Imprescriptibilité Domaine Royal

Capétiens s'efforcèrent d'agrandir en s'imposant aux autres grands seigneurs. ’Île-de-France se couvre d’importants complexes religieux: abbayes de Saint-Denis et de Sainte-Geneviève, monastère de Jouarre... ’Île-de-France revient au centre du domaine royal sous les Capétiens, à la fin du millénaire. Mais les temps ne sont pas à la fête, les Vikings ayant entrepris leurs virées crapuleuses le long de la vallée de la Seine, et atteignant parfois Paris. Rois de XIII siècle en France : LOUIS VIII

HDI TEST NOEL 2011 1. Qu’est-ce qu’un apanage ? Définition complète et précise. Cfr déf + !! Indivisibilité du domaine royal + primogéniture> Mécanisme 2. Asseurement ? + Évolution du recours au mécanisme Mécanisme de paix spéciale pour éviter les conflits entre les nobles. Évolution, diff étapes : * Accord des 2 partis * Accord d’un seul des deux partis * Quand conflit prend trop d’importance, le bailli px l’imposer 3. Attribution des états généraux ? Aide+ conseil 3b. Cmt

Jeune. La date exacte de la fondation du château reste inconnue, mais le premier édifice a probablement été construit sous le règne du père de Louis VII, Louis VI, voire sous celui de son grand-père, Philippe Ier, lorsqu'il réunit le Gâtinais au domaine royal français en 1068. En 1169, une autre charte de Louis VII établit et dote un chapelain pour desservir la chapelle ; celle-ci sera consacrée à la Vierge et à saint Saturnin4 par Thomas Becket, archevêque de Cantorbéry, alors réfugié à Sens. À la

tutelle féodale que le suzerain  détient sur l'orpheline héritière d'un de ses vassaux, et la marie à son fils  . Le domaine royal s'accroît de ces terres entre Loire et Pyrénées ; mais le duché d’Aquitaine n’est pas rattaché à la Couronne, Aliénor en reste la duchesse . L'éventuel fils aîné du couple sera titré roi de France et duc d’Aquitaine, la fusion entre les deux domaines ne devant intervenir qu’une génération plus tard. Les noces ont lieu le 25 juillet 1137 dans la cathédrale Saint-André

la deuxième moitié du XVe siècle. © Marie Desmares Ecoute attentivement cette chanson de la fin du XIXe siècle. C’était Anne de Bretagne, chanson traditionnelle, 1880 C'était Anne de Bretagne, duchesse en sabots (bis) Revenant de ses domaines, en sabots mirlitontaine Ah ah ah ! Vivent les sabots de bois ! S'il fleurit vous serez reine, avec des sabots (bis) Elle fleurit la verveine, en sabots mirlitontaine Ah ah ah ! Vivent les sabots de bois! Voilà qu'aux portes de Rennes

roi se cantonne dans un rôle d’administration du domaine qui lui est légué, soit du domaine royale, de la « respublica », de la chose publique. Mais le pouvoir du roi sur le domaine n’a pas toujours été aussi limité. Sous les premiers capétiens, le roi pouvait disposer assez librement du domaine. Peu à peu, la pratique puis les lois sont venues tisser un statut juridique au domaine royal, au détriment de la liberté du roi. La notion de domaine a considérablement évolué au cours du temps. Du latin

D ho Abel ciT de dieu) ; fondat° de Rome (romu/rem) ; Babylone (empire mythique et réel D). Le culmen romain : triple vertu D R (assainissement=impose loi + reconnaît catho, unification, pacification) ; Rome (2nd Babylone dieu s’en sert, période royale bcp de sang, R1 corrupt né de la victoire, - d’unité, abdique leur lib) ; fin empire ? (dit pas) Dante et le De Monarchia : Florence (ville tampon) Gelfs blancs (boniface en enfer), fait promo de l’empire, finalité=paix univ 1). La monarchie et

réduite, ne traitant que d’une seule question ou s’adressant à une catégorie spéciale de sujets. En février 1566, Charles IX prend l’ordonnance de Moulins, vaste texte de réforme de la justice, et l’édit de Moulins, consacré plus spécifiquement au domaine de la Couronne. Charles IX fait préparer ce texte d’une particulière importance par une assemblée de notables et de grands du royaume et rédiger par le chancelier Michel de l’Hospital avant d’être enregistré par le Parlement. Du XVIe au XVIIIe

Leçon I – La première période franque : les Mérovingiens ou la naissance du royaume I – L’idéal de la force : la restauration de l’autorité A – L’autorité royale ou la patrimonialisation de l’État 1 – Une royauté personnelle a – Le caractère personnel de l’autorité (bannum) b – Le caractère personnel de la protection (mundium, mainbourg) 2 – Un royaume divisible a – La coutume franque du partage b – Les limites à la parcellisation du Regnum francorum B – L’autorité

royaume. Cet édit met en forme deux principes fondamentaux du domaine de la couronne : le principe d’inaliénabilité et d’imprescriptibilité. Ces deux principes étaient appliqués dans le but d’éviter les dilapidations royales. Le principe d’inaliénabilité se définit de manière simple par l’interdiction légale de vendre ou de céder un bien (Larousse). Concernant, le domaine public il s’agit de ne créer aucun lien au domaine aussi bien l’usus, le fructus ou l’abusus (impossibilité de vente