Impôt

(CCRPP), mais cette reforme avait de nombreuses limites, notamment : Elle ne touchait que les personnes physiques, et les détenteurs de gros revenus ont crée des société holding pour échapper à l’impôt. Elle maintenait le système des impôts cédulaires, à telle enseigne que le même revenu était doublement imposé. 2- c’était un système instable : Le Maroc connaissait un grand foisonnement de textes fiscaux depuis plusieurs années on assistait à la promulgation

revenu disponible des ménages comprend le revenu courant du secteur des ménages tiré de la production, majoré des revenus de la propriété et des transferts (intérêts, dividendes, prestations sociales, etc.) et minoré des paiements (intérêts versés, impôt sur le revenu, etc.). Le revenu disponible des ménages peut être soit affecté à la consommation finale, soit épargné. Les variations dans le temps du taux d’épargne des ménages servent à expliquer et à prévoir le comportement de consommation des

revenus en France 2 1. Préambule 2 2. Comment mesurer ces inégalités de revenus ? 3 3. Quelles sont ces inégalités ? 3 II - Quelles sont les causes de ces inégalités ? 5 1. Composition des revenus des ménages 6 2. L’héritage 7 3. Les impôts 7 III - Quelles sont les solutions pour réduire ces inégalités ? 8 1. Réévaluer l’impôt progressif 8 2. Suppression du bouclier fiscal 8 3. Et l’ISF ? La réforme fiscale de juin 2011… 9 CONCLUSION 10 Bibliographie 10 INTRODUCTION La

              : Impôt sur les Bénéfices Industriels Commerciaux et Agricoles IMF : Impot Minimun Forfaitaire IRC                            : Impôt sur le Revenu des Créances, depôts et cautionnements IRF                             : Impôt sur les Revenus Fonciers IRVM                          : Impôt sur le Revenu des Valeurs Mobilières ISPP                           : Institut Supérieur Privé Polytechnique IUTS                            : Impôt Unique sur

ajoutée Personnel + impôts et taxes Excédent brut d'exploitation Autres produits + reprises Excédent brut sur provisions et dépréciations d'exploitation Autres charges + Résultat dotations aux amortissements, d'exploitation provisions et dépréciations Produits financiers Charges financières Subventions d'exploitation Résultat financier Résultat courant avant impôts Produits exceptionnels Charges exceptionnelles Résultat exceptionnel Résultat de l'exercice Figure 2-1 Impôts sur le bénéfice +

(investissement) et reversent des dividendes à celles qui détiennent une partie de leur capital. Empruntent auprès des banques (versent des intérêts) et délivrent des dividendes aux institutions financières qui participent à leur capital. Versent à l’État des impôts sur le bénéfice, des taxes et des cotisations sociales. Consommations intermédiaires = (ex : Électricité) Biens ou services détruits ou transformés, utilisés dans le processus de production. Consommation finale = Bien ou service que l'on consomme

complètement déconnectée du bénéfice que le contribuable retire des SP de l’Etat. Cette théorie a permis d’introduire l’idée de progressivité de l’impôt alors que jusqu’à la 1ère G.M les taux d’imposition étaient proportionnels. Exemple : la TVA est un impôt proportionnel. L’impôt progressif : selon sa condition sociale (plus on est riche plus on va payer). Tout revenu supplémentaire va être considéré comme de moins en moins utile car les besoins primaires ont été satisfaits par les premières tranches

Chapitre 1 :INTRODUCTION – HISTOIRE DE L'IMPOT -Comment impôts et Etat moderne sont ils apparus et se sont ils imposés ? -Cadre institutionnel actuel des finances publiques. Finances publiques + naissance de l’Etat moderne Impôt (sens actuel) : prélèvement monétaire sans contrepartie directe. Cela suppose l’existence d’une autorité qui soumette la population à ce paiement. Déclaration des Droits de l’Homme (1789) : impôt = principe démocratique (égalité, universalité). Historique

du territoire. 1 - UN BILAN ÉCONOMIQUE DU SYSTÈME FISCAL LOCAL Un système fiscal à bout de course n'est-il pas d'abord victime d'une crise de productivité? Il convient de s'interroger dans un premier temps sur les origines de la croissance des impôts locaux (1.1). Puis il faudra s'interroger sur la répartition de la charge fiscale locale (1.2). 12 LE FINANCEMENT DU DÉVELOPPEMENT LOCAL 1.1 - Le système fiscal local, victime d'une crise de productivité? L'enjeu est de taille. Si la fiscalité

Existe-il une fiscalité optimale ? Quelques définitions Fiscalité : l’ensemble des pratiques relatives à la perception des impôts et autres prélèvements obligatoires qui permettent de financer les besoins des Etats et des collectivités. Dans l'économie d'un pays, la fiscalité joue donc un rôle primordial puisqu'elle permet aux acteurs économiques publics de se procurer les recettes nécessaires à leurs besoins. La fiscalité donne à un Etat sa capacité à payer ses dépenses publiques, qu'il s'agisse