Incitations Fiscales Sur L Investissement

d'établissement Investissement HT Besoin en fonds de roulement (BFR) Capital social Comptes courants des associés (s'il y a lieu) Subventions ou primes Emprunts à moyen ou long terme Total Total 4.1.1 Besoins durables 4.1.1.1 Les frais d’établissement Les frais de constitution de l'entreprise (honoraires de conseil, frais d'immatriculation, frais de première publicité…) font partie des dépenses engagées au bénéfice de l'entreprise pour une l o n g u e p é ri o d e . 4.1.1.2 Les investissements La création

fiscalité à l’investissement 1. Le poids de la fiscalité sur les investissements 2. Inefficacité des mesures de régulation conjoncturelle de l’investissement 3. La mise en place de mesures permanentes C. Pour une dépense publique plus favorable à l’investissement global 1. Effets d’entraînement 2. La diminution des dépenses d’investissement public 3. La réduction de l’effort de la recherche publique D. Faciliter le financement des investissements 1. Une répartition équilibrée de la valeur ajoutée a. Principales

L’équilibre dans un monde sans impôts Si vous achetez 1% des actions de S, votre investissement est de 0,01 Vs et vous avez droit à 1% des résultats d’exploitation. Investissement en euros 0,01 Vs Rentabilité en euros 0,01 Résultat d’exploitation Comparons avec une autre stratégie. Il s’agit d’acheter 1% des titres (actions et emprunts) de L. votre investissement et votre rentabilité seraient alors les suivant: Investissement en euros Actions Titres d’emprunt Total 0,01 CPL 0,01 DL 0,01 (CPL + DL) Rentabilité

Chapitre II : Les avantages économiques des zones franches et la stratégie globale du Maroc……………………………………………………………..9 I. Les avantages économiques des zones franches………………………..9 II. objectif des zones franches……………………………………………….9 III. Un régime fiscal attrayant....................................................................9 IV. Commerce extérieur……………………………………………………….10 V. Régime des changes libre…………………………………………………10 VI. Répartition des sociétés par secteur d’activités................

Comptable (Année Universitaire 2011/2012) COURS EN MATIERE D’AVANTAGES FISCAUX ETUDE DE CAS (Mis à jour au 1er Janvier 2012) Elaboré par : Mohamed Salah AYARI Conseiller Fiscal PREMIERE PARTIE LES AVANTAGES FISCAUX PREVUS PAR LE CODE D’INCITATION AUX INVESTISSEMENTS LES AVANTAGES FISCAUX Elaboré par : Mohamed Salah AYARI

Chapitre 1 : La neutralité fiscale Section 1 : Fondements théoriques de la fiscalité libérale : L’impôt n’est pas conforme au principe du libéralisme car il constitue une atteinte à la propriété privée et à la liberté individuelle (comme son nom l'indique, l'impôt est « imposé »). Le prélèvement de l'impôt est fondé par la coercition. La propriété privée concerne à la fois ce qu’un individu possède à un instant donné, et les revenus qu’il retire de son travail ou des biens qu’il possède. Toutefois

exposition de certains cas (ile Maurice, Togo, Tanger, accra) Conclusion Bouches du Rhône - Documents Zones franches et libre-échange Groupe de travail ATTAC Marseille: Paradis fiscaux et zones franches . English versionClassement: Mondialisation / criminalitéGroupe de travail ATTAC Marseille Paradis fiscaux et zones franches  26/10/00Zones franches et libre-échange1. La question du développement 2. La réponse des organismes internationaux: zones franches et libre-échange 3. La réalité

.....................................................10 3.4. LE CADRE FONCIER......................................................................................................................................................11 3.5. LE CONTEXTE FISCAL ..................................................................................................................................................11 3.6. L’ENVIRONNEMENT FINANCIER...................................................................

Chapitre 2 : L’interventionnisme fiscal Pour mener à bien sa politique économique, un gouvernement compte sur sa politique fiscale. les administrations s’en servent pour atteindre des objectifs économiques notamment l’allocation des ressources aux agents économiques que sont l’Etat, les individus et les entreprises ainsi que la stabilité du développement de l’économie, sans oublier la redistribution de la richesse. Mesurer l’efficacité de la politique fiscale, c’est donc évaluer sa performance au

CODE D’INCITATIONS AUX INVESTISSEMENTS RÉPUBLIQUE TUNISIENNE MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE AGENCE DE PROMOTION DE L’INDUSTRIE ET DE L’INNOVATION Code d’Incitations aux Investissements Loi n°93-120 du 27 Déc. 1993 1 Agence de Promotion de l’Industrie et de l’Innovation code d'inovation aux investissement fr 19/03/12 12:52 Page 2 code d'inovation aux investissement fr 19/03/12 12:52 Page 3 CODE D’INCITATIONS AUX INVESTISSEMENTS SOMMAIRE I. Loi