Imprescriptibilité Domaine Royal

Commentaire Le décret de paix générale (1155) « Quod principi placuit habet vigorem » Ce qui plaît au prince a force de loi. D’après cet adage la loi apparaît comme le domaine réservé du Roi ainsi la loi tire sa force de la suprématie du souverain. Le texte ici étudié illustre bien le pouvoir législatif du Roi en son royaume Le texte soumis à l’étude est un extrait de la Constitution de Soissons de 1155 qui proclame pour 10 ans « la trêve de Dieu » dans tout le royaume de France par

son sein un ensemble de biens formant ce qu’on appel le domaine public. C'est-à-dire tout ce qui n’est pas susceptibles d’appropriation privée et ce par nature ou par fonction. Il est d’ailleurs récemment entré en vigueur, par l’ordonnance 2006-460 du 21 Avril 2006, un code général de la propriété des personnes publiques qui regroupe les dispositions législatives relatives aux biens des personnes publiques. Auparavant, pour définir le domaine publique, on pouvait se baser sur l’Edit de Moulins édicté

cette date la France ne connait plus de véritables invasions. Mais, comme le pays a été souvent divisé le territoire du roi se trouve restreint à un petit domaine dans l'Ile-de-France. Hugues Capet établit sa capitale à Paris, qui présentait l'avantage d'être un port sur la Seine situé sur l'axe des futures routes marchandes.. Le domaine royal forme la base politique et économique de la puissance du roi. Le roi dispose d'un atout majeur qui lui donne de l'autorité sur les autres seigneurs qui sont

mais territoriales, le royaume de France est alors morcelé. En effet, il comprend environ 10 principautés, elle-même subdivisé en plusieurs seigneuries banales qui posent problèmes car les grands seigneurs profitent de l’abaissement de l’autorité royale et de la déségrégation de l’Etat carolingien pour usurper des prérogatives de la présence publique. A cette époque il y a également une rivalité France/Angleterre en effet en 1152, Louis VII répudie Aliénor d'Aquitaine qui se remarie la même année

précédent (début des Mérovingiens), une répétition des précédents dans le temps, et l'opinio juris (= conviction que ces lois fondamentales sont obligatoires). Cette manière de penser est le principal atout du pouvoir royal. Ainsi, les lois fondamentales ont sauvé le pouvoir royal. Même sous la féodalité, tout le monde est convaincu que le Roi est unique en son genre. Il est donc normal qu'un roi succède à l'autre dans la même famille ; que la royauté soit naturelle, c'est-à-dire assimilable à

désignation du roi l’emporte sur l’hérédité. Et face aux Grands qui l’élisent, le roi est faible : pour apprécier la faiblesse du pouvoir royal, il importe de remarquer que le roi n’exerce pas partout la même autorité c'est-à-dire qu’il faut distinguer deux catégories de territoire : le domaine royal, et le royaume. ¤ Le roi n’exerce une autorité réelle que sur son domaine, c'est-à-dire sur la partie du royaume qui lui est directement soumise sans l’interposition d’un Grand Seigneur (Prince territorial)

LES APANAGES Les apanages, sont arrêt du parlement de 1283 qui précise que les apanages reviennent au domaine royal à l'extinction de la lignée princière, excluant le droit À succession des collatéraux (frères et sœurs et leur descendance). Elles font partie des «  Recueil général des anciennes lois françaises depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789 » qui sont une succession de recueil d’ancien texte français repris par François-André Isambert (1792-1857) jurisconsulte et homme politique

carolingien au IXème siècle. On parle aussi du domaine royal, ou de domaine de la couronne. Il s'agit d'un ensemble assez complexe. Il y a tout d'abord des terres, mais aussi, des droits, des revenus. Tout d'abord, le domaine de la couronne est un ensemble de terres. C'est le domaine corporel. Elle possède deux sens. Dans le sens large, le domaine de la couronne sont les terres qui s'élargissent ou se rétrécissent en fonction des guerres. Au sens premier, le domaine se compose des immeubles (forêts, châteaux)

On a à faire à l'élaboration de mesure à pacifier le royaume. Dans l'ordonnance 12 les applications de la loi royale sont beaucoup plus expliquées. On a une perte de pouvoir de l'église. Le baillis : désigne un officier au sens médiéval du terme (il détient un office). L'office de baillis est une charge public attribué par le roi. C'est une fonction assez particulière de commisaire royal (sont nommé et pauvent être révoqué par le roi). Baillis ( terme utilisé au Nord) = Sénéchaux (utilisé au Sud)

son mariage avec Aliénor d’Aquitaine, le Duché d’Aquitaine s’ajoute au Domaine Royal, le fief triplant de taille. Mais Aliénor reprend le Duché à l’annulation du mariage et apporte le territoire à la couronne d’Angleterre. Au début de son règne, Louis VII écarte sa mère de la cour, mais garde les conseillers de son père, dont l’abbé Suger. Il poursuit la politique de son père et continue de mettre en valeur le Domaine Royal, ainsi que les travaux de la basilique Saint-Denis. Il encourage l’affranchissement