Indication géographique protégée

règlement (CE) n°607/2009 de la Commission du 14 juillet 2009 fixe certaines modalités d'application du dernier règlement en date de l’organisation commune du marché vitivinicole en ce qui concerne les appellations d'origine protégées et les indications géographiques protégées, les mentions traditionnelles, l'étiquetage et la présentation de certains produits du secteur vitivinicole. Le règlement d’exécution (UE) n° 579/2012 de la commission du 29 juin 2012 modifie le règlement (CE) n° 607/2009 fixant

produit fini (notamment amélioration des qualités gustatives ) et/ou par une identification géographique reconnue (appellation d’origine protégée (A.O.P.), indication géographique protégée (I.G.P.)). Répondent à la définition de produit de qualité différenciée : les produits enregistrés au sens du règlement (CE) n° 510/2006 du Conseil du 20 mars 2006 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentaires ; les produits

exclusif de distribuer ses produits sur un territoire et pendant une période définie. Le concessionnaire s'oblige à distribuer les produits du concédant. Double exclusivité territoriale : la vente des produits au seul concessionnaire de la zone géographique et la revente par le concessionnaire des seuls produits du concédant (atténuation pour les concessionnaires automobiles). b. Le contrat de franchise Le titulaire d'un signe distinctif « franchiseur » met à disposition d'un commerçant indépendant

................. 34 5. Répartition géographique des sources thermales au Maroc ....................... 34 V. Crénothérapie en ORL ............................................................................... 42 1. Mécanisme d’action ................................................................................... 43 2. Indications ............................................................................................... 49 3. Contre indications ...................................

massive sur le marché intérieur de pierres importées d’origine géographique incertaine, de qualité non certifiée, et ayant souvent parcouru plusieurs milliers de kilomètres au mépris de l’environnement, la filière pierre naturelle tente de s’organiser par le biais d’actions telles que l’évaluation environnementale des produits, la traçabilité de l’origine des pierres (« carte d’identité ») ou la mise en place d’une Indication Géographique (IG). Située avec 4 % loin derrière ses principaux concurrents

développement d’un nouveau médicament…………….....Page n°9 Figure2 : Le marché pharmaceutique mondial humain par zone ..............................Page n°22 géographique en 2011. Figure 3: Le marché pharmaceutique humain par classe thérapeutique…………….Page n°24 Figure 4 : Marché pharmaceutique mondiale vétérinaire par zone………………….Page n°25 géographique en 2010. Figure 5 : le marché mondial du médicament vétérinaire par catégorie de produits. . Page n°27 Figure 6 : Le marché mondial du médicament vétérinaire

s’agit donc d’un encouragement des pouvoirs publics favorisant les intérêts des créateurs qui investissent du temps et de l'argent dans leur activité. De l’autre côté, faire profiter la collectivité de travaux, en favorisant une distribution large et protégée, des œuvres de progrès techniques. Cet aspect est particulièrement avéré pour ce qui concerne les brevets protégeant des inventions. Il est certain que sans protection de la propriété intellectuelle, les industries cultiveraient le secret autour

16 1. Service du manifeste : Les marchandises arrivant par mer doivent être inscrites sur le manifeste commercial du navire ou état général du chargement du navire. Le manifeste est signé par le capitaine du navire. Il doit mentionner les indications suivantes : - l’identification du navire transporteur (nom du navire, pavillon, jauge, nom de l’exploitant, éventuellement du consignataire ainsi que le (ou les) port (s) de provenance). Le manifeste commercial reprend les marchandises composant

plus anciens vignobles d'Allemagne (la vigne fut planté ici en 817 sur l'ordre de Charlemagne) et le théâtre de certaines des plus importantes contributions de l'Allemagne à la viticulture mondiale. Cette situation géographique et les micro-climats favorables le long des vallées protégées et ensoleillées des grands fleuves (Rhin, Moselle, mais aussi Ahr, Nahe, Main, ...) font que le raisin mûrit lentement dans un climat doux. La récolte du vin se fait en octobre et novembre, bien plus tard que dans

sans précédent. Si cette protection était uniquement d'ordre technique, ce serait principalement le probleme des ingénieurs, et aussi à cause de son coût particulieèrement élevé des économistes. Toutefois, cette invention humaine doit également être protégée, avec une rigueur sans parallèle, contre les hiommes eux-même: cotre leurs erreurs, leurs faiblesses, leur dépit, leur ruse, leur volonté de puissance, leur haine. Si l'on voulait essayer de protéger les installastions nucléaire de façon absolue