Incoterms

moins la signature et écrit de la main de celui qui s’engage. Un « bon pour + la somme en toute lettre »3) Art 1328 CCDate certaine | Aucun formalisme n’est requis car ça doit être rapide | 3) COMPTABILISERArt. 1329 – 1330 CC | Art. 20 CCom | INCOTERMS Contraction d’INternationnal COmmercial TERMS Classification Règles uniquement applicable au transport maritime et fluvial = 2 ports => FOB Règle applicable à tous types de transport (transport multimodal) => EXW Définition : Une

forces faiblesses Externe : macro (pestel), micro (concurrence, client) >> opp, menaces - Plan de marchéage: M.M : prix, produit, distribution, communication. Chapitre 1: la politique prix et les incoterms I- La détermination du prix de vente 1) Schéma L a règlementation Le coût de revient Coût de revient: transporteurs, mat 1ère, machines, main d'œuvre, énergie, recherche

documents qui permettent la disposition de l'acheteur de sa marchandise et en user à sa guise. Cependant la possession matérielle des marchandises ne se réalise que dans le port d'arrivée et surtout dans son déchargement. Il faut savoir que les incoterms sont des éléments indispensable pour les contrats de vente internationale(voir annexe n°2), car ils permettent à la communauté des vendeurs et acheteurs de répondre au besoin de rapidité que nécessite le commerce, ce en évitant aux contractants les

maitrisables : * Droit de douane * Taux de change Conditions internationales de commerces = INternational COmmerce TERMS = INCOTERMS définies par le CCI Lors du transport d’un produit, il faut savoir : * Qui prend en charge le transport * Qui est responsable de quoi ? * Les droits de douanes * Les assurances INCOTERMS *2000* : Catégories * ExW (Exit Works, sortie d’usine) : Rien n’est compris dans le prix * * 10 € ExWCCI Poitiers * 13 € F.O.BCCI

Facteurs de la mondialisation C. La révolution du transport 1. Intercontinental 2. La réorganisation des systèmes logistiques en Europe II. Le suivi administratif des opérations export A. Le contrat commercial et les Incoterms 1. La répartition des prestations : qui fait quoi ? 2. La répartition des risques : qui est responsable ? 3. La répartition des coûts : qui paie quoi ? B. Les formalités douanières 1. Missions de la douane

JEAN PAUL BUDILLON COMMERCE INTERNATIONAL INCOTERMS 2010 MARITIMES Les INCOTERMS maritimes, historiques, devraient tomber en désuétude : ils ne doivent être employés que pour le maritime conventionnel et céder la place aux multimodaux pour les techniques modernes de fret maritime : conteneurs, Ro/ro … FAS FREE ALONGSIDE SHIP FRANCO LE LONG DU NAVIRE Le vendeur délivre la marchandise dédouanée au quai d’embarquement RISQUES FRAIS Le vendeur délivre la marchandise emballée, dédouanée

du voyage pour acheminement des marchandises vers un refuge. Les règles Incoterms Les règles incoterms sont un ensemble de règles d’usage qui régissent les échanges commerciaux. Ces règles sont reconnues comme références partout dans le monde. Elles servent à répartir, entre un vendeur et son acheteur, les frais et les risques encourus par la marchandise vendue lors des opérations de transport. Les règles Incoterms ne traitent jamais du transfert de propriété. L’utilisation de ces règles

marchés extérieurs Les incoterms 1ere étape a l'international = signer un contrat de vente et proposer un prix (le prix doit inclure les frais de livraison). Qui doit payer les frais de transport international ? Qui paiera pour la marchandise en cas d'accident ? Ou s'arrêtent les obligations du vendeur ? Les différence linguistiques, juridiques, culturelles... rendent très difficile la rédaction de contrats clairs pour les deux parties. Les incoterms peuvent être définis comme

d’informationSources de financement locales. | | Les incoterms : Le moment de transfert des frais et risques à l’acheteur : CCI à Paris en 1936 a publiée les incoterms 1936. Les 11 incoterms à compter du 1er janvier 2011 : EXW - FCA - CPT - CIP - DAT - DAP - DDP - FAS - FOB - CFR - CIF : Définition : * Des clauses facultatives standardisées et reconnues répartissent les frais et risques entre acheteur et vendeur. Un incoterm dissocie le transfert de risque et le transfert de propriété

dans le prix de vente de l’exportateur.  Crédit documentaire et Incoterms | Rôle des documents | Modalités de réalisation | Transfert | Coût | Recommandations [pic] Le crédit documentaire et les incotermsont des interactions importantes, ces derniers déterminant les obligations des parties (exportateur-client) en matière de transfert des risques et de prise en charge du transport. [pic]De manière générale, les incoterms de vente au départ sont mieux adaptés au crédit documentaire.  En