Impôt révolutionnaire

1 million. Ou l’Etat a aussi le choix d’augmenter les impôts. L’Etat augmente les impôts existants et en invente de nouveaux. La loi de finance pour 2012 a ainsi créé une contribution exceptionnelle sur les hauts revenus. C’est à dire une taxe de 18% sur les personnes qui ont un revenu supérieur à 3 millions de revenus. Cette loi a mis en place une taxe sur les chambres de bonnes c’est à dire que les propriétaires doivent s’acquitter d’un impôt sur les loyers qu’ils perçoivent dés qu’ils mettent en

Les différents projets de réformes Nommé ministre (Contrôleur) des finances en 1774, Turgot tente de faire face au déficit du budget de l'État. Il refuse l'augmentation des impôts et le recours à l'emprunt. Il pense que les économies sur le train de vie de l'État et des mesures visant à augmenter la richesse produite en France devraient permettre de résoudre les difficultés. Il réduit les dépenses de l'État en supprimant des offices1 inutiles et en rognant sur les dépenses de la Cour. Pour libérer

et la noblesse, mais aussi les provinces, les villes et les corporations. La Révolution française qui naît d'une crise financière, concentre essentiellement discours et critiques sur les privilèges fiscaux du clergé et de la noblesse (le poids des impôts est inégalement réparti entre ceux-ci et le tiers état alors que celui-ci est le plus productif). Mais à l'intérieur même du tiers état, il y a de fortes différences selon le métier, la province voire la ville. Les lois sont différentes en Bretagne

et ils en prennent davantage conscience »). La volonté de défendre des intérêts communs et de mettre fin à l'exploitation subie se développe dans ce prolétariat conscientisé, combatif, « révolutionnaire » qui va devenir le fer de lance de la transformation sociale (Lénine parlera « d'avant-garde révolutionnaire »). La Révolution prolétarienne mettra fin à la domination bourgeoise en instaurant d'abord la « dictature du prolétariat », prélude à la société communiste où les classes sociales auront

de la population totale de la France. Le tiers restant, les nobles et le clergé, profitent de leur supériorité vis a vis de la loi pour faire payer aux paysans et bourgeois des impôts de toutes sortes ( la dîme, les droits féodaux, la taille .. etc ) Les paysans qui sont déjà très pauvres n'arrivent plus à payer les impôts supplémentaires. A la veille de la révolution les contestations s'enchaînent et font très peur au Roi et à la noblesse. B. La bourgeoisie est frustrée Dans le tiers-état

durant la guerre de cent ans le prélèvement de plusieurs impôts dont la gabelle. La ‘ Magna Carta ‘ du 15 juin 1215 nous en offre un témoignage à travers son article 12 « aucun impôt ou aide se sera imposé, dans Notre Royaume, sans le consentement du Conseil Commun de Notre Royaume ». Progressivement ce principe a été de moins en moins appliqué, Charles 7 affirmant le droit royal d’imposer. Ce principe réapparait avec la période révolutionnaire, Louis 16 convoquant les Etats généraux en raison de

régional. Ces Etats Provinciaux sont ainsi indépendant. En effet, ils votent l’impôt dans leur province, en fixent la levée, le mode d’administration et l’emploi. Le plus souvent, les impôts directs n’étaient pas exercés dans ces pays d’Etats, ils bénéficiaient du « don gratuit » au roi afin de ne pas cotiser pour cet impôt. Ils utilisent leur imposition afin de financer les travaux publics comme les routes, ponts etc. Ainsi, le Languedoc dispose d’un statut administratif particulier sous l’Ancien

faire prospérer leurs affaires. Turgot afin de libérer le travail, supprime les corvées auxquelles étaient assujetis les personnes rurales, mais cela crée un manque à gagner. Ainsi, Turgot propose de créer un impôt sur la propriété froncière, ce qui signifie d'imposer, d'assujetir aux impôts, la noblesse. Réforme de 1776, Turgot s'attaque à la structure du travail, aux corporations. Il les supprime par un édit. Turgot écrit dans le prémabule que l'homme est propriétaire de sa personne, qu'il peut

« taillon » (pour financer la gendarmerie). Les populations périphérique et « menacées » voient augmenter la demande d'achat militaire. Le pouvoir royal va essayer de mettre en place de nouveaux impôts : La gabelle (impôt sur le sel). En 1541 le roi met en place des greniers à sel. Les populations paient des impôts pour pouvoir prendre du sel. En 1541-1542 on remarque dans la région d’Angoulême des soulèvements de paysans qui s'appellent les pitaux. Il y a aussi la révolte de Guyenne contre la gabelle

était une société d’ordres inégalitaires. Seul le TiersEtat était assujetti à l’impôt alors que la noblesse et le clergé en étaient, le plus souvent, déchargés puisque privilégiés. On pouvait distinguer trois types d’impôts: les impôts royaux, les impôts seigneuriaux et les impôts du clergé. L’ensemble du Tiers-Etat y était soumit y compris les plus démuni, à savoir les paysans. Sur le peu d’argent qu’ils gagnent, « ils doivent d’abord prélever leurs impositions » (l.29). Nous retrouvons dans le texte