Imprescriptibilité Domaine Royal

ces pouvoirs ne viendraient pas d'en haut, d'une dissociation terri. mais ils viendraient d'en bas, si les seigneurs ont pris le pouvoir ce n'est pas tellement à la suite d'une usurpation au détriment du roi mais à la suite d'une carence du pouvoir royale a la fin de l'époque carolingienne. Chaque fois que un pouvoir qui est constitué en droit décline et ne remplit plus sa fonction, il émerge un pouvoir de fait qui est nécessaire au maintient de l'ordre sociale. Le régime seigneurial c'es ainsi formé

S.1: Les modèles politiques romains de la cité à l'empire L'empire romain peut être découpé en deux grandes périodes, la charnière se faisant vers l' an 0. Plan: §1 : la royauté §2 : la république §3: l'empire §.1 : La Rome royale C'est une forme royale encore mal connue. La fondation Rome a été fondé par Romulus et les romains souhaitent faire remonter son histoire à la civilisation grecque: lien important. Le Pomérium Le « Pomerium »: enceinte sacrée: premier témoin du territoriale

3 : Sur le plan religieux Le roi va être à la tête de l’état et va diriger un certains nombres de provinces et derrière il dirige les villes et les populations …..Le roi va construire un état pyramidal. En France on possède ce schéma car l’Etat royale est calqué sur un autre modèle qui est né en même temps et l’autre modèle c’est l’église. Ils sont construits sur les mêmes bases. Le pape est installé à Rome car c’est la capitale de l’empire romain. Lorsque l’empereur est dévasté, l’évêque de Rome

deux catégories : la 1ère s’intitule le domaine public et c’est le droit adm exclusivement qui s’applique et la seconde, le domaine privé de la personne publique. Le domaine privé est soumis à un régime mixte donc droit public et droit privé le régissent. ❖ A partir de quel critère distincte t-on une catégorie de l’autre. Qu’est ce qui distingue les deux domaines. Ces deux structures binaires ne sont pas propres au régime français. TITRE 1 : Le domaine public Le fait de constater, dans une

dynastie a la volonté de restaurer l’empire Romain tel qu’il était dans l’antiquité. Mais à partir de 850 cette dynastie s’essoufflent et doit faire face à des pouvoirs concurrents. Cette royauté qui domine la France jusqu’en 989. Ce redressement royal ne débute qu’à partir du règne de Philip August (13e siècle), les progrès de la monarchie seront continue jusqu’au 15e siècle ou il y aura un coup d’arrêt (1337-1456). Cette perte de sang-froid permet le début de l’unification du territoire, elle permet

structures de l'état carolingien se sont effondrées. Le point fort des carolingiens est la pratique du sacre (initié par Pépin le Bref en 751). Il modifie la nature de l'autorité royale. Ce rite est très prestigieux : le roi carolingien reçoit l'onction des saintes huiles = il est roi par la grâce de dieu. L'autorité royale doit donc être mise au service de la justice et de la paix. Cette théocratie a pour but de faire régner le message chrétien sur un territoire et des populations aussi nombreux que

sont des corps laïcs, comme les communautés de métiers ou les corps de professions libérales (la communauté des notaires, procureurs, des avocats, des médecins, etc.), communauté professionnels qui apparaissent au 14e, ou encore des corps d’officiers royaux c'est-à-dire en gros des fonctionnaires. Ces derniers s’étant formé plus tardivement encore, certains en plein 17e, comme par exemple la compagnie des receveurs des finances ou la compagnie des fermiers généraux. §II : L’organisation de la nation

Mme Céline Combet COMMENT L’ÉTAT FRANÇAIS EST-IL NÉ ? Introduction : Rome a créée un certain nombre d’institutions juridiques qui ont marqué ou marquent encore notre civilisation. Le Lègue (domaine) juridique est ainsi considérable. Rome a façonné en grande partie notre paysage juridique. En droit positif : code civil, compromis du droit romain. En droit public : la plupart des structures administratives sont d’origine romaine. Les accords

le même temps que poursuites pénales entamées). ( La terminologie juridique est particulière. De plus en plus de domaines où le droit intervient (protection de l’environnement…) et de plus en plus de règles concernant les domaines déjà existants. Cours du 26.09.2008 Beaucoup de règles de droit touchent les biens privés, mais de plus en plus, on en a qui touchent le domaine public. Il existe 2 grands systèmes : les sociétés qui utilisent la propriété privée et les sociétés communistes. Mais

conseillers spécialisés en droit romain et en droit canonique pour le roi. Cette prospérité intellectuelle rejaillit donc directement sur le roi. - Par la stabilité de la monarchie 2 règnes longs permettent de stabiliser l’institution royale : Celui de Philippe Auguste (1180-1223) qui a rendu la couronne de France indépendante des pays étrangers. Le roi peut donc s’imposer aux grands féodaux Celui de Saint