Impots Indirects Au Maroc

II- Traitement fiscal de la TVA La TVA est un impôt global, elle frappe les biens et les services vendus au Maroc quel que soit leur origine (marocaine ou étrangère). En revanche elle n’est pas perçue sur les produits exportés (elle permet ainsi de réaliser la neutralité fiscale au niveau des transactions internationales). C’est une taxe indirecte de consommation supportée en définitive par le consommateur final : son montant doit être reversé au percepteur sous déduction de la taxe que l’entreprise

l'évolution des recettes du Budget général par grandes catégories : (En dirhams) Projet de Loi de Finances Loi de Finances Variation Désignation 3122 3121 % (1) (2) (1-2)/2 1 - Impôts directs et taxes assimilées 66 928 000 000 65 389 000 000 2,35 2 - Droits de douane 12 778 000 000 12 035 000 000 6,17 3 - Impôts indirects 67 677 000 000 60 964 000 000 11,01 4 - Droits d’enregistrement et de timbre 12 283 000 000 11 692 300 000 5,05 5 - Produits et revenus du domaine 348 500 000 321 500 000 8,40

les fournisseurs (les entreprises qui fournissement les matières premières et autres charges), les concurrents directs (les entreprises qui offrent le même produits) ou indirects (les entreprises qui offrent des produits substituables), les collectivités locales, les syndicats, les banques, les administrations (douane, impôts..)..etc. Ces différents acteurs ont des objectifs différents (par exemple : la rentabilité, la croissance, appliquer la loi et les règlements...) et limitent l’action de

d’appréhender un nouveau marché : celui du transport au sein de la société TIMAR . J’emploierai dans un premier temps à évoquer le secteur du transport au Maroc en tous ces genres ainsi que des rappels concernant les avantages et les inconvénients de chaque mode de transport. Et sans oublier quelques statistiques de l’évolution du secteur au Maroc. En ce qui concerne la problématique à laquelle je me suis intéressé à étudier est l’anomalie mécanique au sein du service transport routier du groupe TIMAR

ROYAUME DU MAROC Ministère de l’Agriculture et de la Pêche Maritime Département de la Pêche Maritime HALIEUTIS Stratégie de développement et de compétitivité du secteur halieutique marocain à l’horizon 2020 Mme Sabah LAZRAQ Directrice des Industries de la Pêche SOMMAIRE 1 PRÉSENTATION DU SECTEUR HALIEUTIQUE MAROCAIN A. B. C. D. E. Contribution du secteur à l’économie marocaine La ressource halieutique La flotte de pêche Les infrastructures portuaires La transformation 2 PRÉSENTATION

Faculté des Sciences Juridiques, Economiques et Sociales- SETTAT LA BALANCE DE PAIEMENT AU MAROC Rapport réalisé par : * MIAADI Meryem * MOICH Abla * MIFTAH Meriem * MENDES Semedo Iranide Maroa * MELLOUKI Hasna * NOUAIM Mohamed Ayoub

apprendre certainement durant ce temps qui nous est imparti à cerner « le raisonnement TVA ». Comme vous le savez la TVA ou Taxe sur la Valeur ajoutée est un impôt indirect qui touche les transactions. Lorsqu’il est normalement « assis », c’est le consommateur final qui le supporte dans le prix des produits qu’il achète ; c’est un impôt qui est conçu pour être en principe « neutre » au niveau du processus de production. Le principe, vous le connaissez tous, un producteur ou un prestataire de services

Sociales , pour leur suivi permanent afin de nous assurer une bonne formation de La licence Professionnelle Management de la Chaine logistiques et transport . Nous remercions toute l'équipe de la direction de l'Administration des Douanes et Impôt Indirectes pour leurs accueil et leurs suivi pendant la période du stage . Nous remercions aussi Mr WADAA Abdelmoutaleb pour son accueil ,son suivi et sa bienveillante collaboration et ses conseils. Introduction

Recherche – Fiscalité internationale « La fraude fiscale : quelles sont ses causes et comment la maîtriser ? – cas du Maroc » PLAN I- La notion de la fraude fiscale : 1-La définition 2- Les éléments de définition 3- Les dimensions de la fraude fiscale II- les causes de la fraude fiscale : III- mécanismes de la fraude : IV- les techniques de lutte contre la fraude fiscale au Maroc : 1- La stratégie du contrôle fiscal 2- Les actions et mesures envisagées Recherche – Fiscalité internationale

2011 July xx, 2011 Maroc : Consultations de 2011 au titre de l’article IV — Rapport des services du FMI; note d’information au public sur les délibérations du Conseil d’administration; et déclaration de l’Administrateur pour le Maroc Conformément aux dispositions de l'article IV de ses statuts, le FMI procède, habituellement chaque année, à des consultations bilatérales avec ses pays membres. Dans le cadre des consultations de 2011 au titre de l’article IV avec le Maroc, les documents suivants