Imprescriptibilité Domaine Royal

le 29 novembre 1226 en la cathédrale de Reims, mais c'est la reine mère qui, conformément au testament de Louis VIII, exerce la régence du royaume jusqu'à la majorité du nouveau monarque. Devenu adulte, Louis IX se soucie de l'extension du domaine royal, auquel il rattache les comtés de Blois, de Chartres et de Sancerre, ou encore la Normandie, le Maine, la Provence et le Languedoc2. Mais il ne se contente pas de régler les affaires intérieures : réputé juste et diplomate, il est régulièrement

et de l’origine « domestique » de l’organisation sociale : domus désigne la maison au sens matériel du terme, mais aussi, par extension, tous ses habitants et ses dépendants. Le mot peut donc prendre le sens de lignage ou, dans le cas des familles royales, de dynastie. Mais il désigne également l’ensemble des biens du maître et recouvre alors la notion de patrimoine. Lignage : Groupe social et familial plutôt noble, qui se reconnaît un ancêtre commun. Le lignage est caractérisé, à partir du IXème

siècle) Commentaire de texte : L’Edit de Moulins (février 1566). Lorsque l’on parle de l’inaliénabilité du domaine de la Couronne, cela signifie qu’il est interdit au monarque de céder, de vendre ou de donner une partie du territoire national, ce principe apparaît dès le XIVème siècle et il est confirmé définitivement par l’Edit de Moulins au XVIème siècle. Le principe de l'inaliénabilité du domaine montre la distance qui sépare l'Ancien Régime des débuts de la monarchie : la notion de propriété du royaume

La souveraineté est une autorité, un droit exclusif d'exercer l'autorité politique. Plus particuliérement la souveraineté royale est la supériorité du roi dans le royaume à l'encontre de tous et à laquelle tous sont soumis. A la fin du 10éme siècle l'autorité centrale carolingienne a disparu. Du 9éme au 12éme siècle le roi a une place particulière dans la société féodale. La féodalité est quant à elle une organisation où le pays est divisé en fiefs et ou les seigneurs sont investis d'un véritable

LA FEODALITE ET LA CONSTRUCTION DE L´ÉTAT EN FRANCE (X-XV siècles) I- Qui détient le pouvoir au Moyen Age ? A. Le système féodal A partir de IX siècle le pouvoir royal est affaibli ce sont désormais les seigneurs qui dirigent les territoires. Les petits seigneurs nouent des relations personnelles avec des seigneurs plus puissants dont il devient les vassaux : ce la féodalité. Lors de la cérémonie de l´hommage, le seigneur et le vassal établissent des liens d´homme à homme. Le vassal

l'inaliénabilité du domaine du roi. En effet, l'édit pose le principe selon lequel le royaume ne peut pas être enlevé du pouvoir du roi. Cela renvoie à la loi d'inaliénabilité du domaine royal qui est une loi fondamentale : le roi a possession de la couronne donc du domaine de la couronne, et celui-ci doit être transmis à ses successeurs qui sont ses fils, et en premier à son fils ainé. Ainsi, personne d'autre ne pourra en prendre la possession. Dans cet édit, le thème est donc celui du territoire royal. On peut

Affirmation du pouvoir royale en France XII –XIII Plan : Chronologique A) Philippe August a grandi le domaine royal Il mène une lutte victorieuse pour abaisser la puissance des Plantagenêt et agrandir le domaine. 1- il agrandi le domaine royale par mariage (mariage d’Aliénor d’Aquitaine aves le comte d’Anjou, devenu roi d’Angleterre HENRY II PLANTAGENET) Traité important avec Henry II en 1180(traité de Gisors) 2- il agrandi le domaine royale par la guerre

propulser au rang d’héritier royal, lui qui dit on aurait voulut être clerc. Le roi Louis VI meurt en aout 1137, en ayant toutefois organisé le mariage de son fils avec Aliénor d’Aquitaine. Ce mariage permet au domaine royal de s’agrandir grâce à la dot que la mariée apporte, la Guyenne, la Gascogne, le Poitou, le Limousin, l’Angoumois, la Saintonge et le Périgord, c’est-à-dire une partie du Midi et de l’Ouest de la France viennent s’ajouter aux possessions royales et Louis VII est fait duc d’Aquitaine

cesse, tant a l'égard des églises que des simples particuliers. D'une part, le roi doit assurer la protection ses églises, protection qui est souvent tombée aux temps féodaux entre les mains des princes et des grands seigneurs. De nombreux diplômes royaux (lois) rappellent régulièrement, au 11ème et 12ème siècle, le devoir du roi de protéger l'ensemble du clergés, et tout spécialement les abbayes. Le roi est aussi chargé de veiller a ce que les décisions du pape et des évêques soit bien exécuter tout

justice. Quant à l'organisation, Paris est géré par une organisation de marchands assistée de 4 échevins : c'est la municipalité officielle. Les capétiens vont profiter de ces mouvement urbains. Dans le domaine royal, les concessions du roi se limitent à des franchises. Hors du domaine royal, les capétiens favorisent les communes, consulats qui vont déstabiliser les grands seigneurs. Cette politique concourt au développement de leur autorité qui tend à changer de nature, elle était féodale, elle