Indemnité

de contrat Période d’essai Période l’adaptation Mensualisation Amplitude de travail Majorations Augmentation du salaire Modalités de paiement Calculs de la mensualisation Absences de l’enfant Absences de l’Assistante-Maternelle Congés Indemnités Modifications du contrat Préavis Résiliation ou rupture du contrat PARTI II : Contrat d’Accueil Page Page Page Page Page Page Page Page Page Page Page Page Page 24 25 26 27 28 29-30 31 32 33 34 35-36 37 38 Type

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2009 modifiant le décret n° 2008-539 du 6 juin 2008 relatif à l'instauration d'une indemnité dite de garantie individuelle de pouvoir d'achat  Décret n° 2008-964 du 16 septembre 2008 relatif aux modalités de prise en compte dans la retraite additionnelle de la fonction publique de l’indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat  Décret n° 2008-539 du 6 juin 2008 relatif à l’instauration d’une indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat  Circulaire n° 2170 du 30 octobre

l'accident du travail 23 Accident du travail : quelle indemnisation ? 24 Dans quel cas la victime d’un accident du travail reçoit-elle des indemnités journalières ? 25 Quel est le montant des indemnités journalières dues à un salarié victime d’un accident du travail ? 26 Pendant combien de temps le salarié victime d’un accident du travail peut il percevoir des indemnités journalières ? 27 Quelles sont les prestations en nature auxquelles ont droit les salariés victimes d’un accident du travail ? 28 Quelle

Assurances * Automobile * Santé * Moto * Habitation * Assurance Vie * Chien & Chat Autres assurances * mutuelle animaux * Assurance Obsèques * Assurance Scooter * Assurance ski * Complementaire santé * Indemnité journalière * Mutuelle santé Senior * Rachat de crédit * Assurance voyage Lexique de l'assurance   *  ACCIDENT : Tout événement soudain, involontaire, imprévu et extérieur qui entraîne des dommages corporels, matériels ou immatériels

et horaires d’accueil. Horaire de l’accueil Durée de l’accueil Repos hebdomadaire Rémunération. Accueil régulier  Accueil occasionnel  Heures complémentaires  Heures majorées  Majorations pour difficultés particulières Indemnité d’entretien et de frais de repas Indemnité de déplacement Bulletin de paie et modalités de versement Augmentation de salaire Jours Fériés Congés Annuels  Congés payés  Congés annuels complémentaires Autres congés.  Congés pour évènement familiaux  Absence pour formation

torts de l'employeur. Annie GIRAUD a saisi le conseil des prud'hommes de ROANNE pour obtenir le paiement de ses salaires de mai à août 2008 et le paiement des indemnités de repas et d'entretien, voir produire à la prise d'acte de la rupture du contrat de travail les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse et obtenir les indemnités subséquentes. Par jugement du 24 décembre 2008, le conseil des prud'hommes a : - condamné Aurélie DE SOUZA à verser à Annie GIRAUD la somme de 551,95 euro net

préavis dans le contrat de travail au moment de sa signature. Remarque : comme nous l’avons dit précédemment, le préavis n’est pas dû en cas de faute grave du salarié. L’employeur peut congédier immédiatement le travailleur, sans lui verser aucune indemnité. Ainsi commet une faute grave : > le salarié qui s’absente malgré le refus opposé à sa demande de congé. > La garde, chargé de ronde, qui fume à l’intérieur de l’usine, classé établissement dangereux, malgré l’interdiction du règlement intérieur

d’indemnités journalières est calculé selon l’âge de l’assuré et la période de cotisation (art. 9, al. 3). 2 L’assuré a droit à: a.400 indemnités journalières au plus s’il justifie d’une période de cotisation de douze mois au total; b.520 indemnités journalières au plus à partir de 55 ans s’il justifie d’une période de cotisation minimale de 18 mois; c.520 indemnités journalières au plus: 1.s’il touche une rente de l’assurance-invalidité ou de l’assurance-accidents obligatoire, ou s’il en a demandé

avantages acquis, si l’une ou l’autre des parties refuse la réintégration, condamner l’employeur à verser au salarié une indemnité au moins égale à 6 mois de salaires. Toutefois, si le salarié a moins de deux ans d’ancienneté ou travaille dans une entreprise de moins de 11 salariés, le montant de l’indemnité est fixé selon le préjudice subi. Ces sommes viennent en plus des indemnités de licenciement et de préavis. En outre, si le licenciement du salarié intervient pour une cause qui n’est pas réelle