Incoterm Cad

Paulo. Avancez-vous, pour le compte de votre client, les droits de douane OUI NON Lors dune vente DAP Oujgorod (Ukraine), facturez-vous le transport communautaire votre clienteuropen OUI NON Vous tes le CAD dun acheteur franais qui ralise un achat en FCA. Assumez-vous, pour son compte le ddouanement import OUI NON Lors dune vente FCA Bois-Colombes pour lexportation dun conteneur FCL, que vous devez tracter au port de dpart, facturez-vous, lexportateur

dessus donc le calcul est bon. Assurance : voir incoterm mémento p33 Réf 2570 Réf 450 Réf 451 EXW Pontoise 40000 65760 90300 Location 300 300 300 Empotage 375 447 465 Douane export 11 11 11 FCA Pontoise 40686 66518 91076 Traction 300 300 300 THC 150 150 150 Fret total 605,64 605,64 605,64 CPT CASA 41741, 64 67573,64 92131,64 Assurance 938, 9735 1520,06143 2072,49 CIP 42680, 6135 69093,70143 94204,13088 Textiloire : Incoterm choisi : CIP MIAMI car vente au départ avec transport

négociation, le chef de service vous demande de préparer 5 offres différentes: EXW SAINT ETIENNE, FOB LE HAVRE, CIF NEW YORK, DAP SEATTLE, DDP SEATTLE Présentez sous forme de tableau les éléments de couts de cette expédition en fonction des différents incoterms et de l’annexe des couts. Copyright Michel Brouste 2012-2013 9 Annexe des couts Cout en € Prix de vente des gants Emballage maritime Acheminement Saint Etienne – Le havre Dédouanement export Dédouanement import US Droits de douanes Taxes

signifiant : fonds du message signifié : forme de la pub convention : moderne ou ancien Communication institutionnelle : objet du message = E et ses ressources Com qui veut exprimer l’identité de l’E L’E veut diffuser un message sur elle-même cad ce qu’elle est, ce qu’elle sait faire 4 objectifs : -créer de la notoriété à l’E -dvper son image -créer un climat favorable -rendre l’E + attractive que les conc Comment ? L’E choisira un thème (nom, logo) ou une image personnelle de son président

1 SOMMAIRE INTRODUCTION -------------------------------------------------------------------- P. 5 Chapitre 1 : Les Incoterms, CCI 2000 ------------------------------------------- P.6 I. Définition --------------------------------------------------------------- P. 6 II. Les principales opérations logistiques ----------------------------- P. 7 III. Etude détaillée des 13 incoterms ----------------------------------- P. 8 IV. La formulation d’une offre export --------------------------------- P. 15

Année scolaire 2009-2010 Table de matière Chapitre 1 : Lexique. 1) Acteurs à l’expédition maritime 2) Documents rencontrées. Chapitre 2 : Incoterms. Chapitre 3 : Contrat de transport de responsabilité en matière d’expédition maritime. 0) Observation liminaire : La problématique. 1) Responsabilité extracontractuelle : a) Principe b) Situation dans le transport maritime c) Responsabilité du propriétaire de navire. 2) Responsabilité contractuelle: Art.46. 3) Limitation de responsabilité

lading qui sera échangé contre un paiement cash à la livraison. Les Incoterms : Définition : incoterm ou tradeterms, ont été créé en 1936 par les C.C.I. : ce sont des règles qui définissent entre un exportateur et son client à l’étranger la répartition des frais et des risques. Il en existe 11. Auparavant en 2010, il en existait 13, cependant 4 ont été modifiés pour en devenir 2 (DAT & DAP). 13-4+2=11 Les 11 INCOTERMS 2010 sont répartis en deux familles Les multimodaux * Départ usine

introduction : les caractéristiques du droit commerciale 1. le droit civil un droit d’exception Ce droit est considéré comme droit d’exception car c’est un droit dérogatoire du droit commun qui ne s’applique que a certaines personnes et dans certains cas cad aux commerçants aussi bien en personne physique que morale dans le cas d’actes de commerces. Les conditions relatives à la possession d’un titre de commerçant seront développés dans le chapitre 1 . 2. les tribunaux cour de cassation cour

Brésil, Turquie) + de 20% pop mondiale Pays africains, Chine, Inde, NC Anciens pays communistes, nombreux pays d’Afrique et Moyen orient. Japon, Israel Fonctionnement Tradition anglaise du droit non écrit de common law. La loi faite par le juge(cad la jurisprudence des décisions précédentes) Tradition romano-germanique. Le code civil est la base de toutes les autres lois. Les codes sont caractérisés par un niveau d’abstraction et le juge interprète les situations concrètes La Charia trouve sa

prendre possession ( art 499 et s DOC) . En droit on parle d’obligation de délivrance qui implique la vérification par l’acheteur de la chose livrée avant son acceptation. * la délivrance s’effectue en principe au lieu où se trouve la marchandise cad chez le vendeur, sauf si les parties ont convenu autrement. * elle doit se faire dans un certain délai : qui est convenu au contrat ou déterminé par les usages. * sanction du non-respect de cette obligation : dommages intérêts pour le préjudice subi