Imputabilité Pénal

Droit pénal La responsabilité pénale Introduction Le terme de responsabilité vient du latin respondere (répondre de quelque chose). Dès lors la responsabilité est donc l'obligation de répondre des conséquences d'un acte. Cette responsabilité peut être de différentes natures, peut prendre différentes formes : d'ordre moral c'est-à-dire que l'individu est face à sa conscience, d'ordre politique c'est-à-dire que dans un régime parlementaire cette responsabilité conduit les ministres

Introduction " L’expression «droit pénal» signifie «droit de la peine/des peines». Mais la formule est trompeuse, puisqu’elle est réductrice : pour prononcer une peine, il faut une infraction, l’infraction est faite par un individu appelé le délinquant (ne pas dire «sanction» mais bien «peine»). Toutes les sociétés, anciennes comme modernes, connaissent des infractions, donc des délinquants, et le but est toujours de baisser le niveau de la criminalité (le terme même de «criminalité» n’est pas simple)

Master de Droit pénal et Sciences pénales dirigé par Monsieur Mayaud 2013 La Question prioritaire de constitutionnalité et le principe de la Légalité Célia Brion Sous la direction Madame Lepage 1 UNIVERSITÉ PANTHÉON-ASSAS (PARIS II) Droit - Economie - Sciences sociales LA QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITÉ ET LE PRINCIPE DE LA LÉGALITÉ Mémoire du Master II Recherche Droit pénal et Sciences pénales, par Célia Brion Année universitaire 2012-2013 Sous la direction de Madame le Professeur

victime. II] Responsabilité civile et responsabilité pénale La responsabilité pénale est la peine infligée à un délinquant ayant commis une infraction pénale légalement réprimée ayant ainsi causé un dommage à la société tout entière. Cette définition met l’accent sur la fonction répressive. Il n’y a pas une fonction réparatrice dans la responsabilité pénale, son but est de punir. Pendant de nombreux siècles, la responsabilité pénale a complètement absorbé la responsabilité civile. Quand

Droit pénal général L’étude du droit pénal général Le droit pénal est une discipline particulière car il apparait comme la vitrine même de la justice. Car lorsque l’on parle de justice, le plus souvent les citoyens pensent à la justice pénale. Le juge que l’on se représente est le plus souvent le juge pénal. Les procès célèbres sont quasiment exclusivement des procès pénaux. La mise en œuvre du droit pénal a un coté spectaculaire qui est renforcé par la médiatisation. Le droit pénal a cette

qu'elle soit intentionnelle, d'imprudence ou de négligence qui constitue l'élément moral de l'infraction. IMPUTABILITÉ : Elle consiste dans la possibilité de mettre une faute au compte de celui qui l'a commise. RESPONSABILITÉ PENALE : Pour qu'il y ait responsabilité pénale, il faut que le délinquant ait commis une faute (culpabilité) et que cette faute puisse lui être imputée (imputabilité). LES FAITS JUSTIFICATIFS (causes objectives de non responsabilité) : Même si tous les éléments constitutifs

conventions collectives). -rétablir l’égalité entre contractant passe par 2 voies : par le C. du travail qui protège le salarié mais également, surtout, par les conventions collectives de travail. -Puisque c’est un droit d’ordre public le droit pénal est assez présent -Il existe une juridiction spécifique au droit du travail qui fait exception à la règle du droit commun ; le contentieux individuel relève du CPH (conseil des prud’hommes). De Germinal à internet On ne peut pas reprocher à

des associations de défense de l’environnement. Ils défendent les intérêts collectifs. b) le droit international privé : pollution transfrontière qui concernent des acteurs privé qui s’opposent. 3- le rôle du droit pénal De très nombreuses infractions pénales C) Le caractère interdisciplinaire du droit de l’environnement Il n’y a pas seulement une diversité des matières juridiques concernées mais il faut regarder au delà du droit et intégrer l’évolution des sciences naturelles

a été causé, il faut autant que possible effacer ce dommage, et pour ce faire, il faut réparer. La responsabilité civile se distingue d’autres espèces de responsabilité qu’on ne verra pas ici : - La responsabilité pénale : désigner une personne qui devra subir une sanction pénale lorsqu’une infraction a été causée ; - La responsabilité disciplinaire : désigner la personne qui devra répondre de manquements à une discipline collective ; - La responsabilité morale : Oblige une personne qui a commis

pas toujours le cas malheureusement) est donc nécessaire pour préserver l'institution. Les rapports entre la responsabilité civile et les responsabilités pénale et administrative Section I - Les rapports entre responsabilité civile et responsabilité pénale La responsabilité civile peut être distinguée de la responsabilité pénale par leur fonction respective. En effet, la première tend à assurer la réparation des dommages, tandis que la deuxième a pour fonction principale la répression