Incoterms

 Les incoterms 2010 Introduction : Lorsqu’il y a une création d’un contrat de vente, le plus important c’est l’accord sur la chose échangée et le prix. Le caractère international du contrat posait le problème de la mise à disposition du produit. Il va falloir solutionner le problème de transport de la chose. Il y aura un grand nombre de points qui devront être approuvés par les deux partis. En effet, il faut savoir qui de l’acheteur ou du vendeur va être chargé du transport, qui va assumer les

LES INCOTERMS 2010 I. GENERALITES : A. La réforme 2010 : 1) Les raisons de la réforme : - Les exigences de sécurité par rapport au terrorisme - Le développement de la conteneurisation - Les évolutions logistiques (commerce en ligne, dématérialisation) - La montée en puissance de certains pays, les BRIC qui ont certaines exigences en matière de contrat 2) Les différences avec les Incoterms 2000 : - Avant il y avait 11 incoterms, maintenant il y en a 13. Il y en a 4 en moins

Chapitre : LES INCOTERMS 2010 Ce sont des standards du commerce international qui facilitent grandement les échanges. Ils seront présentés, caractérisés, analysés et calculés relativement aux opérations qui les composent. 1. PRESENTATION 1.1. Définition Le mot « incoterm » est un néologisme issu de la combinaison / contraction de trois (03) mots anglais : international commercial terms. C’est un terme générique qui représente des conditions de vente à l’international. Il s’agit

pratiques, les RRR (remises ristournes, rabais) et sous quelles conditions, les modalités de paiements pratiqués par l’exportateur (moyens et modes de paiement acceptés par l’exportateur, les délais de paiement, la devise de paiement), les règles incoterms, les garanties offertes, les modalités de livraisons (délais), ensemble de clauses juridique comme la loi applicable (loi applicable en cas de litige, le tribunal compétent, la clause d’arbitrage institutionnelle ou adhoc). La clause institutionnelle :

Utilité des Incoterms • INCOTERMS : Contraction "d'INternational COmmercial TERMS", les incoterms déterminent les obligations réciproques du vendeur et de l'acheteur dans le cadre d'un contrat d'achat/vente international. • Les incoterms précisent les responsabilités respectives mais ne définissent pas le moment où est tranférée la propriété. • Les incoterms fixent le partage des coûts et fixent la division des risques. Présentation douanière des incoterms • 4 caractères alphanumériques

! ! ! LES INCOTERMS 2000 & ! Assurance Transport Le 12 Novembre 2009 Intervenant : Vincent DELAINE Professeur associé : Charles SIMON Rédigé par : Bijan EGBAL (M2 MIL) En collaboration avec : Gael JUPON (M2 MIL) "#$%&!$'()*+,-./0"123!4!%5567)*89!07)*5:;7??@A>?B?! E! INCOTERMS 2000 EX Works (EXW) Free Carrier (FCA) Free Along side Ship (FAS) Free On Board (FOB) Cost and Freight (CFR) Cost Insurance and Freight (CIF) Carriage Paid To (CPT) Carriage and Insurance Paid to (CIP) Delivered

LES INCOTERMS 2010 dans les grandes lignes Lorsque se noue le contrat commercial d'achat/vente, l'essentiel est l'accord sur «la chose et le prix». Mais du «tope-là»   aux échanges modernes, un grand nombre d'autres points doivent être approuvés par les deux parties surtout si le transport de «la chose» s'impose. Il importe, d'abord, de savoir qui de l'acheteur ou du vendeur va être chargé du transport. Qui, d'autre part, va assumer les risques encourus par «la chose» au cours de ce transport 

INCOTERMS 1990 Les INCOTERMS, termes de vente internationaux mis en place par la Chambre de Commerce International en 1936, définissent dans les contrats commerciaux internationaux les droits et obligations de l'acheteur et du vendeur quant au transport international de marchandises. 14 Incoterms étaient à la disposition depuis 1980; la version 1990 en comporte 13; elle en a supprimé 2 : le FOR.../FOT...(Free on Rail, Free on Truck/Franco Wagon) et le FOA (Fob Aéroport) et en a créé un autre, le

Les incoterms les incoterms Dans le cadre d’une vente internationale, certaines questions subsistent pour le vendeur et le client : – que recouvre le prix indiqué ? – où doit se faire la livraison ? – qui assume les risques durant le transport ? – qui doit fournir tel ou tel document nécessaire aux dédouanements ? REPONSE : les INCOTERMS de la Chambre de Commerce Internationale. Intérêts préventifs pour éviter les conflits. ← International Commercial TERMS

Import-export Le détail de la nouvelle liste Incoterms |   | | · 7 terms pour le transport multimodal et 4 pour le maritime FOB: La notion de passage de bastingage est amenée à disparaître Opérateurs import/export, juristes, assureurs, gestionnaires de transport… toutes ces corporations de professionnels du commerce international sont concernées par la nouvelle liste des Incoterms, devenue opérationnelle depuis le 1er janvier 2011. La mise en place de ces nouvelles mesures a pris