Imprescriptibilité Domaine Royal

la paix et contre les ennemis de la foi afin de protéger la chrétienté. Puis il reçoit la main de justice. La couronne apparaît seulement à partir de louis le pieux (le fils de charlemagne). La couronne est le symbole de la majesté et de la dignité royale. - À la fin du cérémoniale, tous les seigneurs prêtent serment au roi (laïque et ecclésiastique). Le sacre veut dire qu’on ne peut pas contrôler les actes du roi sur Terre. Les sujets, les états généraux et les parlements ne peuvent

de la monarchie Dès le 15e Europe des nations du sud (aujourd'hui plutôt nord) qui domines Espagne, Portugal, France, certaines cités italiennes, ces nations du sud sont entreprenantes, tellement que vont bouleverser le paysage central dans le domaine de la pensée, de l'art, mais aussi de l'économie, du pouvoir et des institutions. Contrairement à la période médiévale c'est une période de mouvement, paradigme qui change à partir du 14e 15e siècle car grande période de tensions religieuses, 16e

L’utilisation collective et privative du domaine public. Le domaine est lié à la constitution de l’Etat. Le domaine des personnes publique trouve c’est origine à la fin du moyen Age en effet il ya une séparation entre les biens de la couronne (l’Etat) et les biens du monarque (biens personnels).Deux textes marquent en effet cette séparation : l’Edit de Moulins de 1566 et l’Edit de Royal 1667 qui posent les règles fondamentales de l’inaliénabilité et imprescriptibilité des biens de la couronne. La révolution

Chapitre 1: La constitution de l’Etat Section I : Le fondement du pouvoir Sectin II : Le principe et la forme de l’Etat Section III : L’exercice du gouvernement royal Section I : le fondement du pouvoir >héritage des médiévaux >Dieu et Histoire I] le fondement divin >Source du pouvoir ultime en Dieu A) La théorie du droit divin >origine divine du pouvoir >Roi sacré >Roi très chrétien >Roi (lien intime entre Dieu et le Roi) B)Les protestations >Réforme religieuse, contestation

de prendre conseil pour gouverner, le roi est obligé de se soumettre au ctrl des chancelier et des parlement pour la législation Domaine de la loi qui est le po absolu et le roi en est limité Justice : le roi est aussi obligé de déléguer se attributions et ce sont des limites car le roi ne gouverne pas seul, caque agents peut etre un contre pouvoir aux dérives royales * La France de l’AR est un état de droit et le roi ne peut contrarier l’ordre coutumier et remettre en cause les privilèges ;

 règlementée  entre  l’empereur  et  la  religion.   Amène  le  monothéisme.   Religion  du  salut  individuel.   Fait  une  distinction  radicale  entre  la  politique,  l’Etat  et  le  domaine  religieux.   Introduction  au  christianisme  :   -­‐ -­‐ -­‐   Débuts  du  christianisme  difficile  :   -­‐ Persécuté  par  les  romains.   -­‐ Puis,   le   pouvoir   romain,  

HISTOIRE DES INSTITUTIONS PARTIE 1 - L’ÉPOQUE FRANQUE, RENCONTRE DE LA TRADITION ROMAINE ET GERMANIQUE (5È-10È) Chap. 1 - Les mérovingiens ! §1 - Le pouvoir royal ! ⁃ ⁃ ⁃ Sect. 1 - Organisation politique et administrative du royaume (A.) Trois caractères généraux du pouvoir royal : 1. Caractère personnel : souveraineté personnelle, càd que le pouvoir est le roi. Le roi est roi des francs (pas «  de France  »), ou rex francorum. Il n’y a pas de chose publique, ni d’Etat : les choses conquises

née… Le droit est objet de l’histoire. Cela permet une réflexion et peut susciter une réflexion qui permettra de se projeter vers l’avenir. Introduction: Les fondements antiques du droit Tout groupement humains sécrète des usages, sui sont du domaine du droit. Le droit apparait en même temps que le langage. La période historique de la naissance du droit commence avec l’écriture, il y a à peu prés 5 000 ans, et apparaissent aussi des fromes d’organisation politique. Les 1ers sont apparus au proche

lorsque le roi passe souverain , il ne supporte plus les ingérences du Pape . 2 courants de pensée se développent alors : les Grégoriens qui se réfugient derrière théorie de la théocratie pontificale : le pape supérieur au roi . Légistes royaux qui sont avisés dans entourage de Philippe 4 le Bel, ils trouvent moyens de s'opposer au Pape pour proclamer indépendance du roi de France . Cette querelle commence en 1296 , Philippe le Bel veut lever un impôt sur l'Église : la décime qui est

prendre les décisions concernant sa façon d’administrer le royaume, il bénéficie des pouvoir régaliens (il est le seul à pouvoir déclarer la guerre, il fait battre la monnaie, la mettre en circulation, il lève l’impôt, …). Ainsi, les prérogatives royales illustrent son pouvoir suprême, la souveraineté de ce pouvoir. Cette souveraineté en elle-même pourrait se définir comme une autorité encrée sur un droit donné ; la plus grande notion sur laquelle se base ce principe est celle de Respublica, la ‘’chose