Incoterms Cif Et Cip

petit IFRS R. Obert Le petit paie J.-P. Taïeb Le petit social V. Roy © Dunod, Paris, 2009 ISBN 978-2-10-053759-4 4 Le petit export Table des matières Fiche Fiche Fiche Fiche Fiche 1 2 3 4 5 • • • • • Les incoterms La logistique internationale Le transport maritime Le transport aérien Les transports terrestres intercontinentaux Fiche 6 • Les assurances transport Fiche 7 • Les opérations de dédouanement Fiche 8 • Les opérations intracommunautaires

documents qui permettent la disposition de l'acheteur de sa marchandise et en user à sa guise. Cependant la possession matérielle des marchandises ne se réalise que dans le port d'arrivée et surtout dans son déchargement. Il faut savoir que les incoterms sont des éléments indispensable pour les contrats de vente internationale(voir annexe n°2), car ils permettent à la communauté des vendeurs et acheteurs de répondre au besoin de rapidité que nécessite le commerce, ce en évitant aux contractants les

 environnement concurrentiel concentré par: * Des investissements nécessaires à l'exploitation des lignes maritimes, * l'évolution des techniques de prise en charge et de manutention (qui devraient à terme favoriser l'usage des incoterms FCA, CPT et CIP), * La création des consortiums ou "pools" destinés à mettre en commun les moyens nécessaires pour optimiser certaines lignes dites "régulières". Les groupements privés d’armateurs, appelés "Conférence" ont établi des tarifs dits "Conférence"

vérifier l’Incoterm utilisé dans le contrat de vente pour savoir qui est responsable pour les dommages subis pendant le transport afin d’avoir recours à l’assurance. Si l’Incoterm utilisé est un Incoterm de vente à l’arrivée (DES, DEQ, DDU, DDP) ou encore qui oblige le vendeur d’assurer le transport (CIF, CIP), le vendeur devra avant tout vérifier que l’acheteur a pris toutes les mesures nécessaires à partir du moment du transfert des risques. En d’autres termes, le vendeur doit s’assurer que l’avarie

L'EXPERT COMPTABLE 77 CHAPITRE. 1. MAITRISE DES RISQUES D'APPROVISIONNEMENT 79 1. La consultation et la sélection des fournisseurs 79 1.1 La consultation des fournisseurs 79 1.2 La sélection des fournisseurs 82 2. Le choix de l 'Incoterm 86 2.1 Présentation des Incoterms: étendu et limites 86 2.2 L'appréciation des risques dus à l'absence ou au mauvais choix de l'Incoterm 88 2.3 La gestion des risques lors du choix de l'Incoterm 89 2.4 Les critères de sélection de l'Incoterm 92 3. La conclusion

avec un poste en moins PrixPrix de vente = 36 582€ Prix de l’offre = 40 008 €L’objectif est de vendre au prix de l’offre car la marge bénéficiaire atteint les 17%· Une exclusivité d’1 an si jamais nous vendons au prix de ventes IncotermDAP ou DDPCIP/CIF· Contrepartie : si DAP alors le prix de vente est à revoir à la hausse pour supporter les frais supplémentairesInstallation / mise en serviceIls le montent eux mêmeLumex se charge du montagePlus avantageux pour nous si le sous-traitant qui se chargera

n'aborde que quelques points comme la formation du contrat de vente ou les obligations des co-contractants. Section II - La lex mercatoria A) Incoterms (international commercial terms) Certains usages commerciaux internationaux ont été rédigés par des organismes internationaux qui les publient et les actualisent régulièrement comme les Incoterms de la Chambre de commerce international ; d'autres sont directement issus de la pratique contractuelle internationale. Les sentences arbitrales

possibilité de se dédire, sauf à engager leur responsabilité contractuelle Règles Incoterms 2010 * Il s'agit de 11 règles Incoterms (conditions de livraison). * Certaines règles Incoterms sont utilisables uniquement pour des transports par voies maritimes et/ou fluviales (FAS, FOB, CFR, CIF) ; * les autres s'utilisent quel que soit le mode de transport, y compris en mode maritime et/ou fluvial. * Les incoterms peuvent être classés par groupe : Groupe E, comporte un seul termeTransport

INCOTERMS 2010 Validité : 01/01/2011 Mentionner les règles incoterms 2010 dans les contrats de vente. Choisir l’incoterms approprié. Préciser les impositions particulières (ex : acheminement des mses). L’interprétation du contrat peut être influencée par des usages particuliers. Toujours spécifier le lieu/port avec toutes les précisions possibles. Les incoterms ne donnent pas un contrat de vente complet. Tous modes de transport: - EXW - FCA - CPT - CIP DAT (deliver at terminal – rendu au terminal)

monnaies. Les incoterms : (International Commercial Terms) Ils servent à définir très précisément et juridiquement les modalités de la transaction entre le vendeur et l’acheteur. Ils définissent les frais que l’un et l’autre doivent supporter dans le cadre du transfert de propriété c’est-à-dire le transfert de responsabilité. Qui paie le transport, et jusqu’où ? Qui paie la douane ? Qui paie l’assurance ? Un tarif non assorti d’un incoterm n’a aucune signification. Ils existent 11 incoterms. Ces incoterms