Incitations Fiscales Sur L Investissement

et du temps de transport. Hausse des capacités de production Répartition du savoir faire technologique. Économiques : Avantages coûts  salarial (main d’œuvre moins onéreuse) social (dispense du régime de production sociale) fiscal (existence de paradis fiscaux) douane (contourner les obstacles douaniers) Saturation de la demande dans les pays industrialisés Uniformisation des modes de consommation Politiques : Création des ZLE (zone de libre échange) Diminution des barrières tarifaires

de la demande qu’ils induisent. L’augmentation des profits favorise le financement (interne) des investissements (FBCF). La baisse des prix améliore la compétitivité-prix donc le solde commercial (X-M) en favorisant les exportations et réduisant les importations. L’augmentation des prélèvements obligatoires favorise la dépense publique (distribution de prestations sociales, investissements publics). L’augmentation des salaires, l’augmentation des profits distribués (dividendes), l’augmentation

OCDE CONCURRENCE FISCALE DOMMAGEABLE U n p ro b l è m e m o n d i a l CONCURRENCE FISCALE DOMMAGEABLE Un probl` me mondial e ´ ´ ´ ORGANISATION DE COOPERATION ET DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUES ´ ORGANISATION DE COOPERATION ´ ´ ET DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUES En vertu de l’article 1er de la Convention sign´ e le 14 d´ cembre 1960, a Paris, e e ` et entr´ e en vigueur le 30 septembre 1961, l’Organisation de Coop´ ration et de e e ´ D´ veloppement Economiques (OCDE) a pour objectif

Service Public Fédéral FINANCES - BELGIQUE ■ BULLETIN DE DOCUMENTATION ■ 68ème année, n° 3, 3ème trimestre 2008 ■ ■ ■ Politique fiscale et positionnement des Etats dans une économie globalisée Christian VALENDUC Conseiller général des Finances, maître de Conférences à l’UCL et aux FUCAM A B S T R A C T■ ABSTRACT ■ ■ n this paper we discuss how globalisation affects tax policy setting. The is a general consensus that the removal of non tax barriers, the increase of FDI flows and other

des prix en CPP A CT : les prix sont fixés par le marché Producteur = Price Taker A LT : Demande : utilité marginale décroissante. La demande évolue dans le sens inverse du prix du bien. Offre : diminution des coûts moyens de production (investissement) attire de nouveaux offreurs O et coût moyen le coût moyen ne pourra plus baisser et des entreprises feront faillite. Hypothèses néoclassiques : producteur recherche le profit max, rendements croissants puis décroissant et marché en CPP.

risque pays (économique, financier, et politique) Le risque opérationnel de projet Le risque de marché/produit Le risque lié au secteur d’activité Le risque lié à la structure de financement Le risque juridique lié à l’instabilité du cadre commercial, fiscal et réglementaire local Le risque systémique Le risque spécifique (action) IHEES- Casablanca-2009-2010 Mehdi ZEMMAMA MRI Principales composantes du risque pays Risque économique Risque financier Risque de transfert Risque de marché Quantifiable/Chiffrable

(voir Blair et al. 2000). Certains doutent qu'elle devienne une forme répandue d'organisation des entreprises, en raison des difficultés à coordonner entre les divers intérêts des travailleurs (Hansmann 1996) et de son effet dilutif sur les incitations des dirigeants et des propriétaires (Jensen et Meckling 1979). D'autres l'ont considéré comme un leurre : le fait de posséder de petites proportions d'actions de l'entreprise (comme c'est le cas dans la plupart des plans d'actionnariat) expose

l’information, de l’informatique et des communications, de la politique scientifique et technologique, de l’industrie et de l’environnement de l’entreprise) et la Direction des échanges (Comité des échanges). Le Centre de politique et d’administration fiscales, la Direction de l’emploi, du travail et des affaires sociales, la Direction de la gouvernance publique et du développement territorial ainsi que la Direction de l'éducation ont également apporté leur précieuse contribution à cette étude. Le présent

LE RENDEZ VOUS EXCEPTIONNEL DE LA FISCALITE : MISE A JOUR DES DOSSIERS FISCAUX DE L’ENTREPRISE AU REGARD DE TOUS LES IMPOTS, DROITS ET TAXES A LA LUMIERE DES NOUVEAUTES INTRODUITES PAR LA LOI DE FINANCES COMPLEMENTAIRE POUR 2015 1 LOI DE FINANCES COMPLÉMENTAIRE _ POUR 2015 _ LOI N° 2015- 30 DU 18 AOUT 2015 (JORT N°6-2015) 2 PREMIERE PARTIE : PRESENTATIONS GENERALES 3 PRESENTATIONS DES DEFINITIONS ET DES DIFFERENTES FORMES DE LOIS DE FINANCES 4 PRESENTATION DE LA LOI DE FINANCES EN GENERAL

BALANCE FINANCIERE ------------------------------------------------- Echanges d’actifs non financiers Mouvement internationaux de capitaux * IDE : investissements directs à l’étranger (acquisition d’immobilier à l’étranger, les joint-ventures, prise de participation dans une firme étrangère d’au moins 10%) * Investissement portefeuille (acquisition d’actions ou d’obligations inférieur à 10% du capital d’une firme) II. AUTRE OUTILS DE MESURE DU COMMERCE EXTERIEUR : *