Impôt retenu à la source

Introduction…………………………………...…………………………..…………4 Chapitre I : Aspects et principes généraux de la mission d’audit fiscal…………4 1-1 Définition  ………………………………………………………..…………….5 1-2 Référence Légale ………………………………………………………..………5  1-3 Les raisons du recours à l'audit fiscal ………….………………………..……….5 1-4 Les objectifs de la mission d'audit fiscal ………………………….……………..7 1-5 La responsabilité de l'expert comptable…………………………………….……10 1-6 Comparaison entre l'audit fiscal et l'audit légal………………………….………11 Chapitre

Maroc leur domicile fiscal[1], à raison de l’ensemble de leurs revenus et profits, de source marocaine et étrangère ; • les personnes physiques qui n'ont pas au Maroc leur domicile fiscal, à raison de l’ensemble de leurs revenus et profits de source marocaine ; • les personnes, ayant ou non leur domicile fiscal au Maroc, qui réalisent des bénéfices ou perçoivent des revenus dont le droit d’imposition est attribué au Maroc en vertu des conventions tendant à éviter la double imposition en

ROYAUME DU MAROC Direction Générale des Impôts ‫المديرية العامة للضرائب‬ Code général des impôts institué par l’article 5 de la loi de finances n° 43-06 pour l’année budgétaire 2007, promulguée par le dahir n° 1-06-232 du 10 Hija 1427 (31 décembre 2006), tel que modifié et complété neuvième édition 2015 CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS PREAMBULE L’élaboration du Code Général des Impôts en 2007 s’inscrit dans le prolongement des reformes menées par les pouvoirs publics suite aux Hautes Instructions

Communiqués | Revue de Presse | Dossiers | Vidéos | Galerie Photos | |   | |   | Accueil > Actualités ANNEXE FISCALE A L’ORDONNANCE N° 2009-382 DU 26 NOVEMBRE 2009 PORTANT BUDGET DE L’ETAT POUR LA GESTION 2010 Objet fiscale pour la gestion 2010 : Entrée en vigueur de l’annexeL’ordonnance n° 2009-382 du 26 novembre 2009 portant Budget de l’Etat pour la gestion 2010 a été publiée au Journal officiel numéro spécial n°1 du lundi 4 janvier 2010, paru effectivement le lundi 11 janvier 2010. Aux

avant le 1er mars de chaque année. L'administration fiscale sénégalaise met à la disposition des contribuables un formulaire réglementaire (de couleur blanche) à remplir et à déposer au centre de services fiscaux dont ils relèvent. Modalités de paiement des impôts pour un salarié L'impôt est prélevé par retenue à la source. Les entrepreneurs individuels, les titulaires de revenus non soumis à une retenue à la source libératoire (revenus fonciers, certains revenus de capitaux mobiliers, ...)

ROYAUME DU MAROC Direction Générale des Impôts ‫اﻟﻤﺪﯾﺮﯾﺔ اﻟﻌﺎﻣﺔ ﻟﻠﻀﺮاﺋﺐ‬ CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS Institué par l’article 5 de la loi de finances n° 43-06 pour l’année budgétaire 2007, promulguée par le Dahir n° 1-06-232 du 10 Hija 1427 (31 Décembre 2006), tel que modifié et complété Septième édition 2013 CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS 2 PREAMBULE L’élaboration du Code Général des Impôts en 2007 s’inscrit dans le prolongement des reformes menées par les pouvoirs publics suite aux Hautes Instructions

principalement :  Il faut déterminer la valeur de la matière imposable  Il faut déterminer le taux de l'impôt pour connaître le montant du prélèvement opéré. L'évaluation de la matière imposable L'évaluation de la matière imposable doit satisfaire à deux exigences a priori contradictoires que sont l'exactitude et la discrétion. Une bonne méthode d'évaluation doit d'abord être exacte. En effet, l'exactitude des évaluations est une condition du rendement de l'impôt. Si elle présente des insuffisances sur

des différents impôts 29 CONCLUSION GENERALE 47 BIBLIOGRAPHIE 48 LISTE DES ANNEXES 49 TABLE DES MATIERES 50 DEDICACE A mon père Qui a toujours cru en moi, qui m’a soutenue. A ma mère Qui a toujours consenti tant de sacrifices pour ma réussite. Je vous dédie cette modeste contribution. Sans vous rien n’aurait été possible. Trouvez à travers ce document

capables à la fin de ce cours de définir l’impôt, ses principales caractéristiques ainsi que les différentes étapes de la procédure d’imposition et les classifications fiscales couramment usitées. Objectifs spécifiques : Définir le droit fiscal et dégager ses relations avec d’autres disciplines connexes, Emmurer les principales sources du droit fiscal Définir l’impôt Emmurer ses principales caractéristiques Identifier les principales étapes du prélèvement fiscal Classifier des impôts. Annoncer

leur Imposition des sociétés résidentes non En vertu de l’article 5 du code général des impôts, les sociétés ayant leur siège au Maroc, sont imposables à raison de l’ensemble des produits, bénéfices et revenus : I - de source Marocaine II - de source Étrangère se rapportant aux biens aux activités aux opérations à condition que le droit possédés exercées lucratives réalisées d’imposition soit attribué au