Impôt

payons tous le même impôt mais en fonction de nos facultés c’est-à-dire nos moyens et encore le même impôt .c’est pourquoi un extrait de la DDHC déclare : « la contribution commune doit être également répartie entre tous les citoyens en raison de leurs facultés ». Exemple : Une entreprise A réalise un chiffre d’affaire de 200000FCFA et une entreprise B réalise un chiffre d’affaire de 300000FCFA. En calculant leur TVA (taxe sur la valeur ajoutée) respective, L’entreprise A aura un impôt de 38500(200000

justice. Il possédait donc les trois pouvoirs dans ses mains et cela lui a permis de restaurer le pouvoir impérial. Réformes des administrations provinciales Il a réformé l’administration afin qu’elle soit plus efficace, notamment au niveau des impôts importants pour soutenir l’effort de guerre, et surtout plus proche du peuple tout en laissant les pouvoirs principaux à l’autorité centrale à Rome. Il limite l’influence du Sénat tout en éprouvant beaucoup de respect pour celui-ci. Au niveau des

témoignage de ma haute considération et mon profond respect.  Enfin, un grand remerciement à l’ensemble des personnes qui ont participé de prés ou de loin à l’élaboration de ce travail. Introduction L ’impôt sur les sociétés ou (IS) est un impôt payé par toute personne morale ayant réalisée un bénéfice déterminé lors de l’exercice écoulé. Ainsi le terme « société » doit être perçu dans un contexte plus large puisqu’il englobe non seulement les sociétés ayant la personnalité

|Définition |Aspect juridique |Aspect fiscal |Aspect social | | |Entreprise |Une entreprise individuelle|aucun capital minimum exigé à |IRPP : Impôt sur le revenu |L'aspect social est un | |individuelle |est une entreprise qui n'a |la création. |des personnes physiques |point particulièrement | | |qu'un seul dirigeant et |nécessité d'avoir la capacité |assis sur le Bénéfice |sensible pour les | | |surtout,

Après l’établissement d’un rôle, d’une liquidation ou d’un avis de mise en recouvrement, le contribuable conserve le droit de présenter une réclamation suivant la procédure établie par le présent livre. Article 1097 Les réclamations relatives aux impôts, contributions, droits, taxes, redevances et pénalités de toute nature, établis ou recouvrés par l’administration fiscale, relèvent de la juridiction contentieuse lorsqu’elles tendent à obtenir soit la réparation d’erreurs commises dans l’assiette

provisions règlementées (pour risques et charges) : somme d'argent que l'entreprise provisionne en vue de dépenses futures liées à des risques identifiés, tels que des litiges en cours, des pénalités ou amendes, etc., et des charges, telles que les impôts,... Les dettes Elles représentent ce que l'entreprise doit. * Les dettes financières : * A long terme : les emprunts auprès des établissements de crédit Les dettes à long et moyen terme se rapprochent des capitaux propres de l'entreprise

FISCALITE Impôts sur le revenus (1ère année) Différente forme d’imposition : Traitement et salaire (revenu salarial) = IR impôt sur le revenu Revenu foncier Bénéfices Industriels et commerciaux (BIC) Bénéfices Agricoles (BA) Bénéfices Non Commerciaux (BNC) Plus values des particuliers Déterminer le résultat fiscal pour savoir s’il correspond à un IR ou à un Impôt sur les Sociétés Bénéfice industriel et commercial Il se calcule ainsi : Produits

recettes fiscales est caractérisée par la prédominance des impôts indirects et des droits de douane, au détriment des impôts directs. Ceci est dû essentiellement à la politique d’austérité financière poursuivie par les autorités publiques suite à la crise budgétaire de 1964, politique qui relève les taxes à la consommation. A partir de 1973, les trois composantes de la recette fiscale augmentent significativement. Ainsi, les recettes des impôts directs et indirects sont multipliées par 4 entre 1974 et

légal la déclaration d'ensemble de leurs revenus ou qui n'ont pas déclaré, en application des articles 150-0 E et 150 VG du code général des impôts, les gains nets et les plus-values imposables qu'ils ont réalisés, sous réserve de la procédure de régularisation prévue à l'article L. 67 ; 2° à l'impôt sur les sociétés, les personnes morales passibles de cet impôt qui n'ont pas déposé dans le délai légal leur déclaration, sous réserve de la procédure de régularisation prévue à l'article L. 68 ; 3° aux

augmentation est due dans une grande mesure à l’amélioration des impôts locaux qui accaparent la grande part des produits de fonctionnement, et des autres impôts et taxes qui se voient croître entre 2009 et 2010 après la baisse constatée entre 20008 et 2009. c- La politique fiscale : [pic] A travers l’analyse des impôts locaux perçus par la commune de Cavalaire-sur-Mer nous constatons la création de 2 nouveaux impôts en 2010 qui remplacent la taxe d’habitation. [pic] Le coefficient