Impôt retenu à la source

régime de l’IBS. 1-1- Sociétés relevant obligatoirement de l’IBS Ce sont les sociétés de capitaux prévues par le code de commerce : - Les sociétés par actions (SPA) Art. 592 du Code de commerce - Les sociétés à responsabilité limitée (SARL) Art. 564 du CC - Les entreprises unipersonnelles à responsabilité limitée (EURL) Art. 564 du CC - Les sociétés en commandite par actions (Art. 715 ter du CC) - Les groupements (Art. 796 du CC) 1-2- Sociétés pouvant opter pour l’IBS - Les sociétés en nom collectif

Ressources Humaines PREMIERE PARTIE : LE SALAIRE CHAPITRE I : DEFINITION DU SALAIRE 1. La notion de salaire Le salaire est la rémunération du salarié. Il peut se définir comme toute somme ou tout avantage accordé à l’occasion du travail dans le cadre de l’entreprise ayant pris le travailleur en charge. Du point de vue juridique, le salaire est la contrepartie de la prestation de travail fournie par le salarié. Il comprend un salaire de base ou salaire minimum

CABINET MESNAOUI GUIDE D’AUDIT FISCAL DE LA COMPTABILITE ET DE LA DECLARATION ANNUELLE DU RESULTAT IMPOSABLE A L’IMPOT SUR LES SOCIETES ·METHODOLOGIE D'APPROCHE DE L'AUDIT FISCAL ·PROGRAMMES DE TRAVAIL STANDARD DETAILLES ·RAPPEL DES REGLES FISCALES GENERALES ET PARTICULIERES PAR CYCLE D'OPERATIONS HOMOGENES DANS LA SOCIETE .RAPPEL DES REGLES DE PASSAGE DU RESULTAT NET COMPTABLE AU RESULTAT NET FISCAL .METHODOLOGIE DE SYNTHESE

temps les différentes sources de revenus primaire et nous terminerons enfin en abordant le sujet des inégalités quant à ces revenus et a cette distribution. Les revenus distribués dans l'économie ont pour origine le produit intérieur brut. En contrepartie de leur participation à la production de la richesse, les agents économiques perçoivent un revenu primaire. Les ménages interviennent sur le marché pour acheter des biens, en tant que consommateurs. Les choix qu'ils ont à effectuer vont être dépendant

ou indirecte (placement de l'épargne), à l'activité économique. On distingue quatre formes principales de revenu : les revenus du travail (exemple le salaire pour les ménages), les revenus de l'épargne (intérêts et dividendes), le profit (des entreprises) et la rente (revenu régulier qui ne dépend pas du travail mais de la propriété foncière ou des placements en emprunts publics). Les ménages répartissent leur revenu net disponible (après versement des impôts et cotisations sociales et encaissements

......................................................... 13 Sous-section 1 : La nature du risque fiscal ............................................................................................. 14 Sous-section 2 : Les différents domaines et sources de risques fiscaux ................................................. 17 Sous-section 3 : La mesure du risque fiscal............................................................................................ 26 Section 2 : L’audit fiscal permet d’apprécier

BACCALAUREAT PROFESSIONNEL COMPTABILITE Etude à caractère profesionnel (Epreuve E2) SOMMAIRE PAGE Présentation de l'entreprise 1 Organigramme de l'entreprise 2 L'étude : Déclaration fiscale (2460)5 Déclaration nominative annuelle8 DADS-U11 Annexe 1 (bis) Annexe 2 Annexe 3 Déclaration fiscale à souscrire par les employeurs 2010 (2460) La déclaration relative aux rémunération versées en 2010 au plus tard le 31 janvier 2011 (annexe 1). Il faut

Principales Dispositions Le projet de la loi de finances 2014, adopté tardivement hier soir, a comporté une batterie de rehaussements des impôts et taxes pour toutes les franges sociales.  D'un autre coté, le législateur évite toujours de toucher frontalement aux forfaitaires ; véritable hémorragie fiscale en Tunisie. Ce régime, destiné seulement aux petits exploitants (395 000 personnes assujetties), a permis à plusieurs contribuables de tirer profit de cet injustice, sans qu’ils y aient droit, profitant

MINISTERE DES FINANCES DIRECTION GENERALE DES IMPOTS Guide de l’investisseur DIRECTION DES RELATIONS PUBLIQUES ET DE LA COMMUNICATION - Document mis à jour conformément aux dispositions de la loi de finances pour 2009 Guide de l’investisseur SOMMAIRE CHAPITRE I : VOUS AVEZ DECIDE DE LANCER UN INVESTISSEMENT Section 1: Quelles sont les formes d'exploitation ? 1. 2. Acquérir un local ou un fonds de commerce Acquisition des terrains à bâtir Section 2: Quelles sont les formes juridiques

Plan de la première partie CHAPITRE 1. DEBATS SUR L’IMPOT I. POURQUOI PAYONS-NOUS DES IMPOTS : LA LEGITIMITE DE L’IMPOT A. Débat sur la légitimité de l’impôt B. Les arguments en faveur de la légitimation de l’impôt II. COMMENT REPARTIR L’IMPOT : LA REPARTITION DE L’IMPOT A. La répartition de l’impôt selon les capacités contributives B. La répartition de l’impôt selon le bénéfice reçu III. DEBAT SUR LE ROLE DE L’IMPOT A. La courbe fiscale d’Ibn Khaldoun B. l’Etat gendarme et la thèse de la fiscalité neutre