Incitations Fiscales Sur L Investissement

Amallah, professeur à l’ISCAE Emploi : la chasse aux profils qualifiés Des incitations pour stimuler les investissements La mise à niveau, un impératif pour les PME Regard d’un industriel installé au Maroc 19 22 25 27 29 30 Le Maroc, ayant dès l’indépendance fait le pari de l’ouverture économique en adoptant le libéralisme économique comme modèle de développement, s’est rapidement lancé dans d’importants investissements pour développer et doter le pays d’une infrastructure industrielle de base

porteuses de projets. La création d’entreprises en Tunisie devient plus facile, en effet la loi n°2007-69 du 27 décembre 2007 relative à l’initiative économique est une traduction législative du onzième plan de développement, les principes de cette incitation s’articulent autour des axes suivants : - Principe de la liberté de l’initiative économique - Simplification des formalités de création des entreprises - Suppression de l’exigence d’un capital minimum pour la SARL - Admission de l’apport en

manière directe puis dans un second temps nous verrons qu’il peut également intervenir de façon indirecte. La théorie de la croissance endogène met en évidence l’importance des investissements dans quatre domaines : le capital physique, la recherche-développement, le capital humain et les infrastructures. Ces investissements sont essentiels dans le développement d’un pays car ils créent des externalités positives non prises en compte par le marché ce qui justifie l’intervention de l’Etat. De façon

physique représenté par la proportion de l’investissement dans le PIB Mise en place nouveau capital (Arrow, 1962) Investissement nouvelles technologies (Kaldor, 1957) meilleure organisation production + efficace taux de croissance de la productivité 4 La part des investissements des entreprises dans le PIB a généralement augmenté Part du PIB, années 70-90 La part des investissements des entreprises dans le PIB a généralement augmenté Part du PIB, années 70-90 - taux d’investissements

politiques de croissance / chapitre 3/ I. Epargne, investissement et infrastructure publique A. Le coût du capital Quels leviers d’action pour les pouvoirs publics pour  cout du capital ? Instruments réglementaires ex : modération des taux d’intérêt (1980’s)   coût du capital via réduction coût de l’emprunt   investissement  Instruments fiscaux : ex : suppression de la taxe professionnelle (depuis 1er janvier 2010)   coût du capital   investissement  Quelle efficacité ?  mesure temporaire vs

Introduction : La fiscalité immobilière est une notion relativement récente du droit fiscal. Elle est apparue en France à la suite de la constitution d’un corps de textes spécifiques en la matière. Au Maroc, elle a pris la forme depuis la réforme fiscale en 1978, et elle englobe un nombre considérable d’impôts et taxes dont la plupart furent vidés de leur sens et de leur portée fiscale avec l’adoption des encouragements fiscaux. La fiscalité immobilière est constituée par « l’ensemble des impositions qui

domaines. Les entreprises à investissement étranger ont apporté, directement ou indirectement, un emploi à des millions de personnes, ainsi qu'une formation assurant une expérience et des compétences aussi bien techniques que gestionnelles transférables aux entreprises chinoises. L'IDE a joué un rôle majeur dans l’expansion du commerce international de la Chine, qui s’est développé au point de représenter la moitié de son produit intérieur brut (PIB), les entreprises à investissement étranger assurant désormais

rentabilité relativement élevée de l’IED en Afrique et la faiblesse persistante des flux d’investissement illustre non seulement les politiques erronées suivies par le passé, mais aussi les effets bénéfiques que la région peut attendre de ces investissements à condition d’adopter des politiques «crédibles» encourageant une intégration plus rapide dans l’économie mondiale et d’améliorer son image en matière de gouvernance aux yeux des entreprises internationales. Ces arguments sont toutefois contestables

il s’agit de conquérir par les exportations ou par l’implantation à l’étranger des entreprises nationales, des parts croissantes du marché mondial. Dans celui de l’attractivité, il s’agit au contraire d’attirer sur le territoire national les investissements de firmes étrangères. Il est attendu de ces dernières qu’elles créent des emplois, qu’elles génèrent de nouvelles exportations, qu’elles transfèrent de la technologie et des modèles de gestion modernes. En un certain sens, il est possible de dire

progrès   technique   «  ne   tombe   pas   du   ciel  ».   Il   résulte   d’investissements   spécifiques   qui   sont   à   l’origine   d’enchaînements   cumulatifs  :   les   investissements   en   recherche   et   développement   (R&D)   entraînent   la   croissance,   qui   dégage   des   ressources   supplémentaires   pour   l’investissement   et   la   recherche.  C’est