Incoterms

de trois éléments de référence pour fixer ses prix de vente ; ses coûts et prix de revient a-1) définition des Incoterms Les incoterms déterminent la façon dont l’acheteur et le vendeur se partagent les risques et les frais engagés pour acheminer la marchandise entre l’usine ou l’entrepôt de l’exportateur et le lieu final de livraison désigné par l’importateur. Le classement des Incoterms Trois classement peuvent être envisagés : selon le risque, selon le mode de transport utilisé ou par famille.

Logistique • Incoterms : règles commerciales qui décrivent les obligations du vendeur et de l’acheteur lors de la transaction internationale. Cela caractérise : qui fait quoi ? Qui paie quoi ? Qui est responsable de quoi ? Les 7 incoterms multimodaux sont utilisés lorsque le contrat couvre un ou plusieurs modes de transport. Les marchandises conteneurisées sont régies par les Incoterms multimodaux. En maritime, lorsque la marchandise n’est pas remise à la compagnie le long ou à bord du

1 SOMMAIRE INTRODUCTION -------------------------------------------------------------------- P. 5 Chapitre 1 : Les Incoterms, CCI 2000 ------------------------------------------- P.6 I. Définition --------------------------------------------------------------- P. 6 II. Les principales opérations logistiques ----------------------------- P. 7 III. Etude détaillée des 13 incoterms ----------------------------------- P. 8 IV. La formulation d’une offre export --------------------------------- P. 15

termes de vente A partir de ces constats, il convient de définir très précisément les responsabilités des chacune des parties : Une grande partie des obligations de chacun sont décrites dans les INCOTERMS ® de la Chambre de Commerce Internationale (ICC) crées en 1936 et remis à jour en 2010. Ces INCOTERMS ® au nombre de 11 depuis la mise à jour de 2010, qui décrivent les conditions de transfert de Frais et de Risques sont répartis en deux grandes familles : • Les ventes au départ (Groupe E, F

fournisseur et l’ONCF précisent sur le bon de commande les conditions dans lesquelles se dérouleront le transport et le passage en douane de la marchandise. Pour se faire on applique des termes normalisés appelés Incoterms régissant chacun un mode d’expédition particulier. Les incoterms les plus utilisés par l’ONCF sont : ➢ EXW (départ usine) : le fournisseur met la marchandise à la disposition de l’importateur à l’usine. L’importateur supportera tous les frais de transport depuis l’usine jusqu’au

....................................................................................... 14 Les Certificats : .............................................................................................................................. 15 Les Incoterms : ...................................................................................................................................... 15 2 Emission et réception de Crédits Documentaires Le terme « Crédit Documentaire » qualifie un arrangement

Cours de Commerce international Incoterms : en anglais : International Commerce Terms / dans le cadre des échanges internationaux, la chambre de commerce à mis plusieurs règles sous forme de terme qui vont définir les conditions entre le vendeur et l’acheteur. Frontière Frontière DDP* Casablanca Vendeur pays A. Transport principal

sera retenu 90% : réception de la lettre de commande 100% : - Contrat signé La chambre de commerce internationale est situé à Paris. On lui doit les « RUU » (Règles et usances uniformes), les « UCP » (Uniform Customs and practice), les INCOTERMS, ne Modèles de Contrats, Arbitrage. Cependant, lors d’une transaction, on n’est pas obliger d’utiliser ces outils. Dans un contrat international, il faut mentionner le droit applicable. Le droit applicable peut être celui du pays de l’acheteur

commercialisation +Frais financiers + Frais de couverture des risques + frais d’élaboration des documents (en fonction des Incoterms) +Frais de pénétration sur le marché (en fonction des Incoterms) N.B. Incoterm = c’est une série de règles internationales visant à interpréter les termes commer- 3 ciaux les plus couramment utilisés en commerce extérieur. Les incoterms visent les droits et obligations des parties à un contrat de vente en ce qui concerne la livraison de la marchandise

tonne= 3 m3. Le tarif routier exige que l'on arrondisse le poids de la marchandise aux 100 kg supérieurs. Les incoterms Définition Incoterms. Il s'agit d'une abréviation anglo-saxonne de l'expression « International Commercial Terms », signifiant «termes du commerce international» et traduite en français par «C.I.V.» ou «conditions internationales de vente».  Les Incoterms résultent d'une codification des modalités d'une transaction commerciale mise en place par la Chambre de Commerce