Incoterms Cif Et Cip

intégrateurs tels que DHL ou UPS, commissionnaires eux aussi disposent de leurs propres plates-formes de groupage/dégroupage (hubs & stokes) et livrent à délai garanti. Ce sont des grands consommateurs de contrats EXW ou DDU/DDP dans la mesure où ces incoterms laissent au vendeur ou à l'acheteur la maîtrise de l'ensembles des opérations logistiques et douanières. Enfin les commissionnaires/organisateurs ont largement contribué à la mondialisation de la politique industrielle des entreprises, puisque aussi

ci-dessus. Le bénéficiaire doit fournir le certificat d'assurance pour les envois CAF. Habituellement tous les risques, y compris les risques de guerre. Habituellement 10 % de plus que la valeur de la facture ou de l'envoi CAF/CIP Habituellement la valeur de la facture ou de l'envoi CAF/CIP (voir la note explicative au point 7 ci-dessus). Habituellement le pays de l'importateur. Par exemple, certificat d'origine, certificat de santé Par exemple, transport aérien assuré par (nom du transporteur). Ces conditions

du pays à destination. Ce prix est fixé en fonction des incoterms. Ces termes définissent les responsabilités et les obligations d'un vendeur et d'un acheteur dans le cadre de contrats de commerce internationaux, notamment en regard du chargement, du transport, du type de transport, des assurances et de la livraison. Il s'agit donc ici d'une répartition des frais de transport, première fonction des incoterms. Le deuxième rôle des incoterms est de définir le lieu de transfert des risques, c'est-à-dire

extérieurs 1.1 Les différents prestataires du transport international 1.2 Le choix et le suivi des prestations logistiques 1.3 La facturation du transitaire 2. Le rôle de l’incoterm 2.1 Présentation des incoterms 2.2 Le choix de l’incoterm 2.3 L’étude détaillée des incoterms 2.4 Les limites des incoterms 3. Le choix des solutions transport 3.1 Les différents modes de transport 3.2 L’analyse globale des coûts de distribution 4. La mise en œuvre et la gestion documentaire des opérations de transport

importés…………………………….......16 2. La particularité des produits importés occasionnelles……………………………18 3. Les différents intervenants dans l’opération d’importation ……………………...18 4. Les documents nécessaires pour le dossier d’importation…………………………19 5. Les incoterm……………………………………………………………………….19 6. Les limites et les recommandations du processus d’importation …………………20 Chapitre 3 : Analyse et étude de cas d’importation des lubrifiants…………………...21 Section 1 : la position concurrentielle de la societe Vivo

au transport, aux assurances et à la Douane.  11 I.1- Le mode de la réglementation douanière. 11 I.2- Les différentes assurances obligatoires. 13 I.3- La réglementation professionnelle en transport international. 23 I.4- Les incoterms en vigueur dans le cadre d’une transaction commerciale internationale. 26 I.5- Exercice d’application. 34 II- la rentabilité des moyens matériels. 37 II.1- Les composantes du calcul de coût du transport. 37 II.2- Le prix de

importés…………………………….......16 2. La particularité des produits importés occasionnelles……………………………18 3. Les différents intervenants dans l’opération d’importation ……………………...18 4. Les documents nécessaires pour le dossier d’importation…………………………19 5. Les incoterm……………………………………………………………………….19 6. Les limites et les recommandations du processus d’importation …………………20 Chapitre 3 : Analyse et étude de cas d’importation des lubrifiants…………………...21 Section 1 : la position concurrentielle de la societe Vivo

est valable pour les contrats avec les incoterms EXW, FCA et FAS * la lettre de voiture (CMR) : Elle est établie lors de la prise en charge de la marchandise uniquement dans le cadre de transport routier. Elle couvre les contrats avec les incoterms EXW, CPT et CIP * le connaissement maritime : Il est établi par l’agent de la compagnie maritime, ces documents valant titre de propriété,ce document touche les contrats avec les incoterms FOB,CFR,CIF,DES et DEC * la lettre de transport

international Les sources du droit du commerce international Fiche 2 Objectifs Identifier les différentes sources du droit du commerce international. Prérequis Introduction au droit – Droit de l’entreprise – Droit européen – Fiche 1. Mots-clefs Usages, Incoterms, principes généraux du droit, ratification, jurisprudence, lex mercatoria, lex contractus, privilège de juridiction. I. Les sources écrites A. Le droit national La loi française contient des règles de droit international privé (règles de conflits

limité a certain destination). 2- Paramètre supplémentaire de sélection du mode de transport Annotissement (organisé l’entreposage en lot selon l’organisation, pour facilité la manutention) Les paiements contre document. Les service proposé : Les incoterms (on les choisi par rapport au délai et a la nature de la marchandise) 3-L’emballage Il doit être adapté a la marchandise et au mode de transport choisie et il doit être suffisant pour constitué une protection contre le vol et les détérioration