Impôt retenu à la source

Travail – Justice – Solidarité CODE GENERAL DES IMPÔTS - 2 0 0 4 - ------------------------------------------------- ------------------------------------------------- La Loi n°L/2004/001/AN portant loi de finances pour l’année 2004 promulguée le 26 février 2004 dispose en son article 22 : est adopté le Code général des Impôts de la République de Guinée composé de cinq titres : Fiscalité directe (Titre I) ; Fiscalité indirecte (Titre II) ; Autres impôts, redevances, droits et taxes (Titre III) ; enregistrement

située dans l’avenue « HABIB THEMEUR » Sousse. Ce stage a constitué un élément indispensable à ma formation, c’est un contact qui m’a permis, de vivre la réalité socio-économique des sociétés et leurs problèmes de gestion et d’organisation. Toutefois, ce stage m’a permis de tester mes capacités d’analyse et de synthèse, de faire une comparaison entre application théorique et application pratique. A mon avis, je crois que tous ces points paraissent clairs au niveau de cette

Je dédie ce travail à : * Ma MAMAN, Marième BA,  à qui je souhaite longue vie et santé de fer ; * Mon PERE, Moussa DIALLO, qui n’est plus de ce monde que Dieu l’accueille en son paradis ; * Mon EPOUSE, Marième HANE, à qui je souhaite tous les bonheurs du monde ; * Mon ENFANT, Mouhamed Kane DIALLO, à qui souhaite longue vie, santé de fer et beaucoup de bonheurs ; * Mes FRERES Abdoulaye, Souleymane et Aly et mon unique sœur Djinda, à qui je souhaite une bonne

Introduction…………………………………………………………………………………………………………………6 Premier chapitre : Présentation de Direction Générale des Impôts: IMissions de la DGI………………………………………………………………………………………….8 IILa stratégie de la DGI…………………………………………………………………………………….9 IIIOrganisation de la DGI………………………………………………………………………………….10 1) Le service central…………………………………………………………………………………….11 2) Effectifs de la DGI…………………………………………………………………………………….11 3) Les services extérieurs…………………………………………………..………………………..13 a) Organisation territoriale……………………………………………………………13 b) la DRI de Marrakech…………………………………………………………………

Constitution d’une entreprise 1. Création d’une Entreprise SARL SUARL en Tunisie Guichet Unique API Etape 1: Enregistrement des statuts Bureau : Recette des Finances Délai : Séance tenante Pièces à fournir : 01 Copie de l’attestation de dépôt de déclaration du projet d’investissement, destinée à la Recette des finances (02 copies au cas ou le projet est totalement exportateur ou comportant une participation étrangère). Les statuts de la société : (10 copies dont 04 originales au mois). P.V

CODE GENERAL DES IMPOTS 2010 Tel que modifié par la loi de finances 2010 1 Sommaire CODE GENERAL DES IMPOTS 2010 LIVRE PREMIER : REGLES D’ASSIETTE ET DE RECOUVREMENT------------------------------------------------------------- 4 PREMIERE PARTIE : REGLES D’ASSIETTE ----------------------------------------------------------------------------------- 4 TITRE PREMIER : L’IMPOT SUR LES SOCIETES -------------------------------------------------------------------------- 4 Chapitre premier :

LA LOI DE FINANCES POUR L’ANNEE 2011 Analyses et commentaires explicatifs Fayçal DERBEL Expert comptable / Enseignant ISG Tunis A quelques jours de cette fin de la première décennie du 21ème siècle, les voiles se lèvent un peu partout à travers les pays, sur les lois de finances pour l’année prochaine. Notre loi de finances pour 2011 a constitué, encore une fois, un instrument pour le renforcement de la compétitivité de l’économie nationale, la préservation des équilibres macro-économiques et

Présentation de MAROC PHOSPHORE : 1-Definition Après le complexe industriel MAROC PHOSPHORE 1 et 2 à Safi, le groupe OCP a décidé de réaliser le complexe industriel Maroc phosphore 3 et 4 à jorf lasfer Pour doubler sa capacité de valorisation des phosphates.ce complexe qui a démarré en 1986 permet de produire annuellement : 1,7million de tonnes PO d’acide phosphorique et 1,8 millions de tonnes équivalent nécessitent la transformation .le complexe industriel Maroc phosphore

A. Les revenus salariaux imposables : Les revenus salariaux et assimilés comprennent les salaires et traitements, les avantages en nature ou en argent, les indemnités et émoluments, et pensions rentes viagères. A. Salaires et traitements : Les revenus salariaux imposables : Les revenus salariaux et assimilés comprennent les salaires et traitements, les avantages en nature ou en argent, les indemnités et émoluments, et pensions rentes viagères. 1. Salaires et traitements : Il s’agit

FISCALITE DE L’ENTREPRISE IMPÔT SUR LES SOCIETES NABIL BOUAYAD AMINE DOCTEUR ES SCIENCES DE GESTION PROFESSEUR: Nabil BOUAYAD CHAMP D’APPLICATION DE L’ IS LES PERSONNES IMPOSABLES Critère d’Imposition: La Forme Juridique PROFESSEUR: Nabil BOUAYAD CHAMP D’APPLICATION DE L’ IS LES PERSONNES IMPOSABLES Sociétés Etablissements Publics PROFESSEUR: Nabil BOUAYAD Autres Personnes Morales PERSONNES IMPOSABLES 1 Sociétés imposables De plein droit Sociétés