Inconvénients Monnaie Unique Tourisme

biens et services acquis. La TVA est une taxe unique; le terme unique doit être pris dans un double sens. Le premier sens consiste dans le fait que le bien ou le service ne supporte qu’un seul impôt la TVA. Le second sens réside dans le fait que, qu’elles que soient les modalités retenues et le nombre de transactions, la taxe unique ne grève qu’une seule fois la valeur finale du bien ou du service. Elle supprime ainsi, pour l’essentiel, les inconvénients de la taxe à cascade ou taxe cumulative grâce

leur propre instrument juridique = le jus mercatorum (droit des marchands) EX : lettre de change : acte de commerce par lequel le tireur donne au débiteur – tiré l’ordre de payer telle somme à un bénéficiaire – porteur. (Evite multiplication des monnaies) Exploitation de nouveaux territoires et renforcement du pouvoir royal : - Ordonnance de Colbert, 1673 (Code Savary) : législation structurée propre aux activités commerciales - codes qui distinguent les commerçants du droit civil - Colbertisme :

consiste la gestion commerciale ? § 2. LA PREEMIENCE DE LA FONCTION COMMERCIALE 1. Raisons qui ont fait négliger la distribution et la gestion commerciale Dans le type de pensée de JB Say, il ne peut pas y avoir de marketing puisque la monnaie est un voile, elle n’a pas de demande en tant que telle. Avec Keynes, tout a changé car il a commencé par détruire la notion d’équilibre économique, et il a introduit la demande comme variable économique principale i.e. c’est la demande qui créée

L’évolution du mode de consommation Thème : Les transformations des modes de vie II. LE FINANCEMENT DE L’ÉCONOMIE (de l’ordre de 14 heures) Les fonctions et les formes de la monnaie – identifier les fonctions et les formes de la monnaie en limitant l’approche historique ; – mettre en évidence le processus de dématérialisation de la monnaie et des instruments de paiement. – présenter les différentes opérations et les agents à l’origine de la création monétaire ; – présenter le principe du multiplicateur de

Chapitre 3 : Les modalités d’imposition : la technique fiscale 3.1 Le champ d’application 3.2 L’assiette de l’impôt 3.3 La liquidation 3.4 Le recouvrement 3.5 Les modes de paiement de l’impôt TITRE II LES IMPOTS DIRECTS Chapitre 1 : L’Impôt Unique sur les Traitements et Salaires 1.1 Champ d’application 1.2 Territorialité de l’impôt 1.3 La base imposable 1.4 Le fait générateur 1.5 La liquidation 1.6 Obligations et sanctions Chapitre 2 : La Taxe Patronale et d’Apprentissage 2.1 Champ

L’analyse externe de l’agence services du siège (marketing stratégique, opérationnel…), de l’INSEE, de la Banque de France, mairie, communauté de communes, conseil général, conseil régional, direction départementale de l’équipement, office de tourisme, chambre d’agriculture, CCI, presse locale… Les études de l’analyse externe sont quantitatives (objectif : obtenir des informations chiffrées permettant de répondre aux questions « combien ? qui ? quand ? ») ou qualitatives (objectif : étudier les

L’analyse externe de l’agence services du siège (marketing stratégique, opérationnel…), de l’INSEE, de la Banque de France, mairie, communauté de communes, conseil général, conseil régional, direction départementale de l’équipement, office de tourisme, chambre d’agriculture, CCI, presse locale… Les études de l’analyse externe sont quantitatives (objectif : obtenir des informations chiffrées permettant de répondre aux questions « combien ? qui ? quand ? ») ou qualitatives (objectif : étudier

l’Etat Ministères 1966 2002 Affaires étrangères 1,2% 1,36% Agr. Pêche 3,7% 1,92% Anciens Combattants 5,1% 1,36% Charges Communes 24,7% 19,39% Culture et communication 0,3% 0,98% Ecologie 0,29% Economie, finance, industrie 3,8% 5,42% Equipement, tourisme, mer 9% 7,66% (débudgétisation de dépenses d’équipements : une partie du budget sort de ce budget pour aller vers le départements ; c’est un transfert, débudgétisations ascendantes ou descendantes). Intérieur 3,3% 7,18% Jeunesse, éducation nationale

etc. Entreprises agricoles : production de biens industriels ou de produits alimentaires par le travail de la terre ou des matières qui en sont tirées. Exemples : polyculture, élevages, aviculture, etc. Entreprises de services : agences de tourisme ou de publicité, assurances, coiffeurs, experts-comptables, etc. 2. UNE MOSAIQUE D’ENTREPRISES LA FRANCE COMPTE ENVIRON 3 MILLIONS D’ENTREPRISES. PARMI ELLES, DEUX MILLIONS HUIT CENT MILLE ENTREPRISES ARTISANALES, PRÈS DE DEUX CENT MILLE PME

: Matière en Suspension PN : Province Nord RPN : Route Provinciale Nord SARL : Société Anonyme à Responsabilité Limité SDAEP : Schéma Directeur d’Alimentation en Eau Potable SIG : Système d’Information Géographique WC : Water Closet XPF : Code de monnaie ISO 4217 du franc Pacifique GIGOU Cécile – TFE 2009 Page 12/84 Introduction L’assainissement des eaux usées, qui a pour but de traiter les eaux domestiques afin de les rejeter dans le milieu naturel sans danger pour l’environnement ou la