprises Ets individuelle : bénéfice soumis à l’Impôt sur le Revenu (BIC) car c’est l’exploitant qui paie cet impôt à titre personnel. Sociétés commerciales (SA, SARL) : la société doit verser l’ Impôt sur les Sociétés (« 33,1/3 %) résultat cptble + intégration charges non déductibles - déduction produits non imposable = résultat imposable A) Régime de l’Impôt sur le Revenu (IR) Le revenu de

C’est un système de perception ou de collecte des impôts. Au départ, la fiscalité marocain se caractérisait par un seul type d’imposition appelé : impôts sur les revenus professionnelle : il frappait indistinctement aussi bien les personne physique que les sociétés .A partir de 1986, une nouvelle réforme est entreprise pour réparer cette anomalie et introduire un impôt spécifique aux sociétés et celui concernant les personnes physiques. I) Notion L’impôt A- Définition : L’impôt est un prélèvement

l'établissement, le recouvrement, le contrôle et le contentieux de l'impôt, qui sont fixées par le code général des impôts et le livre des procédures fiscales et dont l'application est assurée par les administrations fiscales. IV- RAPPEL HISTORIQUE DE L’IMPOT - pas de date de naissance connue, présent en Egypte sous l’ancien empire - En Gaule : impôt essentiellement indirect (péages), quelques impôts directs (prestations en en nature) - Epoque féodale : imposition reposant sur le patrimoine et sur les

les livres de la Banque centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO), respectivement au nom de chaque receveur des impôts et des Douanes, de chaque receveur principal, du Receveur général des Finances, de l’Agent comptable central du Trésor et du Régisseur de la régie de remboursement des crédits de TVA. Ainsi, la totalité de la TVA recouvrée par les receveurs des Impôts et des Douanes est transférée dans le compte de l’agent comptable central du Trésor par nivèlement automatique des différents

Le personnel c’est l’ensemble des personnes qui, se place sous l’autorité du chef d’entreprise dans le cadre d’un contrat de travail en échange d’une rémunération appelée salaire. Le salaire représente cependant la rémunération du travailleur en contre partie de sa force de travail. En principe, si le travail n’est pas fourni, la rémunération n’est pas due. Mais cette règle est écartée par la loi et la convention collective puisqu’il existe les congés payés et le cas de la rémunération des retraités

Professeur de droit fiscal Jacques Saraf Agrégé d’économie et gestion Inspecteur général honoraire de l’éducation nationale Gestion fiscale Tome 1 2012-2013 Corrigés Processus 3 : Gestion fiscale et relations avec l’administration des impôts E. Disle, J. Saraf, Droit fiscal, DCG 4, Manuel et Application, coll. « Expert Sup », 2012/2013. E. Disle, J. Saraf, Droit fiscal, DCG 4, Corrigés du manuel, coll. « Expert Sup », 2012/2013. E. Disle, J. Saraf, Fiscalité pratique, coll. « Express

Fiscalité des personnes Impôt sur le revenu global IRG Il est établi un impôt annuel unique sur le revenu des personnes physiques dénommé "Impôt sur le revenu" global Cet impôt s'applique au revenu du contribuable PERSONNES IMPOSABLES Les personnes qui ont en Algérie leur domicile fiscal sont passibles de l'impôt sur le revenu à raison de l'ensemble de leurs revenus. * Celles dont le domicile fiscal est situé hors d'Algérie sont passibles de cet impôt pour leurs revenus de source

l’état puis étendues aux autres personnes publiques comme les collectivités locales. Elles comprennent les dépenses : leur étude permet de connaître les objectifs et les priorités d’une personne publique. Elles comprennent aussi les ressources : impôts, prélèvement obligatoires, emprunt public. Le trésor public est au centre de l’organisation des finances publiques. Le trésor manipule les fonds publics et exécute les budgets publics . Il gère aussi la dette publique et intervient sur les marchés