Indemnité

de le préserver des conséquences de certains risques sociaux. Taux de pauvreté en Europe (2010) 1 Cotisations patronales Cotisations des travailleurs Subsides de l’Etat Sécurité sociale et aide sociale ONSS Sécurité sociale AMI indemnités Chômage ONEM Allocations familiales ONAFTS Pensions ONP Soins de santé Incapacité de trav INAMI Vacances des ouvriers ONVA Accidents du travail FAT Maladies professionnelles FMP Aide sociale Alloc hand Chômage Pension Soins de santé GRAPA

|70% |80% | En cas de passage de 20 à 21 ans, l'augmentation est réévaluée à compté du 1er jour du mois, le taux change. Ils nénéficient des primes et indemnités conventionnelles dès lors qu'elles sont versées à tous les salariés. Exonération de cotisations : Les contrats de professionnalisation conclus avec un demandeur d'emploi de 45 ans et + sont exonérés de la part patronale des cotisations dues au

ne peut être modifié sans son accord, peu importe que l’employeur prétende que le nouveau moyen serait plus avantageux » (I) ainsi, en ne motivant pas le licenciement, l’employeur le prive de cause réelle et sérieuse, il devra dès lors payer les indemnités demandées (II). I. L’affirmation de la rémunération comme élément du contrat de travail Parce qu’elle est essentielle (A), la rémunération est un élément du contrat de travail (B). Comme il a été dit précédemment, toute modification du

limitée * Principe: durée maximale de 18mois, renouvellement inclus. * De nombreuses exceptions * Certain cdd ne comportent pas de terme précis 6. Une fin de contrat réglementée * Indemnité compensatrice de congés payés pour les congés non pris:10%du salaire brut * Indemnité de fin de contrat : 10% de la rémunération brute totale 7. Une période d’essai calculée en fonction de la durée du contrat * En dessous de 6mois : 1jour par semaine avec un maxi de 2semaines

raison de leur nature, de leur caractère imprévisible ou. ← L’engagement des indemnités : ← Les indemnités : elles sont de plusieurs catégories. ← 1) Indemnité de déplacement : compte n°6143-1-2 : ← ← Cette indemnité est octroyée à l’ordre des missions ou de déplacements effectuées dans le cadre strict des nécessaires de service. ← 2) Indemnité de prime de responsabilité pécuniaire : compte n° 6171-8-3 : ← Est attribuée aux agents manipulant

conventionnelle) B. Salariés protégés VI. La force majeure Partie 2 : les obligations de la rupture du contrat de travail I. Le préavis et ses indemnités A. Le préavis B. L’indemnité de préavis II. L'indemnité de licenciement A. Droit à l'indemnité B. Montant de l'indemnité III. Indemnité compensatrice de congés payés A. Les bénéficiaires de l’indemnité compensatrice de congés payés B. Calcul de l’indemnité IV. Après la rupture

(art 78) Déclaration annuelle du revenu global Déclaration en cas de départ du Maroc Déclaration en cas de décès Déclaration particulières (activité professionnelle) Revenus salariaux Salaires (traitements, appointements, gratifications…) Indemnités (représentation, logement, restauration…) Avantages: En argent (sous forme d’avance) En nature (logement, eau, électricité, téléphone, chauffeur, voiture, nourriture..) Avantages Cas du logement (A) Logement affecté gratuitement à un employé

nombreuses exceptions : certains CDD ne comportent pas de terme précis (le salarié est malade on ne sait pas sa date de retour / l’activité saisonnière). Il y a une fin de contrat réglementée : - Indemnité compensatrice de congés payés pour les congés non pris : 10% du salaire brut - Indemnité de fin de contrat : 10% de la rémunération brute totale. La période d’essai est calculée en fonction de la durée du contrat : - En dessous de 6 mois : 1 jour par semaine avec un maximum de 2 semaines

Villeneuve-sur-Lot pour défaut du produit vendu contre la société (Bati-seul), cette dernière va elle même appeler en garantie une société Italienne (CMC). Le tribunal va faire droit au consommateur en condamnant la première société lui verser des indemnités, et la seconde à garantir les sommes versées à l'acheteur. La société italienne va alors contester cette décision devant la cour d'appel d'appel d'Agent sur le moyen d'exception d'incompétence. La Cour d'appel va rejeter à bon droit de premier

sauf pour le 01/05 qui est chômé et payé légalement, mais il existe des conventions ou accords qui précisent les règles en la matière. - La grève : 2 cas sont à considérer : maladie antérieure à la grève, le salarié continue de percevoir son indemnité de maladie et postérieure à la grève, dans ce cas, le salarié est toujours considéré comme gréviste et pas d’indemnité 3.3-DROITS ET OBLIGATIONS DES PARTIES 3.3.1 Justification de la maladie La maladie entraîne la suspension