Impots Indirects Au Maroc

Royaume du Maroc Ministère de l’Economie et des Finances CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS Institué par l’Article 5 de la loi de finances n° 43-06 pour l’année budgétaire 2007 promulguée par le Dahir n° 1-06-232 du 10 Hija 1427 ( 31 Décembre 2006) Cinquième édition 2011 CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS 2 PREAMBULE L’élaboration du Code Général des Impôts en 2007 s’inscrit dans le prolongement des reformes menées par les pouvoirs publics suite aux Hautes Instructions de Sa Majesté Le Roi Mohammed

travers les nombreuses voies de recours : • Recours administratif; • Recours dans le cadre d’une procédure contradictoire. Recours Administratif Le droit de réclamation s’exerce sous forme d’une simple requête adressée au Directeur général des Impôts dans un délai maximum de 6 mois après la mise en recouvrement de l’impôt. • En l’absence de réponse ou de persistance du désaccord, l’intéressé peut saisir le tribunal compétent. Recours dans le cas d’une procédure contradictoire • Ce recours

synthèse en dernier le lieu la création des sociétés. Volet fiscal : 1) TVA : a. Définition : La TVA est un impôt indirect qui concerne non les revenus des contribuables mais leur dépense dans le temps. La TVA est applique pour les entreprises commerciales, industrielles de présentation de service artisanales et aux opérations d'importation. b. Les taux de TVA au Maroc : 7 % : Eau, électricité, produits pharmaceutiques, opérations bancaires .... 14 % : Travaux immobiliers, transports

licences)? Sur quelles technologies le projet est-il fondé ? S'agit-il de technologies standardisées ou développées spécifiquement pour le projet ? Qui détient les technologies utilisées (brevet, licence, etc.) ? Quelles marques sont déposées (Maroc, Europe, etc.) ? Par qui ? D. Prix Qui paie le produit ou le service fourni ? Quelles sont les sources de revenus de l'entreprise (utilisateurs et/ou tiers) ? Pourquoi votre produit va-t-il réussir ? MARCHE - ENVIRONNEMENT CONCURRENTIEL L'analyse

général de la Normalisation comptable(CGNC), mis au point en décembre 1986 et qui est rentré en vigueur à partir du Janvier 1994. L'institution du C.G.N.C à ainsi permet au Maroc de se doter de son premier plan comptable et de mettre en place toutes les règles et structures pouvant régir la pratique et la profession comptable au Maroc. Ce C.G.N.C est divisé en deux grands volets: La Norme Générale Comptable (N.G.C) Le Plan Comptable Général des Entreprises (P.C.G.E) II. Les états de synthèse

| | | |au profit des cadres DE L’ADMINISTRATION DES DOUANES ET IMPOTS INDIRECTS. | |(Lot unique)

 ROYAUME DE MAROC Rapport de Stage Présenté par : Encadré par : Fahd GHARBI M. CHRAIBI Abdeslam Remerciements……………………………………………………………….. Sommaire……………………………………………………………………… Introduction générale…………………………………………………………

..). Section 2 : Présentation de La BMCI Présent au Maroc depuis 1906, le groupe BNP y a développé ses activités, à partir de 1940, via sa filiale marocaine la BNCIA (Banque Nationale pour le Commerce et l’Industrie en Afrique). La BMCI (Banque Marocaine pour le Commerce et l’Industrie) a vu le jour en 1964, lors du processus de marocanisation. En 2000, le groupe BNP a fusionné avec le groupe Paribas qui était également présent au Maroc depuis le début du siècle. Son bureau de représentation

T.V.A régime débit, régime encaissement…………………………... La déposition de déclaration et le règlement de T.V.A……………… Infraction diverse…………………………………………………….. Déclaration d’existence……………………………………………… IV. Impôts générale sur les revenues (I.R) : Calcul de l’I.R……………………………………………………....... Obligation de l’employeur………………………………………….... Retard de payement ………………………………………………….. Barème de l’I.R ………………………………………………………

Taxe sur la valeur ajoutée plan comptable Marocain La taxe sur la valeur ajoutée est un impôt indirect qui frappe l’ensemble des transactions commerciales réalisées sur le territoire Marocain. La TVA a été institué au Maroc en 1986. Ils entrent dans le champ d’application de TVA toutes les opérations et activités a caractère industriel commercial ou artisanal ainsi que les professions libérales quelle que soit la nationalité et le statut juridique des personnes exerçant les dites activités