Imputabilité De La Faute

l’Animus de l’infraction. L’élément moral de l’infraction a deux composantes. L’imputabilité est le fait pour l’auteur de l’infraction d’avoir jouit de son libre arbitre au moment de l’acte (A) et la culpabilité est le fait d’avoir commis une faute, de manière intentionnelle ou non intentionnelle (B). A.L’imputabilité dans l’élément moral de l’infraction. Pour que l’infraction soit constituée et que son auteur soit responsable, il faut donc que l’agent ait jouit de son libre arbitre au

personnel Art. 1382 Section 1- La faute - principe général de responsabilité A/ L’élément objectif de la faute - Action ou abstention (arrêt Branly 1951) - Planiol « violation d’une obligation préexistante » ; en réalité, conformité avec le bon père de famille - Faute et risque (jeux sportifs) - Faute et abus de droit - Etat de nécessité, légitime défense et consentement de la victime B/ L’élément subjectif de la faute - conscience - délit et

pénale: interdiction du rôle créateur du juge. - obligation d'une qualification exacte. cas pratique en 3 temps = faits énoncer les articles règles de droit puis pb juridique causes d'irresponsabilité pénale = causes de non imputabilité: 122-1 122-8 opèrent in personam (uniquemt pour l'auteur car sil y a des complices > il seront responsables) cad propres à la pers qui a effectué lacte, mm si linfraction est constitué on ne pourra pas engager la resp pénale

jurisconsulte et professeur émérite de droit français et d’histoire du droit, rénovateur du droit civil français durant la Belle Epoque et auteur du Traité élémentaire de droit civil (1899) dans lequel il a défini la notion de faute comme le « manquement à une obligation préexistante » : M. Planiol, Traité élémentaire de droit civil, T. II, 3e éd., n°947. L’arrêt étudié a été rendu par la 2ème chambre civile de la Cour de cassation, le 28 février 1996

dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer ». C’est le principe posé par l’article 1382 du Code civil qui concerne la responsabilité du fait personnel sanctionnant la faute dommageable commise par une personne. Il est d’une importance considérable de relevé que la notion de faute civile est constituée par la réunion de deux éléments qui sont : un fait matériel dommageable, et une manifestation de volonté de son auteur : il doit avoir imputabilité du fait à son auteur. Cependant

➢ La faute intentionnelle ▪ Se définit par la conscience et la volonté d’accomplir un acte illicite ➢ La faute non-intentionnelle ▪ La faute d’imprudence ▪ La faute contraventionnelle PRINCIPE GENERAUX DE LA RESPONSABILITE PENALE Pour qu’il y ait responsabilité pénale au sens strict, il faut que le délinquant ait commis une faute (culpabilité)

y a une faute ) : elle associe le DP à la morale. Il a aussi une fonction dissuasive . L’individualisation des peines : deux écoles. L’école positiviste ( l’individu n’est pas responsable de ses actes et l’accent doit être mis sur la défense de la société cad que les délinquants dangereux seront neutralisés ) & la défense sociale nouvelle ( ce courant de pensée entend protéger la société contre les délinquants, mais la peine ne doit pas avoir seulement pour but de sanctionner une faute, mais assurer

dans la même avec de nouveau magistrat. Par contre si a la lecteur des moyens la cour de cass estime qu'il n'y a pas de problème sur l'application du droit, les moyen ne sont pas fondée, alors le pourvoi et rejeté. Art 242 : « Le divorce « pour faute »peut être demande par l'un des époux lorsque des faits constitutifs d'une violation grave ou renouveler des devoir et obligation du mariage sont imputable a son conjoint et rendent intolérable le maintien de la vie commune » Le divorce a 4 sorte :

LES CAUSES SUBJECTIVES D'IRRESPONSABILITÉ OU D'ATTÉNUATION DE RESPONSABILITÉ PÉNALE Autres façons de poser le même sujet LES CAUSES DE NON IMPUTABILITÉ LES CAUSES D'IRRESPONSABILITÉ OU D'ATTÉNUATION DE RESPONSABILITÉ PÉNALE LIÉES A L'ELEMENT MORAL PLAN I - L' ETAT DES FACULTES MENTALES A) le discernement absent ou immature : la minorité B) l'abolition ou l'altération du discernement ou du contrôle des actes en cas de trouble mental II - L EXERCICE DES FACULTES MENTALES A) la contrainte

responsabilité civile. Or, il est fondamental de ne pas confondre ces deux types de responsabilités. En raison de sa fonction répressive, le Droit Pénal a pour mission de punir l’auteur de l’infraction. Le Droit Pénal va s’intéresser à la gravité de la faute commise. En revanche, la responsabilité civile a pour objet de réparer le dommage. On observe malgré tout aujourd’hui une convergence des deux ordres de responsabilité. Sous l’influence d’un mouvement de plus en plus important de prise en considération