Incoterm Corrigés

raison du développement du commerce international. Ici, les partis sont censés s’y être référés, sauf clause contraire. Ces usages du commerce international sont rassemblés dans des instruments rédigés par des organismes privés. Par exemple, les INCOTERMS qui sont les règles internationales pour l’interprétation des termes commerciaux. Question de savoir quelle est la valeur de ces usages ? Certains auteurs considèrent qu’ils ont la même valeur que les usages conventionnels en droit interne. D’autres

L'autre phénomène est qu'à force de voir se développer certains usages, on a pris l'initiative de les codifier. Les « incoterms » est une codification de clauses usuelles dans le domaine du commerce international. Finalement, de façon pragmatique, on évite de devoir prouver l'usage ! Il suffit de viser l'incoterms n°X pour savoir auquel on se réfère. On trouve dans ces incoterms jusqu'où doit aller l'obligation de livraison des marchandises dans la vente internationale. Cette codification contribue

obligatoire  Pratique répétée. Rôle essentiel, particulièrement en droit des contrats. Surtout en droit international car      Manque de règles écrites comportant des dispositions de droit matériel Incertitude des règles de conflit de lois Incoterms (contrats-types ou définitions de termes techniques) Rédaction des usages : Chambre. Comm. International (ex : celle de Paris) Arbitre international reconnait les usages A. La nature des usages commerciaux. Les usages sont hétérogènes : Portée variable

législateurs nationaux et qui permettront de rapprocher à terme les législations. Il y a aussi des contrats standards, notamment pour les contrats de vente internationale qui impliquent les transports. La Chambre de commerce international a élaboré les incoterms qui sont des formules standard désignées par des lettres, des abréviations. Tous les opérateurs qui concluent des ventes avec les transports utilisent des abréviations standard (ex : FCA qui implique certaines conditions pour l’acheteur et l’opérateur)

obligatoire  Pratique répétée. Rôle essentiel, particulièrement en droit des contrats. Surtout en droit international car      Manque de règles écrites comportant des dispositions de droit matériel Incertitude des règles de conflit de lois Incoterms (contrats-types ou définitions de termes techniques) Rédaction des usages : Chambre. Comm. International (ex : celle de Paris) Arbitre international reconnait les usages A. La nature des usages commerciaux. Les usages sont hétérogènes : Portée variable

structuration d’un tarif maritime ; à défaut , une fois que le service commercial export se sera engagé ferme sur un prix CFR ou CIF sur le fondement du prix communiqué par l’acheteur de transport, il sera difficile de revenir vers l’acheteur pour corriger une erreur sur telle composante de ce prix ou sur un oubli impardonnable d’une surcharge ! Pour acquérir cette maîtrise, le concours d’un commissionnaire de transport s’avéra, bien souvent, très utile à l’acheteur de transport maritime, car il

Expérience internationale insuffisante Les principales exportations correspondent à des produits pétroliers, dont la logistique est beaucoup plus simple. Les entreprises importatrices de marchandises générales commencent à peine à utiliser les incoterms de type départ usine (ex-works) impliquant l'organisation de chaînes internationales. Comme dans les autres pays du Maghreb, cette carence a été mentionnée par tous les opérateurs. Il serait nécessaire de mettre en place une formation conforme aux

l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales. Après un an d’enquête, le PCN a conclu, le 27 septembre 2013, que non seulement Michelin n’avait pas violé les Principes directeurs de l’OCDE, mais avait au contraire tout fait pour prévenir ou corriger les éventuels impacts négatifs de ses activités en Inde. Après avoir souligné l’attitude très coopérative et transparente de Michelin, le PCN a formulé des recommandations destinées à améliorer les conditions d’implantation futures du Groupe

de limiter leurs impacts en termes de coût, délais ou qualité. LA GESTION DES RISQUES : POURQUOI, COMMENT ? C’est là que l’on verra la pertinence des études de risques précédemment menées, qui permettront d’être proactif et de rapidement corriger le tir lorsque cela sera nécessaire. Le chef de projet devra donc disposer des indicateurs lui permettant en temps réel de mesure sa position par rapport aux prévisions, en particulier en ce qui concerne les engagements financiers (courbes en

stade sera lourde de conséquences. 60 © Éditions d’Organisation LA GESTION DES RISQUES : POURQUOI, COMMENT ? C’est là que l’on verra la pertinence des études de risques précédemment menées, qui permettront d’être proactif et de rapidement corriger le tir lorsque cela sera nécessaire. Le chef de projet devra donc disposer des indicateurs lui permettant en temps réel de mesure sa position par rapport aux prévisions, en particulier en ce qui concerne les engagements financiers (courbes en S)