Impôt retenu à la source

Préférentiels de l'Afrique Orientale et Australe : Impôt sur le Revenu : Impôt sur les sociétés : Taxe sur les Transactions : Inspection Générale des Finances : Chiffre d'Affaires : Centre des Impôts : Petites et Moyennes Entreprises : Service d'Assiette et de Documentation : Société à Participation Publique : Recettes Administratives et Portefeuille : Fonds Monétaire International : Impôt Professionnel sur les Rémunérations : : : : : : : : Impôt Mobilier Prélèvement forfaitaire Division des Grandes

DIRECTION GENERALE DES IMPOTS DIRECTION DE LA LEGISLATION FISCALE LA FISCALITE FRANÇAISE (A jour au 1er avril 2005) (Ce document est une présentation synthétique de la fiscalité française. En aucun cas il ne constitue la doctrine officielle des services qui l'ont rédigé.) SOMMAIRE -:- Page INTRODUCTION PREMIERE PARTIE : Les impôts sur les revenus 2 5 Chapitre 1 : L'impôt sur les sociétés 6 Chapitre 2 : L'impôt sur le revenu 13 Chapitre 3 : Les impôts à finalité sociale 32 Chapitre

Le présent guide a été rédigé par Garrigues Abogados y Asesores Tributarios à partir d'une enquête réalisée par le cabinet à la demande de la Direction Générale du Commerce et des Investissements (DGICI). Le présent guide est correct à notre connaissance au moment de son impression. Toutefois, ayant été rédigé en tant que guide général, il convient de faire appel à un conseil professionnel spécialisé avant de s'engager dans une quelconque action. Nous excluons toute responsabilité à raison du contenu

DE LA LÉGISLATION FISCALE LA FISCALITÉ FRANÇAISE Document à jour au 30 juin 2010 Ce document est une présentation synthétique de la fiscalité française. Il ne constitue en aucun cas la doctrine officielle des services qui l'ont rédigé. -1- -2- SOMMAIRE -:Page INTRODUCTION PREMIERE PARTIE : Les impôts sur les revenus Chapitre 1 : L'impôt sur les sociétés Chapitre 2 : L'impôt sur le revenu Chapitre 3 : Les impôts à finalité sociale Chapitre 4 : Les taxes et participations dues par

Remerciement Le stage de formation que j’avais le plaisir d’effectuer au sein du service régional des impôts de Tétouan, est une chance pour moi d’être entre les mains d’un personnel très accueillant, dynamique et très serviable et Les conditions de travail ont été très satisfaisant. À cette occasion je tiens à remercier : ▪ Le directeur régional Mr. SALIOUI ADDI ▪ Le chef des ressources humaines Mr. SAID EL ALAOUI ▪ Le chef de service régional d’assiette Mr.BOUSSATA

versement obligatoire et sans contrepartie aux administrations publiques et européennes deniers. Ils servent principalement à financer les dépenses publiques et constitue un moyen de régulation de l’activité économique. A ce titre l’impôt se distingue de l’emprunt. Les impôts répondent à 4 principes. Il est défini par la Constitution art.34 principe de légalité. Il est défini à l’art.34 de la Constitution cet article précise les règles concernant l’assiette (la base, la matière, soit la valeur immobilière)

Avantages fiscaux accordés à certains secteurs d'activités A- SECTEUR DES EXPORTATIONS B- SECTEUR DU TRANSPORT C- SECTEUR MINIER D- SECTEUR DE L’ARTISANAT E- SECTEUR DE L'ENSEIGNEMENT PRIVE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE F- SECTEUR TOURISTIQUE 2- Avantages accordés à certaines zones et sociétés  A-LES SOCIETES HOLDING OFFSHORE 

FISCALITE Introduction à la fiscalité I) Les principales caractéristiques de l’impôt * Définition de l’impôt : Les impôts sont des prestations pécuniaires mises à la charge des personnes physiques et morales en fonction de leurs capacités contributives et sans contrepartie déterminé, en vu de la couverture des dépenses publiques et de la réalisation d’objectifs économiques et sociologiques fixés par la puissance publique. * → impôt direct : impôt qui est prélevé directement auprès

Introduction Les procédures fiscales codifient les relations entre l’administration fiscale et les contribuables : la source juridique majeure est le livre des procédures fiscales qui codifie donc toutes les relations d’imposition, de rectification d’imposition et de contentieux Ces dispositions sont spécifiques vis à vis des procédures pénales et administratives. En effet, les déclarations fiscales se font toujours sous la responsabilité du contribuable ; ce système révèle cependant un caractère

comptables et pièces justificatives à conserver 6 2. Délai de conservation des documents comptables 8 3. Lieu de concervation 8 4. Perte des documents comptables 9 III. Les obligations au cours de la vérification 10 IV. Les obligations après La vérification 11 Partie II : les droits du contribuable 12 I. Quelques principes fondamentaux 12 II. Droits au début de la procédure de vérification 12 III. Droits au cours de la procédure de vérification 13 IV. Droits à la clôture de la procédure de