Incoterms

international reconnues. UNCTAD/SDTE/TLB/MISC/2004/4 page 9 MODULE 2 : LA TRANSACTION COMMERCIALE INTERNATIONALE Objectifs : • • • • • • Définir les 4 éléments principaux d’un contrat d’achat / vente Définir avec précision pour chacun des INCOTERMS, sa description, son mode et le niveau de responsabilité de l’acheteur et du vendeur Décrire les étapes d’une opération de transport international Distinguer les différents modes de transport en termes d’obligations et de responsabilités des

exportatrice) vers un autre pays (entreprise importatrice). L’entreprise exportatrice fournit un produit ou un service à l’entreprise importatrice qui paie la valeur de la marchandise, mais également les formalités import ou export, en fonction des Incoterms prescrit dans le contrat de vente, directement lié au contrat de transport. Le commerce international, pour être profitable, doit remplir 3 critères : * Les biens doivent être accessibles et disponibles pour l’échange et il doit exister une

2006 - 2007 Programme I. Introduction à la logistique. II. Les concepts du logistique international. III. Les documents accompagnant les opérations. IV. Les incoterms (condition du commerce international). V. Le transport international. VI. Les auxiliés de transport. VII. L’assurance de transport. VIII. La douane. IX. Etude de cas. Cours N° 01 : Le concept logistique : Introduction : Aujourd’hui en Europe les secteurs des biens de consommation et des

version 2000 et version 2010) – L’ICC (international Chamber of Commerce) les a cree a partir des usages commerciaux utilises. * Version 2000 (13 INCOTERMS) * Version 2010 (11 INCOTERMS) Peut on utiliser les INCOTERMS dans un contrat ? Oui, a la condision de faire expressement reference a la version. (EXW – INCOTERME VESION 2000 ICC) Un INCOTERME est toujour lieu denomme (on dit toujour a quel endroit il s’applique) EXW – Ex Work (sortie usine) : minimum de contraintes pour le vendeur

spécialisé (en l’occurrence, le droit du commerce international) de manière globale, mais, plus modestement, à des thèmes particuliers (bien délimités, encore que centraux) d’un tel (sous-)domaine (en l’occurrence : le contrat international de vente, les Incoterms), tout en leur fournissant les outils susceptibles de les aider à s’en approprier la « langue », en régime d’auto-apprentissage, dans une perspective y compris comparative (français-roumain). Insister moins sur une description systématique du lexique

au commerce international .Le commerce international  Par ailleurs il existe un droit des opérations de commerce international, formalisé notamment par les incoterms de la Chambre de commerce internationale.http://fr.wikipedia.org/wiki/IncotermsIncoterms?  incoterms :  Souvent abrégés en sigles de trois lettres .  Norme Incoterms 2000 Cette norme définit 13 Incoterms:http://fr.wikipedia.org/wiki/Incotermshttp://fr.wikipedia.org/wiki/Incotermshttp://fr.wikipedia.org/wiki/SigleLe groupe E

2.1 Import en complet via Toulouse 27 2.2 Import en groupage via Marseille 29 2.3 Import LTA via Toulouse/ Aircelle le Havre et autres 30 2.4 Import en express 31 D) Les incoterms étudiés 32 E) tâches effectuées 33 F) conclusion 34 G) Annexes 35 II) Introduction : C’est avec enthousiasme que j’effectue ma première année d’étude au sein de l’Ecole Nationale de Commerce et de Gestion. Afin de mettre

Marchandises (DUM) 18 4. Engagement de change/d’importation 19 5. Avis d’exportation 19 6. Certificat d’origine 19 7. Titre de transport 19 8. Eléments nécessaires pour l’établissement des documents 20 a) Incoterms 20 i. Notion 20 ii. Types des incoterms 20 iii. Les plus utilisés par CICM : 20  CIF 21  FOB 21 b) Nature et nomenclature générale de la Marchandise 22 c) Mode de paiements 22 i. Crédit documentaire 22 ii. Remise documentaire 23 iii. Encaissement

Table des matières I- ANALYSE STRATEGIQUE DE KEYSIV 1) Stratégie de départ 2) Analyse S.W.O.T 3) Marges et Parts de marché suivant les périodes 4) Stratégie finale II- TECHNIQUES UTILISEES 1) Choix des Incoterms 2) Choix des moyens des paiements 3) Trésorerie I- ANALYSE STRATEGIQUE DE KEYSIV 1) Stratégie de départ Pour l’étude de ce cas nous avons choisi de nous positionner sur le marché de la Norvège. Notre

française d’assurance pour le commerce international). 16) Un incoterm est un terme de commerce international définissant les obligations respectives et les partages des responsabilités entre vendeurs et acheteurs. En d’autres mots, les incoterms sont des sigles qui correspondes à des mots ou à des expressions en anglais et qui sont utilisés par les parties lors de la rédaction de contrats internationaux de vente et de distribution. Les incoterms 2010 sont : CODES | DESCRIPTIFS | EXWFCAFASFOBCFRCPTCIFCIPDATDAPDDP