Incoterms Cif Et Cip

mais avec leur seul sigle anglais. 2. Les conditions internationales de vente doivent être assorties en français de leur sigle, acronyme ou abréviation français. Exemple : franco à bord (FAB) et non franco à bord (FOB). ♦ Équivalent étranger : Incoterms, international commercial terms. Source : Journal officiel du 22 septembre 2000. TABLEAU DES CONDITIONS INTERNATIONALES DE VENTE (Journal officiel du 24 avril 2004) TERME FRANÇAIS (1) coût, assurance et fret (…port de destination convenu) coût et

Channel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 25 Order 25.1 C 25.2 C 25.3 C 25.4 C 25.5 C 182 182 184 185 186 186 188 193 196 196 198 198 200 200 201 203 203 208 209 211 212 213 214 215 216 218 219 220 222 223 Incoterms . . . . Order . . . . . . OrderLine . . . . OrderLine Offer OrderTax . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Soumissionnaire indiquera sur le Bordereau des prix approprié les prix unitaires et le prix total de l’offre des fournitures qu’il se propose de livrer suivant l’incoterms que son client exigera mais les termes CIF, FOB, EXW, CIP, doivent être interprétés selon l’édition en vigueur des incoterms publié par la chambre de commerce internationale. Ä Monnaie de l’offre : les prix seront libellés selon la préférence du maître d’ouvrage. Ä Garantie de l’offre : nécessaire pour protéger l’acheteur contre les

clauses du contrat commercial comporte trois séries d'informations. 1ère et 2ème sous-rubriques : Indiquer l'un des incoterms internationaux ci-après repris (3 caractères alphabétiques) complété, le cas échéant, du nom de la localité annoncée au contrat de transport. — 27 — Texte n° 07-014/B.2.1.1 CONDITIONS DE VENTE 1ère sousCOriqu e Code EXW FCA FAS FOB CFR CIF CPT COMPRISE CIP DAF DES DEQ DDU DDP 2ème sous-rubrique Endroit à préciser localisation de l'usine ...point désigné port convenu

mais avec leur seul sigle anglais. 2. Les conditions internationales de vente doivent être assorties en français de leur sigle, acronyme ou abréviation français. Exemple : franco à bord (FAB) et non franco à bord (FOB). ♦ Équivalent étranger : Incoterms, international commercial terms. Source : Journal officiel du 22 septembre 2000. conditions privilégiées ♦ Domaine : Finances. ♦ Définition : Conditions financières avantageuses par rapport à celles considérées comme normales. ♦ Note : Il

... 274 ............................................................................ 276 CHAPITRE 6 La vente à l’étranger A L’étude du marché B La décision d’exportation C La prospection et la négociation D Les Incoterms E La COFACE ............................................................................................................... ................................................................................................. 281 282

(free along ship – franco le long du navire) dans laquelle le vendeur apporte la marchandise au port d’embarquement à ses risques et à ses frais et le transfert de propriété s’effectue à ce moment; – CIF (cost, insurance and freight – coût assurance et frêt), CFR (cost and freight – coût et frêt), CPT, CIP Le vendeur assure la livraison de . la marchandise à ses frais jusqu’au terme du transport, et à ses risques jusqu’à l’embarquement. L’acheteur étant responsable de la marchandise à partir de l’embarquement