Impots Indirects Au Maroc

Soit en contrepartie de marchandises, approvisionnement en travaux et services consommés par l’entreprise, ainsi que des avantages qui lui ont été consentis  ➢ Soit en vertu d’une obligation légale que l’entreprise doit remplir (régler les impôts). ➢ Soit exceptionnellement, sans contrepartie (les dons). 2- Les comptes de produits : Enregistrons dans la comptabilité de l’Entreprise Driss les deux opérations suivantes. a- La banque l’informe que son compte a produit 240

Présentation de l’administration des douanes et impôts indirects 6 3. Rôles de l’administration des douanes et impôts indirects 6 4. Les missions de l’ADII 7 5. Organisation de L’ADII 7 5.1 Les services centraux 7 II) II)Présentation Générale de L’A.D.I.I 6 1.1. Introduction 7 1.2.Présentation de l’administration des douanes et impôts indirects  7 1.3.Rôles de l’administration des douanes et impôts indirects 7 1.4.Les missions de l’ADII 8 1.5.Organisation

-T.V.A régime débit, régime encaissement…………………………... -La déposition de déclaration et le règlement de T.V.A……………… -Infraction diverse…………………………………………………….. -Déclaration d’existence……………………………………………… 4. Impôts générale sur les revenues (I.R)…………………………………………… -Calcul de l’I.R……………………………………………………....... -Obligation de l’employeur………………………………………….... -Retard de payement ………………………………………………….. -Barème de l’I

................P 10 PARTIE II : Les types des impôts.........................................................P 11 A. Les impôts indirects:...............................................................P 12 I. L'impôt........................................................................P 12 I. La place de l'impôt dans le budget de l'Etat...............P 13 II. TVA : (la taxe sur la valeur ajoutée)...........................P 14 B.Les impôts directs:.......................................

imprimé blanc (voir l’annexe). Le dossier est envoyé par la suite à la direction des impôts. Le Service Juridique : Ce service s’occupe de plusieurs tâches : Il prend sous sa charge les expertises qui se tiennent par voie judiciaire (conflits avec la société d’assurance, conflits entre les héritiers…etc. ). Il assure la correspondance avec le tribunal, les créanciers, les entreprises en redressement et les impôts. HISTORIQUE Conformément aux conditions

déclaration pour tous les impôts, représentation devant les autorités fiscales, des affaires en relations avec la T.V.A…. -Assistances en matière de recouvrement des créances, suivi des contentieux par le spécialiste … -Conseils en vue d’un allégement fiscal. Meknès consulting s’occupe également des domaines suivants : • Fiscalité immobilière • Contrôle des taxations, réclamations et recours éventuels. • Etudes fiscales : déclaration de TVA , IGR, IS et autres impôts. e- Communication dans MEKNES

légalement assimilés.  3 IS - Territorialité Les sociétés, qu'elles aient ou non un siège au Maroc, sont imposables à raison de l'ensemble des produits, bénéfices et revenus :  se rapportant aux biens qu'elles possèdent, à l’activité qu'elles exercent et aux opérations lucratives qu'elles réalisent au Maroc, même à titre occasionnel ; Sociétés étrangères: Les sociétés n'ayant pas leur siège au Maroc sont en outre, imposables à raison des produits bruts qu'elles perçoivent en contrepartie de 4

Semestre 4 COURS DE DROIT FISCAL PREMIERE PARTIE : INTRODUCTION A LA THEORIE GENERALE DES IMPOTS Panel préparé par : Professeur Hassane EL ARAFI Année universitaire 2009-2010 Sommaire NOTION DE L’IMPOT .............................................................................................................................................. 4 I. A. 1. LES SOURCES DE DROIT FISCAL.........................................................................................................

................P 10 PARTIE II : Les types des impôts.........................................................P 11 A. Les impôts indirects:...............................................................P 12 I. L'impôt........................................................................P 12 I. La place de l'impôt dans le budget de l'Etat...............P 13 II. TVA : (la taxe sur la valeur ajoutée)...........................P 14 B.Les impôts directs:.......................................

les personnes physiques de nationalité marocaine établies à l'étranger. Il est institué aux investisseurs étrangers réalisés au Maroc en devises, un régime de convertibilité. Le régime de convertibilité garantit aux investisseurs concernés, sans aucune autorisation préalable, l'entière liberté pour : -La réalisation de leurs opérations d'investissement au Maroc; -La réalisation des revenus produits par ces investissements; -La retransmition du produit de liquidation ou de cession de