Indication géographique protégée

duquel ils ont leur domicile, leur siège social ou un établissement effectif accorde sa protection aux logiciels créés par les nationaux français et par les personnes ayant en France leur domicile ou un établissement effectif. Chapitre II Œuvres protégées Article L. 112-1. Les dispositions du présent code protègent les droits des auteurs sur toutes les œuvres de l'esprit, quels qu'en soient le genre, la forme d'expression, le mérite ou la destination. 1 Code de la propriété intellectuelle Article

organisme. Toute Puissance neutre ou tout organisme invité par la Puissance intéressée ou s'offrant aux fins susmentionnées devra, dans son activité, rester conscient de sa responsabilité envers la Partie au conflit dont relèvent les personnes protégées par la présente Convention, et devra fournir des garanties suffisantes de capacité pour assumer les fonctions en question et les remplir avec impartialité. Il ne pourra être dérogé aux dispositions qui précèdent par accord particulier entre des

communauté internationale 189 Supprimer les distorsions dans l’économie des pays développés 189 Fournir une assistance plus généreuse et plus efficace 190 Faire avancer l’important programme d’action relatif au savoir 195 Terminologie et couverture géographiques 254 Notes techniques 265 viii RAPPORT SUR LE DÉVELOPPEMENT DANS LE MONDE 2005 Avant-propos Ce Rapport sur le développement dans le monde traite de la nécessité d’offrir des opportunités aux individus pour leur permettre d’échapper

Quelles sont les catégories d’actes commerciaux ? Section 2 : Catégories d’activités commerciales La loi ne tient pas compte de la différence économique entre les secteurs d'activité, et retient une répartition plutôt géographique des activités selon qu'elles sont terrestres, maritimes ou aériennes. 1- Les activités terrestres Le législateur n’a pas défini ces activités ; il en donne des exemples au code de commerce. Les activités du commerce terrestre

sauf château et église. Los Angeles: symbole d’une modernité conquérante: centre d’affaire avec des grattes- ciel (fonction tertiaire). Toutefois, J. Le Goff dit qu’il y a des ressemblances entre ces deux villes. Il y a aussi des diversités géographiques. La ville prend des aspects très variables selon les régions du monde, le tissu urbain est tout à fait différent entre Venise et L.A. Venise = centre ville ancien L.A. centre ville récent et tourné vers des fonctions économiques. Diversité selon

l'occasion des litiges qui leurs sont soumis. Si la loi n'a pas prévu de résoudre telle situation particulière, le juge (ou la cour de cassation) doit trancher, il « crée » ainsi une loi. La coutume a presque quasiment disparue (plus de différences géographiques). Maintenant, on utilise la loi et la jurisprudence. Ceci a contribué à lancer une frénésie des réformes (cf Dalloz à la fin...) car on veut réformer le code civil pour qu'il redevienne la « lumière du monde » ce qui a également un impact économique

combinée bloque l'ovulation au bout de 7 jours. Une pilule microprogestative est efficace au bout de 48 heures. Si vous commencez une pilule combinée, vous devez prendre le premier comprimé le 1er jour de vos règles. Vous êtes ainsi immédiatement protégée d’une grossesse. Si vous commencez votre plaquette plus tard, utilisez des préservatifs pendant 7 jours. Si vous prenez une pilule progestative, le premier comprimé doit être pris le premier jour de vos règles. Le premier comprimé peut aussi être

trait à cette nationalité. 28-1 Les mentions relatives à la nationalité prévues à l'article précédent sont portées d'office sur les copies et les extraits avec indication de la filiation des actes de naissance ou des actes dressés pour en tenir lieu. Ces mentions sont également portées sur les extraits sans indication de la filiation des actes de naissance ou sur le livret de famille à la demande des intéressés. Toutefois, la mention de la perte, de la déclination, de la déchéance, de

pays importe ce qu’il ne peut produire, en général pour des raisons climatiques ou d’absence de minéraux. Le second est la recherche de débouchés pour les productions nationales. Le 19è siècle et la domination du Royaume-Uni La répartition géographique des échanges • Le commerce international a augmenté au 19è siècle à un rythme très supérieur à celui de la production mondiale. Le commerce mondial a été multiplié par 25 entre 1800 et 1913, alors que la production mondiale de 2,2. En raison du

Social et Environnemental 78 Chapitre III- Assurer un développement et un aménagement territorial durables III-1- Protéger les écosystèmes fragiles 80 80 Lutter contre la désertification Repenser les espaces pastoraux Préserver les aires protégées 80 81 82 III-2- Préserver les ressources hydriques et développer des installations de dessalement respectueuses de l’environnement 83 III-3- Développer les énergies renouvelables particulièrement éolienne connectées au réseau national et