Incitations Fiscales Sur L Investissement

Ministère de l'Habitat de l'Urbanisme et de la Politique de la Ville Direction de l'Aménagement du Territoire Préambule Le présent rapport constitue la synthèse de l’ensemble des travaux de l'étude sur les investissements directs étrangers et les avantages comparatifs des régions qui comprennent trois missions, qui ayant déjà fait l’objet de rapports spécifiques, intitulés: "Rapport d'établissement", "Bilan-Diagnostic-Territorial" et "Recommandations et Propositions". Il présente d’abord

commercialisation. 6. Les incitations fiscales sont depuis longtemps un instrument important de la politique industrielle de la Malaisie. Des incitations fiscales, directes et indirectes, s'appliquent entre autres aux investissements effectués dans l'industrie manufacturière, l'agriculture, le tourisme et les secteurs de services agréés, la recherche développement, la formation et les activités de protection de l'environnement. Aucune estimation n'est disponible concernant les recettes fiscales totales qui sont

HARZALLAH MERIEM Enseignant référent : Mme BERGAOUI NARJES [Tapez le titre du document] SOMMAIRE I - Introduction II - Les entreprises totalement exportatrices 1- Définition 2- Le régime fiscal des entreprises totalement exportatrices A/ Le régime fiscal au regard de l’impôt sur le revenu ou de l’impôt sur les sociétés a) Traitement des revenus provenant de l’exploitation b) Traitement des gains exceptionnels et accessoires 

Affaires publiques ATTRACTIVITE DU TERRITOIRE - Privilégier la qualité de vie ? - Se laisser tenter par les incitations fiscales - Miser sur l’image et l’accessibilité des villes - Favoriser un bassin d’emplois et la proximité d’un pôle de compétitivité - La question prioritaire, l’immobilier - Logistique : costkilling ou cocooning ? Ou s’implanter en région The place to be Une équation à variables multiples, plus ou moins connues Installations terminales embranchées. Pôles de compétitivité

local consiste précisément à trouver les investissements requis, et ce d’autant plus que 30 à 50 ans peuvent être nécessaires pour qu’une localité ou une région passe complètement du stade d’« économie industrielle » à celui d’« économie de la connaissance ». Ce type d’investissements est clairement rentable, mais nombre de localités ne disposent pas de l’excédent de liquidité – ou n’ont pas la maîtrise des décisions concernant leurs propres investissements – nécessaire à leur concrétisation. Il leur

Royaume du Maroc Direction de la Politique Economique Générale Diagnostic de l'attractivité du Maroc pour les Investissements Directs Etrangers Adil Hidane Fatima Bernoussi Mouna Tourkmani Document de travail n°82 Novembre 2002 Constituant une sélection mensuelle des travaux menés par les cadres de la Direction de la Politique Economique Générale, les documents de travail engagent cependant la responsabilité des auteurs les ayant initiés. Ils sont diffusés par la Direction pour approfondir

territoire financier, de favoriser les opérations de croissance externe mais aussi de bénéficier de l’exonération fiscale. Pour savoir plus sur ce dernier avantage, nous avons choisi de focaliser notre recherche sur les incitations fiscales en matière d’introduction en bourse. Plan : I. Introduction : II. Qu’est ce qu’une incitation fiscale ? III. Mesures fiscales en faveur des sociétés cotées en bourse : 1. Sociétés éligibles 2. Taux de la réduction accordée

« La politique fiscale tunisienne en faveur du développement durable » Zouhour KOURDA, Institut Supérieur de Comptabilité et d’Administration des Entreprises Université de La Manouba, Tunis, Tunisie zouhourkourda@gmail.com; GSM : 21697 344 440; Tel :21671 286 286; Fax: 216 1 288 437 Résumé L’objet de cette communication est de vérifier si la politique fiscale tunisienne répond aux exigences du développement durable. Nous constatons que la politique fiscale tunisienne en faveur du développement

Royaume du Maroc Direction de la Politique Economique Générale Diagnostic de l'attractivité du Maroc pour les Investissements Directs Etrangers Adil Hidane Fatima Bernoussi Mouna Tourkmani Document de travail n°82 Novembre 2002 Constituant une sélection mensuelle des travaux menés par les cadres de la Direction de la Politique Economique Générale, les documents de travail engagent cependant la responsabilité des auteurs les ayant initiés. Ils sont diffusés par la Direction pour

subventions ; (ii) rationalisation de l’intervention de l’Etat avec un transfert progressif des activités de production et de commercialisation au secteur privé et coopératif ; (iii) amélioration de l’efficacité de la politique des dépenses et investissements publics ; (iv) amélioration des services d’appui au développement agricole ; (v) rationalisation de l’utilisation des ressources naturelles ; (vi) renforcement des capacités d’analyse économique et financière et de suivi de la performance du secteur