Indication géographique protégée

aux faiblesses pour envisager l’export avec des chances de réussite. Domaines à étudier : Généralités sur l’entreprise Nom : traduction dans une langue étrangère peut-il poser problème ? Alcatel en Arabe veut dire « L’assassin ». Localisation géographique de l’entreprise : facteur de coûts (de transports), de perte de temps (si loin de ports, aéroports, autoroutes…). Etat des locaux : les clients aiment venir voir les lieux de production, en termes d’image, il vaut mieux que les locaux soient valorisant

est en cause n'en ait pas autorisé la publication. Deuxièmement, que cette image concerne sa vie privée. Troisièmement, que la liberté d'information n'ait pas justifié la reproduction de l'image. Quatrièmement, que l'image soit susceptible d'être protégée. a. L'absence d'autorisation Pour qu'une publication porte atteinte au droit que la personne a sur son image, il faut qu'elle ait pour objet sa vie privée sans son autorisation. Cette autorisation peut avoir été expresse ou tacite. Lorsqu'une

nuit La Contrefaçon Page 8 Romain Simon DM5 D’après les historiens, l’invention de l’ « heure » date de l’an 725 par un moine Bouddhiste Yi-Xing qui avait installé une horloge astronomique dans la cour de l’Empereur HsuanTsung. Indication du mouvement de la lune ainsi que du soleil vis-à-vis de la Terre (Modèle qui est l’Horloge Astronomique de Prague)  Il aura fallu attendre l’an 1275 pour voir apparaître la 1ère horloge mécanique. La Contrefaçon Page 9 Romain Simon

la propriété intellectuelle Limite : collision possible entre les domaines de ces 2 droits si séparation possible : facile si interaction : si une forme a une fonction, le droit d’auteur ne peut pas protéger cette forme fonctionnelle, qui ne sera protégée que par le droit des brevets si cette forme fonctionnelle .. les réalisations de design ne sont donc pas protégeables (d) Les programmes d’ordinateurs Réforme du droit français de 1968 : la question commençait à peine à se poser – les autorités de

caractéristiques concrètes de la valeur énergétique ; • pas de contre-indication, en particulier pour les sujets les plus fragiles comme les femmes enceintes ; • le cœur de la narration avec la description du petit déjeuner idéal, à faire saliver à n’importe quelle heure de la journée ; • jeu et fidélisation. Ces sept messages développent des valeurs tangibles (les valeurs énergétiques, la collection de points, la non-contre-indication pour mamans et bébés), et des valeurs intangibles (le goût, le

tables, les AOC, les AOP…). Tous les AOC sont des AOP mais tous les AOP ne sont pas des AOC. AOC => liés au lieu et à la façon de faire le produit, concerne exclusivement la France. AOP => concerne l’Europe. IGP => concerne l’Europe, Indication Géographique Protégée. AOP ≠ IGP => L’AOP c’est un savoir-faire, transformation du produit par l’homme ex : Roquefort. L’IGP produit brut ex : pruneau. B. Visant l’entreprise ou qualité interne 1) Qualité technique des produits et services Concept de service :

e a u M a r o c 10. Les destinations écotouristiques………………………….161 Section 4 : Profil des consommateurs…………………………………...…..166 1. les profils psychologiques………………………...……….166 2. Les catégories socio économiques…………………...….168 3. Origine géographique des écotouristes……….……....…173 4. Organisation du voyage, réservations, dates……………176 Chapitre 2: Stratégie marketing à mettre en place pour l’écotourisme……………………………………………………………………….…..178 Section 1 : Rappel du marketing du tourisme…………………………

informatiques (instaurations de mots de passe et modification régulière de ceux-ci), à certains lieux géographique (mise en place de badges d’accès) permet de limiter les risques de fraude ou de divulgation aux seules personnes qui en ont besoin facilite également la mise en place d’une séparation stricte des taches. ➢ Protection physique : certains documents ou matériel sensibles doivent être protégées. C’est le cas, par exemple des chéquiers, de la caisse, des processus de fabrication, des informations

fonctionnement ce découpage. Si l’organisation du territoire influence le fonctionnement des institutions qui y sont implantées, chacun possède sa grille de lecture et va s’approprier le découpage proposé. Là, où l’ATMPO affecte une équipe à un secteur géographique assez vaste, une autre association tutélaire, présente sur le même département, choisit de redéfinir les zones d’intervention pour y rattacher un seul délégué à la protection des majeurs. Cette appropriation du territoire permet aux différentes

d’indices ». Les critères d’appréciation du Jury portent sur les caractéristiques exceptionnelles de l’établissement candidat tenant notamment à sa situation géographique, à son intérêt historique, esthétique ou patrimonial particulier ainsi qu'aux services qui y sont offerts. Aucun critère d’appréciation n’est exclusif des autres et les indications données pour chaque critère d’appréciation, même lorsqu’elles sont précises, constituent des exemples et non des données normatives. A cette fin, l’établissement