Inconvénients Argumentation Indirecte

d'informations sur l'entreprise, ce qui rend sa coopération avec l'auditeur interne essentielle pour l'accomplissement de sa mission. A ce niveau, l'auditeur externe peut confirmer les constatations avancées par l'audit interne et confirmer même ses argumentations. On peut conclure que, d'une part, l'audit interne est un appoint de l'audit externe à travers l'utilisation de ses résultats pour mener à bien leurs propres travaux, et d'autres parts, l'audit externe est un complément de l'audit interne dans

pièces écartées et sur les raisons de leur exclusion; qu'il a ainsi la faculté s'il y échet de convier l'autorité responsable à lui fournir à cet égard, toutes indications susceptibles de lui permettre, sans porter aucune atteinte, directe ou indirecte, aux secrets garantis par la loi, de se prononcer en pleine connaissance de cause ; qu'il lui appartient dans le cas où un refus serait opposé à une telle demande, de joindre cet élément de décision, en vue du jugement à rendre, à l'ensemble des

⊗ 2/ La bonne administration de la justice C’est un objectif de valeur constitutionnelle. Cet objectif vise à unifier les règles de compétences au sein d’un ordre institutionnel déterminé pour un contentieux qui constitue un tout. C’est cette argumentation qui est utilisé dans une affaire de 1987, dans deux décisions du conseil de la concurrence sur un contentieux relatif à des ententes entre entreprises. Ce contentieux est en principe judiciaire (concurrence déloyale…) Ce conflit relèvera normalement

par un relais partiel mais croissant des systèmes de retraite publics ou d’entreprise à prestations définies par des systèmes d’épargne individuelle ou collective à cotisations dé finies. Dans ces systèmes, comme dans les placements directs ou indirects en instruments de marché, le risque et la responsabilité des choix sont reportés sur l’épargnant. Et cette responsabilité est d’autant plus lourde que l’horizon de placement est long. Le défi auquel se trouve confronté l’épargnant est d’avoir à arbitrer

– Les espaces aériens étatique 11 2 – Les espaces aérien international hors souveraineté 13 C – L’application économique du principe 13 1 – Les conséquences directes de l’article 1 CCH : 14 2 – Les conséquences indirectes de l’artic1e CCH 14 § 2 – Les règles communes posées dans la Convention de Chicago 14 A – Le transport aérien 14 B – La navigation aérienne 17 § 3 – Les annexes à la Convention de Chicago 17 A – Le contenue des annexes

; analyse et résumé d’un texte, comparaison de textes plus ou moins convergents ou opposés, étude logique d’une argumentation, constitution et analyse d’une documentation, compte rendu d’un livre lu, composition d’une synthèse à partir de textes et de documents de toute nature, rédaction d’un compte rendu, d’une note, d’une réponse personnelle à une question posée, d’une argumentation personnelle. • Capacités et techniques 35 Cette partie se présente sous la forme d’un répertoire des capacités

que la nature de l’acte mettant à la charge d’un opérateur écononomique une partie des frais de fonctionnement des services douaniers est indifférente : ce qui compte c’est l’existence d’une telle taxe qui traduit un manquement direct (acte uni) ou indirect (conv entre perso priV) à ses o°. C’est l’Etat qui est resp de cette convention : il a délégué un pouvoir à une entité, elle est resp indirectement d’un manquement aux o° communautaires. ! la définition de la taxe d’effet équivalent n’a pas changé

l’ensemble des données recueillies sur la concurrence : un document opérationnel, régulièrement actualisé, peut rassembler les informations suivantes :  identification des concurrents directs : les banques ;  identification des concurrents indirects : les sociétés de crédit, les agents d’assurance...  implantation des concurrents : cartographie, zones d’action...  image des concurrents ;  parts de marché ;  produits et services proposés : analyse des caractéristiques techniques des

seconde. n Mais aucune de ces deux méthodes ne sont pleinement satisfaisantes pour l’économiste, car elles sont partielles. Plus largement, chaque approche, ricardienne, économétrique, marxiste, régulationniste... comporte des avantages et des inconvénients. L’économiste, modestement, usera donc de la méthode qu’il juge la mieux adaptée au problème qu’il étudie. D’autant que cette jeune discipline (deux siècles environ) connaît des progrès considérables (G. G. Granger, p. 4). 2. Une économie retrouvée

l'amélioration des conditions de sécurisation de l'information au niveau de son transfert, son accès, son usage et sa dissémination. La réactivité est l'un des principaux vecteurs de la compétitivité en entreprise. Face à la concurrence directe et indirecte, s'adapter et réagir rapidement de façon innovante face au marché devient indispensable dans l'environnement économique actuel. C est dans cette démarche que l entreprise SONATRACH cherche à étudier des informations stratégiques pour permettre d'anticiper