Impôt

services mais aussi aux paiements des impôts. - Travailler dans le domaine de l’économie. Il nécessite l’améliorationconstante du rendement et des conditions de travail, la découverte de méthode toujours destinés à accroître la production et par la voie de conséquences la richesse nationale. - Paiement des impôts :L’impôt est la participation de chaque citoyen aux dépenses de l’Etat. Tous les habitants du pays sont concernés. On distingue plusieurs impôt parmi lesquels La citoyenneté active est

ristournes obtenus sur services extérieurs 619 II-Consommations de l’exercice III-Valeur ajoutée d’exploitation (I–II) Charges de personnel 63 Impôts et taxes et versements assimilés 64 IV-Excédent brut d’exploitation Autres produits opérationnels 75 Autres charges

Remerciement Le stage de formation que j’avais le plaisir d’effectuer au sein du service régional des impôts de Tétouan, est une chance pour moi d’être entre les mains d’un personnel très accueillant, dynamique et très serviable et Les conditions de travail ont été très satisfaisant. À cette occasion je tiens à remercier : ▪ Le directeur régional Mr. SALIOUI ADDI ▪ Le chef des ressources humaines Mr. SAID EL ALAOUI ▪ Le chef de service régional d’assiette Mr.BOUSSATA

la TVA est un impôt à 19,6%) Les modalités de recouvrements sont les moyens de payement. Seul le législateur est compétent en matière fiscale. IL a plusieurs outils pour cela: les lois "ordinaires", les lois de finances voté tout les ans avant la fin de l'année; et les lois de finances rectificatives. Pour la loi de finance le droit d'amendement des parlementaires est très réduit. Tout les prélevements ne sont pas des impôts (ex : cotisations sociales) . Mais certains impôts sont "cachés"

cumul des inégalités. Pour cela l’état et les organisations publiques mettent en œuvre des mesures (SMIC, assurance chômage, scolarisation,…) qui engrangent des couts. Ils sont financés par des recettes venant des taxes (TVA) et des impôts (ISF, impôt locaux, impôts sur les revenus) La faible croissance, les crises successives, et l’évolution de nos sociétés et du monde nous amène a réfléchir sur la gestion de la fiscalité et l’intervention de l’état. Comment définir une gestion fiscale juste

Raffarin a été confronté à une récession, pour 2005, les objectifs ont été revus à la baisse. Il y a un relâchement de discipline budgétaire en France. La dette publique est importante. Jusqu’en novembre 2004, le gouvernement voulait diminuer les impôts en même temps que les dépenses. Aujourd’hui, ce n’est plus cet objectif qui est fixé. Au sein du gouvernement, il y a des différences entre les partisans du pacte social et ceux de Sarkozy. L’Etat français partage cette situation avec l’Allemagne

focalisons sur le contexte général et les raisons justifiants la réforme. 1. Fiscalité locale, de quoi parle-t-on ? La fiscalité locale est constituée d’impôts et taxes pesant sur les ménages et les entreprises, qui sont en grande majorité des impôts directs, dans le but de financer les dépenses des collectivités locales. Autrement dit les recettes engendrées par ces impositions locales sont affectées en majorité aux budgets des collectivités locales, contrairement à la fiscalité nationale. Cette

conditions dans lesquelles les différents impôts seront prélevés. Il est donc très important de connaître les sources du droit fiscal et les caractéristiques d'un impôt. Par ailleurs, il est tout aussi nécessaire en tant que contribuable de savoir à la fois comment l'administration fiscale s'organise et comment elle organise la détermination d'un impôt ne serait-ce que pour savoir à quel service s'adresser en cas de réclamation ou pour évaluer le montant d'un impôt que l'on doit payer. En matière de

recettes et les dépenses de l’état pour une année civile. Il est constitué d'un ensemble des comptes qui décrivent toutes les ressources et toutes les charges de l'Etat et des ministères. Les recettes sont constituées essentiellement des impôts directs (impôts sur le revenu, sur les sociétés,taxe foncière…) et indirects (TVA, taxe sur les carburants). Les dépenses sont constituées : - des dépenses de fonctionnement des services publics - des dépenses d’équipement ou d’investissement - des dépenses

la production (Rémunération des salariés, Impôts liés à la production et à l’importation (DD), les subventions d’exploitations, TVA Les revenus de la propriété et de l’entreprise (RPE) issus de la possession d’un actif : loyer, intérêt, dividendes, royalties, participation des salariés au fruit de l’entreprise. Répartition secondaire : elle concerne la redistribution des revenus indépendamment de la production : Transferts courants sans contrepartie : impôts sur le patrimoine, cotisations et prestations