Incoterms

on a commencé à les codifier. La codification la plus connue est les INCOTERMS. Partie 2 : Les INCOTERMS Les INCOTERMS ont été codifiés par la CCI de Paris. Leurs dernières versions datent de 2000. Page 12 polycopié. Il s’agit de 3 lettres qui permettent de préciser les obligations du vendeur et de l’acheteur. Ces trois lettres correspondent à des clauses standards et qui permettent d’éviter les litiges. Grâce à ces INCOTERMS on peut savoir à quel moment les frais et les risques sont transférés

production excédentaire est-elle suffisante pour satisfaire les commandes supplémentaires provenant des marchés étrangers? ! ! ! ! PERFORMANCE LOGISTIQUE! ! • Dispose t-on de connaissances logistiques?! • Peut-on vendre sous n’importe quel incoterm! • Le délai d’acheminement est-il suffisamment court entre la prise de commande, la livraison et le paiement du produit? Est-il toujours respecté? Si non, quel est le taux de retard?! • Le produit arrive t’il toujours dans de bonnes conditions

fournisseur, délais de fabrication, quantités minimum de production, devises d’achat, coûts d’achat des produits, comparaison de produits identiques avec un autre producteur, possibilité d’obtenir des ristournes ou rabais, mode de règlement et son délai, incoterm de vente des produits. Informations sur le fournisseur : les statuts de la société, situation financière (bilan, nombre d’employés…), capacité de production, liste de clients, place du fournisseur sur le marché concerné, gestion des délais de

- Incoterm. International commercial terms, définis par la chambre de commerce international préciser les obligations du vendeur et de l acheteur en fixant le point de transfert des frais et le point de transfert de risques, il sont destines a doter les exportateurs d un cadre juridique quant a la répartition de leurs obligations - En de ux catégories selon le mode de trasnport Maritime ou fluvial . FAS,FOB, CFR, CIF, DES DEQ Ou multimodal, EXW, FAS, CPT, CIP, DAF, DDU, DDP - Incoterm Ex- Works

ETUDE DE CAS DROIT INTERNATIONAL Sommaire Situation………………………………………………………….2 Risques du e-commerce…………………………………. 3 Les acteurs ………………………………………………………5 Parcours produits…………………………………………… 5 Choix des incoterms……………………………………….. 6 Loi applicable et juridiction compétente………. 10 En cas de litiges……………………………………………….11 Situation : Dans le cadre d’opérations de marketing direct, la société a adopté la communication par objets publicitaires. Les remontées d’un mail avec un objet publicitaire

découpage au niveau des thèmes principaux qui le composent, à savoir : • • • • • • • Les différents modes de transport La mise en œuvre des opérations de transport La préparation de l'expédition de la marchandise L'assurance transport Les incoterms Le contrat de transport Les auxiliaires de transport 3.1. Les différents modes de transport Six modes de transport sont disponibles pour aider l'entreprise à acheminer ses marchandises à destination. Ils présentent chacun des avantages

....................................................................................... 14 Les Certificats : .............................................................................................................................. 15 Les Incoterms : ...................................................................................................................................... 15 2 Emission et réception de Crédits Documentaires Le terme « Crédit Documentaire » qualifie un arrangement

groupe) alors que la coutume a un domaine d’application très large : local, régional, national ou encore international. Section 1 – Illustration 1ère illustration :Les incoterms (c’est la contraction de l’expression International Commercial Terms) Deux nouveaux incoterms ont été créés (DAP et DAT). Le plus vieux incoterms utilisé est le FOB. L’un problème en matière de commerce international c’est la gestion du risque. Le problème de l’étendue de la responsabilité (la rupture de la responsabilité)

1 La triade 3 2.2 O.C.D.E. (Organisation de Commerce et de Développement Economique) 3 2.3 Les pays émergents 3 2.4 Les Nouveaux Pays Emergés (N.P.I.) 3 2.5 La France 3 3 Les risques en matière de commerce international 4 4 Les INCOTERMS (INTernational Commerce TERMS) 5 5 Les moyens de paiement internationaux 6 5.1 Les risques 6 5.1.1 Le risque commercial 6 5.1.2 Le risque politique 6 5.2 Réduire le risque 6 5.2.1 Un moyen de paiement approprié 6

jeu que vous proposez sois acceptable et si elles sont plus compliqué, expliquez les.’’ Il faut que sa soit professionnel et que vous proposer des offres dont vous serez en mesure de livrer, de respecter. 2.3 Utilisation des incoterms : En quoi signifient les incoterms : il y a aucune obligation, mais une condition codé en 3 lettres : c’est trois lettres désignent qui organise les opérations douanières, qui paie quoi, qui supporte le transfert de risque de transport. o Le transfert de risque