Impôt révolutionnaire

pays de grande et de petite gabelle (impôt sur le sel), les Greniers à sel, créés au XIVe siècle, servent de dépôt afin d’assurer l’approvisionnement et la conservation du sel. Tous les contentieux nés de la distribution du sel et de la perception de la gabelle ressortent de la juridiction des Greniers à sel. L’appel des jugements des Greniers à sel est formé devant les Cours des Aides. Ces dernières traitent également des conflits relatifs aux autres impôts (aides, tailles, octrois etc.). Tous les

1791, la France est gouvernée par une monarchie constitutionnelle mise en place par la constitution du 14 septembre 1791. Dans ce régime, le droit de vote est restreint. Le suffrage est dit censitaire : seuls les hommes de plus de 25 ans payant un impôt direct (un cens) égal à la valeur de trois journées de travail ont le droit de voter. Il sont appelés « citoyens actifs », lorsque les autres sont qualifiés de « passifs » et ne peuvent participer aux élections. Le suffrage est aussi indirect car

3.1 Les sociétés sans impôt……………………………………..………..07 * 3.2 L'apparition de l'impôt………………………………………….07 * 3.3 Antiquité…………………………………………………………08 * 3.4 Moyen Âge……………………………………………………….08 * 3.5 Époque moderne…………………………………………………09 * 3.6 Époque contemporaine………………….……………………….09 4 Type d’impôts :…………………………….…………………………..09 4.1 impôts directes……………………..…………………………….09 4.2 impôts indirectes…………………………………………………12 * 5 Collecte des impôts…………….………………………………………..12

la JP 11 Section 4: Notions centrales de système fiscal et de régime fiscal. 12 Partie 1 : L’établissement du système fiscal. 13 Titre 1:Rudiments essentiels de la théorie générale de l’impôt. 13 Chp 1: La notion d’impôt. 13 Section 1: Impôts et impositions de toutes natures. 13 Paragraphe 1: Référence traditionnelle constituée par la notion d’impôt 13 Paragraphe 2: Référence constitutionnelle constituée par la notion d’imposition de toute nature. 15 Section 2: Imposition de toutes

patrimoine et revenus couvrent leurs fonctions à ce titre. Il n'est pas imposer par les impôts mais peut en payer sous une forme différente et plus avantageuse, cette forme est celle du don gratuit, le clergé choisit ce qu'il veut donner au roi lors d'une convention. Leurs revenus: - Les revenus fiscaux, l'ordre touche un impôt, la dîme qui rapporte cent à cent cinquante millions de livres par an, c'est un impôt de nature. - Les revenus fonciers, ces revenus sont important du fait que le clergé

et fiscal. En effet, la charte introduit une organisation économique propre à la ville de Lorris-en-Gatinais. II) L'illustration d'une organisation économique nouvelle Le renouveau des villes donne naissance à un mouvement économique « révolutionnaire », on quitte l'autarcisme et l'économie rurale pour s'ouvrir sur le commerce extérieur à la ville, les villes ne sont donc plus repliées sur elles mêmes. L'augmentation de la population, suite à un boom démographique permet l'augmentation de la

tout d’abord le clergé puis la noblesse et enfin le Tiers d’Etat sous l‘Ancien régime. I- Le clergé Le clergé est le premier ordre dans la hiérarchie sociale sous l’Ancien régime, il contient les clercs qui sont exemptés de taille qui est un impôt directe et de celui sur le sel, de service militaire, et par le célibat des obligations familiales. Cependant le clergé est chargé en plus du culte religieux, de l'état civil, de l'organisation des fêtes (religieuses), de l'instruction publique tant

seigneur » assure sa légitimité, en fait le « ministre de Dieu sur terre ». Sa personne est donc sacrée. Il dispose de la totalité des pouvoirs : exécutif, législatif, judiciaire. Il peut faire la paix ou la guerre, anoblir, battre monnaie, lever des impôts. Il peut par une « lettre de cachet » faire emprisonner qui il veut sans jugement. Louis XIV décide de gouverner personnellement, sans premier ministre à partir de 1661. Pour l'aider dans sa tâche, il se fait assister par des conseils spécialisés

villes et les corporations. La Révolution française, qui naît d'une crise financière due à la Guerre d'indépendance des États-Unis, concentre essentiellement discours et critiques sur les privilèges fiscaux du clergé et de la noblesse (le poids des impôts est inégalement réparti entre ceux-ci et le Tiers état alors que celui-ci est le plus productif). Mais à l'intérieur même du Tiers État (qui représente 97 % de la population)B 1, il y a de fortes différences selon le métier, la province voire la ville

autrement dit, la situation des collectivités territoriales, des organismes sociaux Or, en terme de fiscalité, il est tout à fait classique de considérer que les collectivités territoriales financent une grande part de leur dépense par certains impôts, les impôts locaux (taxe professionnelle, taxe d’habitation, taxe foncière bâtit et non bâtit = 4 vieilles parce qu’elles datent de la révolution française) Il est claire que les organismes de sécurité sociale se voient de la même manière affecter certaines