Indication géographique protégée

votre entreprise à innover et à s'adapter aux évolutions technologiques ? •    votre entreprise est-elle en mesure techniquement d'adapter le produit (emballage, étiquetage, ...) aux besoins, aux préférences, aux conditions climatologiques et géographiques, aux législations et normes en vigueur dans les marchés étrangers, et ce à moindre coût ? •    votre entreprise connaît-elle les principales normes nationales et internationales en matière environnementale et sanitaire (matériaux à utiliser, recyclage

18 I- SWOT 18 II- Matrice Géographique 19 III-Matrice ADL

climatologiques et géographiques, aux législations et normes en vigueur dans les marchés étrangers, et ce à moindre coût ? votre entreprise connaît-elle les principales normes nationales et internationales en matière environnementale et sanitaire (matériaux à utiliser, recyclage, protection sanitaire, ...) ? Satisfait-elle aux normes les plus exigeantes sur son marché national et sur les marchés étrangers ? votre entreprise vend-elle son produit sous marque ? Si oui, sur quels pays est-elle protégée ? votre

d’application (domaines de tension et ouvrages). - les opérations pour lesquelles le titulaire est habilité. - l’autorisation éventuelle de travailler au voisinage de pièces nues sous tension. - les limitations éventuelles àcertains ouvrages. - les indications figurant àla rubrique "avis". - la durée de validité si nécessaire. Le titre doit être conforme àl’exemple donné en annexe. 2.2.5 - Maintien ou renouvellement du titre d’habilitation : L’habilitation doit être révisée àchaque fois que cela s’avère

Table des matières Avant-propos Preface et remerciements Sigles et abréviations Vue d’ensemble Chapitre 1 Contexte historique et environnemental Contexte naturel et culturel Crise et relance économiques Bonne gestion de l’environnement et aires protégées Forêts et économie politique du Cameroun Institutions impliquées dans la gestion forestière Notes L’avénement de la rèforme forestière La Loi de 1994 portant régime des forêts L’effet de levier économique Synergies et partenariats Notes xi xiii

doit toutefois ne pas avoir un caractère trompeur (I) et respecter les règles de la publicité comparative (II). I. LA PUBLICITE TROMPEUSE Le code de la consommation interdit toute publicité comportant, sous quelque forme que ce soit, des indications ou présentations fausses ou de nature à induire en erreur, lorsque celles-ci portent sur un ou plusieurs éléments du produit ou du service en cause (existence, nature, composition, qualités substantielles, teneur en principes utiles, espèce, origine

spécification ne signifie pas que ces termes soient libres de la législation sur les marques de fabrique et la protection des marques et qu’ils puissent être utilisés par chacun. La maison d’édition décline toute responsabilité quant à l’exactitude des indications de dosage et des modes d’emplois. Dans chaque cas il incombe à l’usager de vérifier les informations données par comparaison à la littérature existante. Maquette de couverture : Jean-François Montmarché Illustration de couverture : Liliane Siepi-Belembert

CCTP – Lot 01 – VRD DCE – 11/2006 Affaire n°484 – Aire d’accueil des gens du voyage – Ville de Saint-Aubin du Médoc -14- 1.7.2.3 - EXECUTION DES RIGOLES OU TRANCHEES Les fouilles seront exécutées mécaniquement ou à la main selon les indications portées au titre FOUILLES. Au cas où la fouille serait exécutée dans un terrain sensible à l'action de l'air ou de l'eau, il sera exécuté un bétonnage ou une chape au mortier dans les heures qui suivront l'ouverture de celle-ci. 1.7.2.4 -

l’Appellation d’origine protégée*« AOP – Safran de Taliouine ». Celle-ci leur a été accordée en avril 2010, lors du Salon International de l’agriculture de Meknès. *L’Appel lat ion d’or ig i ne prot égée por t e sur la dénomination d’un produit fabriqué, t r a n s fo r m é e t é l a b o r é d a n s u n e a i r e gé o g r a p h i q u e d é t e r m i n é e e t s e l o n u n savoir-faire particulier. Argan oil: the first African Protected Geographical Indication (PGI) product — In January

.............................................................................. 35  Aperçu de la palette végétale du territoire ............................................................................................ 36  Les parcs et zones protégées ..................................................................................................................... 37  Lecture de paysage .......................................................................................................