Incoterm Cad

séries de sources : 1. Sources nationales Lorsqu’un rapport de droit comporte un élément d’extranéité, il y a plusieurs solutions : • Chaque pays va appliquer son droit interne, cad celui fabriqué pour régir les relations internes. Système de conflit de loi qui repose sur des critères de rattachement, cad l’élément à partir duquel on va désigner la loi applicable. En matière contractuelle par ex, le critère de rattachement est la volonté des parties. Mais ce peut être un critère géographique

forces faiblesses Externe : macro (pestel), micro (concurrence, client) >> opp, menaces - Plan de marchéage: M.M : prix, produit, distribution, communication. Chapitre 1: la politique prix et les incoterms I- La détermination du prix de vente 1) Schéma L a règlementation Le coût de revient Coût de revient: transporteurs, mat 1ère, machines, main d'œuvre, énergie, recherche

INCOTERMS MARITIMES/ FLUVIAUX Les incoterms maritimes sont utiliser exclusivement pour le transport, par mer ou voie navigables intérieures, du fret conventionnel cad non conteneurises. Pour les conteneurs, les incoterms multimodaux son plus appropriés. CFR Santos France Etranger Sao Paulo France (le Mans) Sao Paulo EXW Le Mans FAS Le Mans FOB Le Havre CIF Santos DES Santos INCOTERMS MULTIMODAUX SUISSE FRANCE CPT Zurich sans assurance CIP Zurich avec assurance

on a commencé à les codifier. La codification la plus connue est les INCOTERMS. Partie 2 : Les INCOTERMS Les INCOTERMS ont été codifiés par la CCI de Paris. Leurs dernières versions datent de 2000. Page 12 polycopié. Il s’agit de 3 lettres qui permettent de préciser les obligations du vendeur et de l’acheteur. Ces trois lettres correspondent à des clauses standards et qui permettent d’éviter les litiges. Grâce à ces INCOTERMS on peut savoir à quel moment les frais et les risques sont transférés

qui est connexe au droit de vente qui est régie par les incoterms gérés par la chambre du commerce internationale. Paragraphe1 : les incoterms de la CCI = prestation connexe Raison de leurs apparitions : difficulté des contrats internationaux Il y a 13 incoterms qui sont divisés en 2 catégories : - Relatif aux ventes départ/arrivée (E et D) - Relatif aux frais de transport A) Vente départ/arrivée : Vente départ : 1 seul incoterm= EXW signifiant que la vente se fait à l’usine c'est-à-dire

un directeur des ventes… La politique prix et les incoterms Les incoterms sont des termes normalisés qui servent à définir les « droits et devoirs » des acheteurs et vendeurs participant à des échanges internationaux et nationaux, ils régissent le transfert de propriété. Alloin travaille avec deux incoterms: l' EXW et le DAP pr le routier là encore selon les closes negocié avec le client L'incoterms Ex Works dit EXW: Dans cet incoterm, le vendeur doit mettre à disposition ses marchandises

importantes et des modalités de transport plus complexes. Le passage des frontières demande des opérations de douanes. Il faut également définir qui prend en charge quoi. Il existe des outils extrêmement pratiques pour régler ce problème qui sont les incoterm. Sur le plan financier les opérations de commerce international demandent de faire appel à des modalités de paiement dont la fiabilité devra être examinée. Sur le plan financier le commerce international se traduit le plus souvent par une augmentation

franchissement d’une frontière au niveau des marchandises suivant le chemin inverse. Le principe du contrat est l’arbitrage. Liberté des parties dans le contrat, au niveau du choix de la loi, avec cependant une augmentation des lois dites « impératives », cad des réglementations nationales concernant la santé publique, la sécurité, mais aussi l’ordre public. Ces lois s’imposeront automatique au contrat pour en limiter les effets et même les interdire. La négociation d’un contrat international, ses effets

l’activité Section1/ Les sources du droit commercial §1/Les sources internes Il convient de préciser que le droit commercial est l’ensemble des règles applicables aussi bien à la circulation des richesses (négoce) qu’à la production de celles-ci cad l’industrie (Droit des contradictoires, branche du droit commercial). L’expression « droit des affaires » doit ê préférée dans l’optique où on lie négoce et P°. L’expression « droit commercial » étant plus restrictive. Pour les sources du droit

d'Affrètement Routier Centrafricain Bon à transiter Bordereau de taxation BESC BGFT BL BNF BV CAC CAD CAF CCIM CD CEMAC Bordereau électronique de suivi des cargaisons Bureau de gestion du Fret Terrestre (Cameroun) Bill of lading (connaissement) Bureau National de Fret (Tchad) Bureau Véritas Centimes additionnels communaux Commissionnaire agréé en douane Coût, assurance et fret (Incoterm) Chambre de commerce, d’industrie et des mines Code des douanes Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique