Inceste Bigamie

du système (« J'ai retourné ma veste quand je me suis aperçu qu'elle était doublée de vison », déclarera-t-il). Les textes de ses chansons jouent souvent sur le double sens et illustrent son goût pour la provocation, en particulier érotique (Lemon Incest) ou pornographique (Love on the Beat). Serge Gainsbourg aime également jouer avec les références littéraires comme Alphonse Allais .Cependant il considérait la chanson, et en particulier les paroles de chanson, comme un "art mineur" du fait que, contrairement

du système (« J'ai retourné ma veste quand je me suis aperçu qu'elle était doublée de vison », déclarera-t-il). Les textes de ses chansons jouent souvent sur le double sens et illustrent son goût pour la provocation, en particulier polémique (Lemon Incest) ou érotique (Love on the Beat). Serge Gainsbourg aime également jouer avec les références littéraires comme Alphonse Allais (l'Ami Caouette)[réf. nécessaire] ou Verlaine (Je suis venu te dire que je m'en vais). Cependant il considérait la chanson

du système (« J'ai retourné ma veste quand je me suis aperçu qu'elle était doublée de vison », déclarera-t-il). Les textes de ses chansons jouent souvent sur le double sens et illustrent son goût pour la provocation, en particulier polémique (Lemon Incest) ou érotique (Love on the Beat). Serge Gainsbourg aime également jouer avec les références littéraires comme Alphonse Allais (l'Ami Caouette)[réf. nécessaire] ou Verlaine (Je suis venu te dire que je m'en vais). Cependant il considérait la chanson

datant de moins de 3 mois, le certificat prénuptial, le certificat attestant que les époux ont passé un contrat de mariage. En cas de remariage d'un des époux, il faut fournir les pièces justifiant la dissolution du mariage précédent (lutte contre la bigamie).il faut qu’il y ait publication du mariage qui se fait par l'apposition d'une affiche à la porte de la mairie pendant dix jours, cette formalité qui tend à prévenir les tiers. D’autre part il existe la célébration de mariage qui se déroule selon

* La puberté * La bigamie ( = polygamie) * L’inceste La puberté : Selon l’article 144, l’homme et la femme avant 18 ans ne peuvent pas se marier donc il y a une exigence de maturité. Avant 2006, la femme pouvait se marier à partir du 15 ans. Il est prévu à l’article 145, qu’il peut y avoir une dispense du procureur de la Rép, notamment en cas de grossesse de la femme, il est alors démontré que la condition de puberté est satisfaite. La prohibition de la bigamie, Article 147, un deuxième

Cciv. – Dans le cas d'incapables majeurs sous tutelle ou curatelle : art 502-510 Cciv. b) La nullité absolue : – Conditions de fond non remplies et sanctionnées par le Code Civil : Cause de nullité péremptoire art 184 Cciv : – Bigamie : Art 147 Cciv. – Inceste : Art 161 Cciv. – Impuberté : Art 144 Cciv. – Absence ou violation du consentement : Art 146 Cciv. Conditions de formes non remplies et sanctionnées par le Code Civil : Art 191 Cciv : Cause de nullité absolue – Clandestinité du mariage

code civil prohibe une relation incestueuse et interdit le mariage entre parents et alliés. Le mariage est interdit entre parent/enfant, grand parents/petits enfants, frère/sœur, tante/neveu, oncle/nièce, beau parent/gendre-belle fille. Nouveau inceste : père/fils, frères, sœurs, tante/nièce, oncle/neveu… Nouvelle définition de l’interdit : article 161 du code civil : entre ascendant et descendant, père ne peux pas épouser fille/fils, mère ne peux pas épouser fille/fils… Article 162 : un homme

du conseil de famille). Le mineur, même émancipé ne peut conclure de PACS. B) Les empêchements à PACS Butorganiser la vie commune d’un couple donc le législateur a posé des empêchements : deux hypothèses principaleinceste et bigamienullité (qui peut être rétroactive). Bigamieinterdiction car l’une d’elle est soit pacsé soit marié. Une personne qui a conclu un PACS peut se marierle pacte sera dissous. §2 : Les conditions de forme A) La rédaction d’un contrat de PACS Le principe du consensualisme

homosexuel, c'est en particulier par rapport aux enfants. 3) Monogamie Ne pas confondre avec obligation de fidélité. Condition posée dans art 147 du CC: on ne peut contracter un 2nd mariage sans dissolution du 1er. 2 csq: a. Prohibition de la bigamie Art 70 exige de produire la copie intégrale de son acte de naissance (avec notation des mariages). Le 1er conjoint, s'il apprend que son époux veut se remarier, peut faire opposition à mariage. Celui qui s'est marié peut être sanctionné pénalement

mariage, remise d'un livret de famille et mention du mariage en marge des actes de naissance Les empêchements au mariage entraînent son annulation de façon rétroactive en cas de: - mariage antérieur non dissous (bigamie), - lien de parenté ou alliance à un degré prohibé (inceste), - défaut d'âge légal, - absence de consentement, fraude à la loi (« mariage blanc »). Il s'agit des droits et devoirs réciproques entre époux : - devoir de cohabitation(qui implique le "devoir conjugal" : le refus