Impots Indirects Au Maroc

onisation THEME 4 COLONISATION ET DECOLONISATION CHAPITRE 1 : Le temps des dominations coloniales INTRODUCTION p.269 Les deux principaux empires coloniaux en 1939 sont l’empire français : Algérie, Maroc, Tunisien, Madagascar, AOF, AEF, Indochine, Guadeloupe, Martinique, Réunion, Tahiti, L’empire britannique : Inde, Sud-Ouest Africain, Union Sud Africaine, Nouvelle Zélande, Australie, Canada, les Dominions = plus grand empire colonial. Les différents statuts des territoires

CODE GENERAL DES IMPOTS 2009 (Tel que modifié par la loi de finances 2009) 1 Sommaire LIVRE PREMIER : REGLES D’ASSIETTE ET DE RECOUVREMENT -----------------------------------------------4 PREMIERE PARTIE : REGLES D’ASSIETTE ---------------------------------------------------------------------------4 TITRE PREMIER : L’IMPOT SUR LES SOCIETES ---------------------------------------------------------------------------4 Chapitre premier : Champ d’application -------------------------------

étude ciblée du marché touristique dans la région du moyen atlas PARTIE N° 2 : ETUDE PRATIQUE : ÉTUDE TECHNIQUE Étude sociale ETUDE FISCALE SECTION 1 : IMPOTS SUR LES SOCIETES : SECTION 2 LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE : SECTION 4 : IMPOT DES PATENTES : ETUDE FINANCIERE SECTION 1 : LE PLAN DE FINANCEMENT INITIAL : SECTION 2 : LE COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL : SECTION 3 : LE PLAN DE TRESORERIE : L’ETUDE JURIDIQUE SECTION

Définition des zones franches………………………………………………5  II. les subventions des zones franches………………………………………..6 III. La valeur ajoutée des zones franches……………………………………..6 Chapitre II : Les avantages économiques des zones franches et la stratégie globale du Maroc……………………………………………………………..9 I. Les avantages économiques des zones franches………………………..9 II. objectif des zones franches……………………………………………….9 III. Un régime fiscal attrayant....................................................................9 IV.

Les investissements directs étrangers : L’attractivité du Maroc Par : HAFID BARKA Enseignant-chercheur à l'Institut National des Postes et Télécommunications (INPT) - Rabat Conseiller auprès du Centre d’Etudes Internationales Depuis le début des années 1990, le Maroc a fait de la promotion des investissements directs étrangers (IDE) une priorité majeure. A cet effet, les pouvoirs publics ont pris une série de mesures pour améliorer l’attractivité du pays en la matière. Leur volonté était d’améliorer

prélèvements obligatoires...... B- structure et évolution des recettes budgétaires................. C- Structure des Impôts indirects.......................................... II - Evolution de la Législation A-Les principales mesures................................................... B-Enseignements tirés de la structure et évolution des impôts directs............................................................. III - Le recouvrement de l'impôt IV -

des plus riches envers les plus pauvres, très largement majoritaires dans notre pays. Ainsi, selon le PLF 2013, les revenus annuels compris entre 300 000 Dh et 600 000 Dh, soit un revenu mensuel net entre 25 000 et 50 000 dirhams, devront payer un impôt additionnel mensuel de 3 %, tandis que les privilégiés qui disposent d’un revenu annuel supérieur à 600 000 dirhams, seront tenus de s’acquitter d’un prélèvement fiscal supplémentaire mensuel d’une hauteur de 5 %. Des dispositions analogues sont également

ROYAUME DU MAROC OFPPT Office de la Formation Professionnelle et de la Promotion du Travail DIRECTION RECHERCHE ET INGENIERIE DE FORMATION RESUME THEORIQUE & GUIDE DE TRAVAUX PRATIQUES Fiscalité l’entreprise MODULE N°:14 SECTEUR : TERTIAIRE Spécialité : TECHNICIEN SPECIALISE EN GESTION D’ENTREPRISE Niveau : TECHNICIEN SPECIALISE 1/51 / Document élaboré par : Nom et prénom EFP DR Mme AMIZ Aziza CDC TERTIAIRE ET TIC DRIF Durée : 92 h OBJECTIF OPERATIONNEL

l’évolution et aux changements économiques tant sur la scène internationale que sur la scène nationale. Le droit douanier regroupe l’ensemble des dispositions juridiques régissant les divers champs d’intervention de l’administration des Douanes et Impôts Indirects. Ces dispositions sont constituées de sources législatives, réglementaires, administratives ou conventionnelles et jurisprudentielles Cadre légal et Réglementaire de l’Action Douanière Le cadre législatif et réglementaire des interventions

de la lutte contre les trafics illicites et du contrôle des marchandises et des personnes aux frontières, la Douane s'est vue confier de nouvelles missions à forts enjeux économiques et sécuritaires.  I- Présentation de la direction de douane au Maroc 1- La Douane : une administration fiscale Les recettes douanières constituent un apport essentiel pour le budget de l'Etat. En effet, la Douane collecte une part significative des recettes budgétaires fiscales de l'Etat (près de 40% annuellement)