Incoterm Corrigés

Incoterms 2000 Rabia El Alama Program Manager AmCham www.amcham-morocco.com www.moroccousafta.com Incoterms • • • • Rédigés pour la première fois en 1936 par la Chambre de Commerce Internationale (CCI) Règles internationales pour l'interprétation des termes commerciaux Les incoterms homogénéisent le vocabulaire dans les échanges et ainsi permettent d’éviter les litiges entre le vendeur et l'acheteur. Selon le choix de l'incoterm, on peut savoir, qui fait quoi dans les transports de marchandises

Les incoterms I/ Définitions Incoterms: International Commerce Termes Ils définissent les responsabilités et les obligations d’un vendeur et d’un acheteur dans le cadre du contrat commercial international, notamment en ce qui concerne le choix du mode de transport, le paiement des frais de manutention et l’assurance. En 1936, le CCI (chambre de commerce international) a codifié les usages courants et à diffuser la première édition des incoterms. Régulièrement ils sont mis à jour (la dernière

1/11 Les incoterms Termes commerciaux internationaux. Contraction "d'INternational COmmercial TERMS". Termes de vente d'application universelle élaborés par la Chambre de Commerce Internationale. Ils précisent les responsabilités respectives du vendeur et de l'acheteur, fixent le partage des coûts et des risques entre les parties. Il y a 13 incoterms : 8 incoterms portent sur les ventes au départ : EXW FCA ex works à l'usine (lieu covnvenu) free carrier franco transporteur (lieu convenu)

Incoterms Entrée en vigueur le 1er janvier 2011 des nouveaux Incoterms 2010 Nicolas de Gottrau, 18 novembre 2010. La Chambre de Commerce Internationale (CCI) a présenté, le 16 septembre 2010, la version révisée des Incoterms 2010, qui succèderont à la précédente version en vigueur, les Incoterms 2000, à compter du 1er janvier 2011. Ces nouvelles règles sont déjà disponibles auprès de la CCI. On sait que les Incoterms (acronyme de "International Commercial Terms"), établis par la CCI dès 1936

Les Conditions de livraison à l’international : les INCOTERMS Les opérations d’achat vente en contexte international impliquent une décomposition de la chaine documentaire. Le contrat de vente (contrat principal) est complété de contrats secondaires (transport, assurance pour l’essentiel) qui régissent le déroulement des opérations de livraison et leur contexte juridique. Les Incoterms relèvent des accords internationaux destinés à standardiser et rendre transparentes les conditions d’échange en

------------------------------------------------- Cours de Commerce International : Les Incoterms I) Qu’est ce que les incoterms Sigles élaborés par la CCI pour résumer les principaux termes commerciaux utilisés dans le cadre du commerce international. Leurs rôle est de déterminer sans ambigüité les obligations réciproques entre l’acheteur et le vendeur, qui se trouvent dans des pays différents, afin d’éviter des malentendus. Les trois niveaux différents sont : * Le transfert des

intéressant. Exemple : de 1 à 5 kg = …€ IV. Les incoterms A. Définition Contraction d’International Commercial Term Conditions de vente liées à l’acheminement des marchandises. Les incoterms sont à l’international ce que sont les « franco de port » ou « port dû » sont au national, à la différence que les commerçants internationaux disposent de 13 possibilités au lieu de 2 pour les commerçants nationaux. Les incoterms sont un élément incontournable du contrat achat/vente de marchandise

01 Les incoterms CONCORDANCE AVEC LE RÉFÉRENTIEL |Savoirs |Recommandations pédagogiques | |S 62.2 Les incoterms |Rôle et enjeux des incoterms | | |Typologie des incoterms | |

Commerce intrenational groupe | Modalités | Incoterms | sigle | E | Le vendeur nous met les marchandises à la disposition de l’acheteur dans ses propres locaux | Ex Works | EXW | F  | Le vendeur remet les marchandises à un transporteur désigné par l’acheteur.L’acheteur assume les frais et les risques du transport principal. | Free carrierFree Along Side ShipFree on board | FCAFASFOB | C | Le vendeur organise le transport principal, il en assume les frais.Il ne supporte pas les risques

On vous indique que le taux de droit de douane pour cette marchandise importée est de 3% DDD = 15 000*3% = 450 $ 2) En transport AERIEN Dans ce cas, la valeur en douane se calcule sur un incoterm mais il y aura des retraitements à faire sur cet incoterm. Hypothèse 1 : vous avez comme base de travail un incoterm CIP Roissy Commentaire [e1]: A ne pas confondre avec la valeur statistique qui est la valeur des marchandises à la frontière nationale (France) hors DDD CIP Roissy EUROPE Pays TIERS