Incitations Fiscales Sur L Investissement

La politique fiscale forme une base primaire de la politique budgétaire ; avant de discuter la première il faut passer par la seconde ; car la fiscalité constitue la méthode à laquelle opte le gouvernement d’un pays pour mener une influence sur l’économie par l’ensemble de ses décisions budgétaires. A cet égard la politique fiscale peut être considérée comme un instrument de la politique économique vu qu’elle vise l’augmentation des recettes de l’Etat et à réduire la pression fiscale sur les agents

cette loi générale de vouloir attirer les investissements d’autant plus que la Tunisie et le Maroc, à la différence de l’Algérie, ne disposent pas de richesses naturelles suffisantes pour faire face aux défis du développement. Les ressources dont dispose l’Algérie ont, par ailleurs, été contre-productives puisqu’elles ne sont pas étrangères à la grave crise qu’a vécue le pays. Depuis un demi-siècle environ, les trois pays ont utilisé l’instrument fiscal à des degrés divers. La Tunisie et le Maroc

SOMMAIRE INTRODUCTION : Chapitre 1 : Les distorsions provoquées involontairement par le système fiscal : I. En matière des flux financiers de l’entreprise…………………………………5 II. En matière de dimension de l’entreprise………………………………………5 III. En matière de choix d’investissement…………………………………………6 IV. En matière de frais généraux……………………………………………………7 V. En matière de modalités de financement des investissements……………7 VI. En matière de choix des facteurs de production……………………………7 VII. En matière de structure

Maroc - comme la plupart des PVD - a basé son développement économique sur - un modèle de substitution aux importations, une protection des industries nationales, par des barrières douanières élevées, - et le nationalisme, par le contrôle des investissements et le contrôle monétaire. Toutefois, la situation économique critique du pays ainsi que l'impossibilité de rembourser la dette au début de ces années, mettaient le Maroc sous l'autorité des institutions financières internationales1(*). Par la

le secteur social, et ce ne sont pas les impôts les plus neutres qui ont financé ces augmentations. Le "coin fiscal" des cotisations sociales est calculé pour la première fois. La fiscalité est avantageuse pour certaines catégories, mais les taux marginaux d'imposition peuvent être élevés pour les personnes physiques et, en cas de double imposition, pour les personnes morales. Les incitations à la R&D, au capital risque ou les taxes environnementales ne sont pas pleinement utilisées. Cependant, plusieurs

INTRODUCTION Les avantages fiscaux prévus par la législation Tunisienne peuvent être scindés en avantages prévues par le Code d’Incitation aux Investissements CII et les avantages prévus par les autres textes. → Le CII a été promulgué par la loi 93-120 du 27/12/93. Il est entré en vigueur le 01/01/1994. Ce code qui a essayé de regrouper les différents textes d’avantages qui étaient auparavant éparpillés, constitue le noyau législatif régissant les avantages fiscaux en Tunisie, et fixe dans son

Droit des sociétés et législation des investissements Actualisation au 6 avril 2004 © MINEFI – DREE/TRÉSOR Prestation réalisée sous système de management de la qualité certifié AFAQ ISO 9001 Les Sociétés Les différentes formes de société Les formes juridiques des sociétés en Algérie sont très proches des formes connues en France (SARL, Sociétés par Actions...etc). La mise de départ reste relativement faible puisque le capital social minimal est fixé à 100.000 DA pour une SARL, et à 1 Million de

des Sciences Juridiques Economiques et Sociales Oujda Master Economie et Finance Internationales Travail sous thme Prpar par Prsent Anne scolaire 2013 / 2014 Plan Introduction Chapitre 1 Rgime fiscale au Maroc Section 1 Banques offshore Section 2 Les socits holding offshore Chapitre 2 Les effets dOffshoring au Maroc Section 1 Les avantages Section 2 Les cots Conclusion Introduction Aujourdhui, le Maroc est entr dans le club ferm des destinations

OPCVM Investissement étranger en OPCVM Incitation et entrave à l’investissement en OPCVM Rabat, le 18 mars 2010 Colloque International : IDR 2 Aperçu historique : 1993 : 1995 : 1996 : 2008 : Institution des OPCVM Création des OPCVM et de l’ASFIM Commercialisation des OPCVM Commercialisation de l’OPCVM contractuel Rabat, le 18 mars 2010 Colloque International : IDR 3 Plan de la présentation Aperçu historique Industrie des OPCVM Investissement étranger en OPCVM Incitation et entrave

com Cameroun Cameroun Charte des investissements Loi n°2002-004 du 19 avril 2002 [NB - Loi n°2002-004 du 19 avril 2002 modifiée par la loi n°2004-20 du 22 juillet 2004] Art.1.- La présente loi porte charte des investissements en République du Cameroun, ci-après désignée la « charte ». • Titre préliminaire - Des principes directeurs • Art.2.- Dans sa volonté de bâtir une économie compétitive et prospère par le développement des investissements et de l’épargne, et en exécution des